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Agroalimentaire
22.05.2017 - 07:35     Agroalimentaire › Texte officiel
Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
L’administration fiscale apporte des préicisions quant au crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.
16.05.2017 - 07:57     Agroalimentaire › Texte officiel
Sociétés coopératives agricoles : homologation des modèles de statuts
Publication au JORF d'un arrêté homologant les modèles de statuts de sociétés coopératives agricoles.
15.05.2017 - 07:44     Agroalimentaire › Texte officiel
Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques 2017-2021
Un arrêté du 10 mai 2017, publié au Journal officiel du 11 mai 2017, établit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la période 2017-2021.
15.05.2017 - 07:40     Agroalimentaire › Texte officiel
Objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
Publication au JO d’un décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.
15.05.2017 - 07:30     Agroalimentaire › Texte officiel
Modalités de mise en œuvre du titre emploi-service agricole
Publication au JO d’un décret relatif au titre emploi-service agricole.
03.05.2017 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
QPC : application des procédures collectives aux agriculteurs
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la seconde phrase de l'article L. 351-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de la loi n° 93-934 du 22 juillet 1993.
24.04.2017 - 07:11     Agroalimentaire › Texte officiel
Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.
13.04.2017 - 07:00     Agroalimentaire
Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Le projet de Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) est en consultation publique jusqu'au 27 avril 2017.
17.03.2017 - 07:49     Agroalimentaire › Texte officiel
Comité national de la biodiversité : composition, compétences et fonctionnement
Publication au JORF d'un décret relatif au Comité national de la biodiversité.
17.03.2017 - 07:19     Agroalimentaire › Jurisprudence
Transmission de QPC : redressement et liquidation judiciaires des exploitations agricoles
Transmission au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article L. 351-8 du code rural et de la pêche maritime.
14.03.2017 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
Pesticides : les termes "Pommes empoisonnées" n’ont pas pour but de discréditer le fruit en lui-même
Utilisés comme titre d'un rapport, les termes "Pommes empoisonnées : mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique" sont destinés à attirer l’attention du lecteur "par un style provocateur" mais n’ont pas pour but de discréditer le fruit en lui-même.
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