Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Santé et sécurité au travail
30.03.2016 - 07:05     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Modèle du formulaire "certificat médical accident du travail - maladie professionnelle"
Publication au JORF d'un arrêté fixant le modèle du formulaire "certificat médical accident du travail - maladie professionnelle".
23.03.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Annulation de la délibération du recours à une expertise CHSCT : les frais d’expertise demeurent à la charge de l’employeur
Le conseil constitutionnel ayant différé l’abrogation des dispositions de l’article L. 4614-13 du Code du travail, la Cour de cassation maintient sa jurisprudence tendant à faire supporter par l’employeur les frais d’expertise, même lorsque ce dernier obtient l’annulation en justice de la délibération ayant décidé de recourir à l’expertise après que l’expert désigné a accompli sa mission.
18.03.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Sanction du manquement d'un médecin du travail à ses obligations déontologiques
La chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins peut sanctionner un médecin du travail manquant à ses obligations déontologiques lors de l'établissement d'un certificat d'inaptitude.
17.03.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Amiante : préjudice d’anxiété non garanti par l’AGS
Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété dont l'indemnisation répare l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d'un tel risque.
11.03.2016 - 07:33     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Caractérisation d’un préjudice d’anxiété lié à l'amiante
Une situation d'inquiétude permanente face au risque, reconnu par arrêté ministériel, de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante caractérise l'existence d'un préjudice spécifique d'anxiété.
02.03.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Obligation de sécurité de l’employeur : responsabilité non limitée par le comportement du salarié
Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail n'affectent pas le principe de responsabilité de l'employeur.
24.02.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Travaux parlementaires
Reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle.
19.02.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail
Dispositif de contrôle de l’application du droit du travail : projet d’ordonnance
Un projet d’ordonnance relatif au dispositif de contrôle de l’application du droit du travail a été présenté aux organisations syndicales du ministère du Travail.
10.02.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Accident de travail d'un salarié mis à disposition : quelle entreprise responsable ?
La société bénéficiant de la mise à disposition habituelle d’un salarié, placé sous sa dépendance, son contrôle et sous son autorité exclusive, est responsable de l’accident de travail subi par celui-ci, occupé, lors de l’incident, à une tâche intéressant uniquement cette société.
04.02.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Visite médicale préalable à l’embauche obligatoire
L’entreprise qui ne s’assure pas de la réalisation par le médecin du travail de la visite médicale préalable à l’embauche des salariés et qui ne peut s’exonérer de cette obligation se rend coupable de l’infraction d’embauche de salariés.
25.01.2016 - 07:02     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Surveillance médicale renforcée des travailleurs : abrogation de diverses dispositions
Publication au JORF d'un arrêté abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 10 de 36