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Santé et sécurité au travail
18.03.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Sanction du manquement d'un médecin du travail à ses obligations déontologiques
La chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins peut sanctionner un médecin du travail manquant à ses obligations déontologiques lors de l'établissement d'un certificat d'inaptitude.
17.03.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Amiante : préjudice d’anxiété non garanti par l’AGS
Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété dont l'indemnisation répare l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d'un tel risque.
11.03.2016 - 07:33     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Caractérisation d’un préjudice d’anxiété lié à l'amiante
Une situation d'inquiétude permanente face au risque, reconnu par arrêté ministériel, de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante caractérise l'existence d'un préjudice spécifique d'anxiété.
02.03.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Obligation de sécurité de l’employeur : responsabilité non limitée par le comportement du salarié
Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail n'affectent pas le principe de responsabilité de l'employeur.
24.02.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Travaux parlementaires
Reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle.
19.02.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail
Dispositif de contrôle de l’application du droit du travail : projet d’ordonnance
Un projet d’ordonnance relatif au dispositif de contrôle de l’application du droit du travail a été présenté aux organisations syndicales du ministère du Travail.
10.02.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Accident de travail d'un salarié mis à disposition : quelle entreprise responsable ?
La société bénéficiant de la mise à disposition habituelle d’un salarié, placé sous sa dépendance, son contrôle et sous son autorité exclusive, est responsable de l’accident de travail subi par celui-ci, occupé, lors de l’incident, à une tâche intéressant uniquement cette société.
04.02.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Visite médicale préalable à l’embauche obligatoire
L’entreprise qui ne s’assure pas de la réalisation par le médecin du travail de la visite médicale préalable à l’embauche des salariés et qui ne peut s’exonérer de cette obligation se rend coupable de l’infraction d’embauche de salariés.
25.01.2016 - 07:02     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Surveillance médicale renforcée des travailleurs : abrogation de diverses dispositions
Publication au JORF d'un arrêté abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.
22.01.2016 - 07:35     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Exposition des travailleurs de moins de 18 ans aux poussières d’amiante
Le Conseil d'Etat les dispositions du décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 qui prévoient la possibilité d’accorder une dérogation pour permettre une exposition des jeunes travailleurs âgés de 15 à 18 ans à un empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 2.
11.01.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Visite médicale : obligation de sécurité de résultat de l’employeur
Les manquements de l'employeur quant à la visite d'embauche et la surveillance médicale périodique auprès de la médecine du travail causent nécessairement un préjudice au salarié.
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