En cette période estivale, à partir du vendredi 27 juillet, la newsletter passe sur un rythme hebdomadaire et sera diffusée chaque vendredi d'août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du
 lundi 3 septembre 2018.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Obligations
17.09.2010 - 09:10     Obligations › Jurisprudence
Preuve du paiement
La Cour de cassation rappelle que la preuve du paiement, qui est un fait, peut être rapportée par tous moyens.
16.09.2010 - 13:58     Obligations › Jurisprudence
Responsabilité du fait des animaux : preuve de l'origine de l'animal
Une fédération de chasseur qui ne rapporte pas la preuve de l'origine de l'animal est responsable du fait des animaux.
14.09.2010 - 09:34     Obligations › Jurisprudence
Responsabilité en cas d'incendie en maison de retraite
La Cour de cassation a retenu, dans un arrêt du 17 juin 2010, la responsabilité d'une fille d'une résidente d'une maison de retraite à l'origine première et déterminante de l'incendie ayant causé la mort de douze pensionnaires de cet établissement.
02.09.2010 - 14:04     Obligations › Jurisprudence
Responsabilité d'un club sportif
Le club hippique n'avait pas manqué à son obligation de moyen.
31.08.2010 - 09:42     Obligations › Jurisprudence
Les pertes de gains professionnels actuels peuvent être réactualisées
Si la perte éprouvée ne peut être fixée qu'en fonction des pertes de gains professionnels perçus à l'époque de l'incapacité totale temporaire ou partielle de travail, les juges doivent procéder à l'actualisation au jour de leur décision de l'indemnité allouée en réparation de ce préjudice en fonction de la dépréciation monétaire.
30.08.2010 - 14:01     Obligations › Jurisprudence
Indemnisation des infections nosocomiales
Les prédispositions de la victime ne sont pas de nature à restreindre le quantum de l'indemnisation.
30.08.2010 - 10:01     Obligations › Jurisprudence
Relevé de forclusion en cas d'aggravation du préjudice
La possibilité de solliciter une indemnisation quand son état a empiré au-delà de ses prévisions.
27.08.2010 - 15:35     Obligations › Jurisprudence
Conséquence d’un manquement contractuel sur un tiers au contrat
Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage.
18.08.2010 - 15:51     Obligations › Jurisprudence
Responsabilité civile : pas de forfaitisation des indemnisations
L'indemnité allouée aux victimes d'infraction doit être calculée suivant les règles du droit commun de la responsabilité.
12.08.2010 - 16:01     Obligations › Jurisprudence
Obligation d'information de l'agence de voyage
Engage sa responsabilité l'agence de voyages qui omet d'indiquer à l'acheteur la nécessité de présenter un visa pour entrer en Croatie.
29.07.2010 - 14:33     Obligations › Jurisprudence
Explosion de l'usine AZF : préjudice né de l'arrêt de la production d'un explosif
C'est à bon droit que la cour d'appel a retenu qu'il n'existait pas de lien de causalité entre la décision de suspendre la production de phosgène des usines du site et l'explosion.
<< Début < Préc 21 22 23 24 25 26 27 Suivant > Fin >>

Page 25 de 27