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Agroalimentaire
05.02.2018 - 07:51     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.
08.01.2018 - 07:55     Agroalimentaire › Texte officiel
Cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
Publication au JO d'un décret modifiant le taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale.
05.01.2018 - 07:31     Agroalimentaire › Avis
Avis CEPC : quand un cumul de clauses crée un déséquilibre dans le contrat
La CEPC apporte des précisions concernant des questions qui revêtent une particulière importance dans un secteur structurellement déséquilibré où le vendeur subit un rapport de force qui n’est pas à son avantage.
03.01.2018 - 07:25     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : possibilité de vendre une glace sous la dénomination “sorbet au champagne” si elle a un goût surtout généré par le champagne
Une glace peut être vendue sous la dénomination de “sorbet au champagne” sans porter préjudice à l'appellation d’origine protégée “Champagne”, donc sans pour autant tirer indûment profit de ladite appellation, à condition d'avoir comme caractéristique essentielle, un goût généré principalement par le champagne.
12.12.2017 - 07:42     Agroalimentaire › Jurisprudence
Au-delà de 10 ans, une EARL ne peut bénéficier d’un plan de redressement
Est réservé aux agriculteurs personnes physiques, le bénéfice d’un plan de redressement d’une durée de 15 ans. Ainsi, les personnes morales, comme une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), même si elles ont un caractère unipersonnel, ne peuvent se voir accorder un plan excédant la durée de 10 ans.
05.12.2017 - 07:49     Agroalimentaire › Jurisprudence
Accession du bailleur lors d’un renouvellement de bail
La Cour de cassation revient sur les conséquence de l’accession du bailleur lors du renouvellement de bail.
24.11.2017 - 07:54     Agroalimentaire › Jurisprudence
Pratique commerciale trompeuse : un gazpacho sans tomate reste-t-il un gazpacho ?
Le tribunal administratif de Cergy Pontoise juge que l'appellation "gazpacho vert", pour désigner une soupe froide de légumes sans tomate, ne constitue pas une pratique commerciale trompeuse.
22.11.2017 - 07:13     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : l’effectivité et la proportionnalité comme critères de dérogation, dans certains cas, au droit de la concurrence
Une concertation sur les prix et les quantités, au sein d’une même organisation de producteurs agricoles ou d’une association de telles organisations, si elle répond de manière effective et proportionnée aux objectifs assignés à cette organisation ou association, peut ne pas constituer une entente au sens du droit de la concurrence.
20.11.2017 - 07:44     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Harmonisation européenne dans la lutte contre les pollutions diffuses : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à harmoniser au niveau européen la lutte contre les pollutions diffuses.
13.11.2017 - 07:40     Agroalimentaire › Texte officiel
Durée du travail en agriculture
Publication au JORF d'un décret relatif à la durée du travail en agriculture mettant en cohérence des dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime relatives à la durée du travail.
13.10.2017 - 07:44     Agroalimentaire › Questions-réponses parlementaires
Les seuils réglementaires d’élevage de poules assujetti à autorisation
Un élevage de poules ou de pintades relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement dès lors qu'il détient un effectif correspondant à 5.000 animaux.
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