Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Santé et sécurité au travail
15.11.2016 - 07:35     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Vaccination obligatoire en raison de l’emploi et application de la législation professionnelle en cas d’accident lié
Sans preuve de la cause totalement étrangère au travail, une lésion subie par un salarié à la suite d’une vaccination obligatoire en raison de son emploi est un accident du travail couvert par la législation professionnelle.
10.11.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail
Transmission des éléments médicaux aux médecins experts désignés par le Tass
Publication d'une circulaire fixant les éléments médicaux que le médecin-conseil de l’organisme de sécurité sociale peut transmettre au médecin-expert désigné par le Tass pour justifier la décision de l'organisme de prise en charge, sans risquer de poursuites pénales, en cas de litiges relatifs à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
27.10.2016 - 07:57     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Responsabilité de l’employeur en l’absence d’actions de prévention du harcèlement moral
La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui ne constate pas que  l’employeur ait pris en amont toutes les mesures de prévention nécessaires aux faits de harcèlement moral.
20.10.2016 - 07:29     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Obligation de résultat : exonération de l’employeur en cas de violences commises par un tiers sur un de ses salariés
Ne manque pas à son obligation de sécurité de résultat, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires face aux violences commises par un tiers sur un de ses salariés.
13.10.2016 - 07:53     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Santé au travail : conditions d'exercice des collaborateurs médecins
Publication au JORF d'un décret fixant les conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail.
05.10.2016 - 07:19     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Prévention des chutes à l'occasion de travaux temporaires en hauteur
Aucune obligation ne pèse sur les acteurs de la construction d'installer des gardes-corps permanents et intégrés.
30.09.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Validité d'un avenant à un accord collectif assurant le respect des repos et des durées maximales de travail
La Cour de cassation apporte des précisions sur la validité d'un avenant à un accord collectif assurant la garantie du respect des repos, des durées maximales raisonnables de travail et organisant le suivi, ainsi que le contrôle de la charge de travail.
23.09.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Consultation du CHSCT : validation d'un accord collectif ou homologation d'un document unilatéral fixant le contenu d'un PSE
Lorsque l'autorité administrative est saisie d'une demande de validation d'un accord collectif ou d'homologation d'un document unilatéral fixant le contenu d'un PSE pour une opération qui requiert la consultation du CHSCT parce qu'elle modifie de manière importante les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés, elle ne peut la valider ou l'homologuer que si cette consultation a été régulière.
16.09.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Licenciement pour insuffisance professionnelle : inaptitude ayant pour origine des faits de harcèlement moral
Le licenciement d'un salarié pour insuffisance professionnelle est nul, lorsque celui-ci a fait l'objet d'un harcèlement moral et que son inaptitude, motif du licenciement, a pour origine ces faits de harcèlement moral.
06.09.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Recours du CHSCT à un expert
Le CHSCT peut recourir à une mesure d'expertise sur le fondement de l'article L. 4614-12 du code du travail compte tenu du caractère inexpliqué d'un accident dans lequel un salarié a trouvé la mort et des différents éléments relatifs aux mesures de protection et aux consignes de sécurité en discussion entre les parties.
01.09.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Faute grave : manquement aux règles de sécurité de la part du salarié
Un salarié intervenant sur une machine, en dehors de toute consignation, ce qui l'expose à de graves dangers dont il connaissait l'existence constitue un manquement inacceptable aux règles de sécurité de la part du salarié, rend impossible son maintien dans l'entreprise et constitue une faute grave.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 8 de 36