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Agroalimentaire
17.01.2019 - 07:04     Agroalimentaire › Décision/position
McDonald's perd l’exclusivité de la marque Big Mac dans l'UE
Selon l'EUIPO, la firme américaine n'a pas fait un usage réel de la marque "Big Mac" pendant une période de cinq ans pour les biens et services pour lesquels elle a été déposée. 
16.01.2019 - 07:22     Agroalimentaire › Jurisprudence
Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360
Le tribunal administratif de Lyon a annulé une décision autorisant la mise sur le marché du Roundup Pro 360, en application du principe de précaution.
09.01.2019 - 07:15     Agroalimentaire › Jurisprudence
L'étiquetage Cabernet blanc et Cabernet Cortis n'est plus interdit
Le Conseil d'Etat a jugé que l'arrêté dressant la liste des noms de cépages qui ne peuvent figurer sur l'étiquetage d'un vin a été pris par une autorité incompétente et ne s'est pas fondé sur le bon article du règlement européen concerné.
17.12.2018 - 07:25     Agroalimentaire › Jurisprudence
Le non-respect des clauses relatives aux pratiques culturales préservant l'environnement entraîne la résiliation du bail rural
Le non-respect par le preneur des clauses du bail rural à l'instars du non-respect des méthodes biologiques, qui porte atteinte à la bonne exploitation du fonds loué, est une cause de résiliation du contrat.
14.12.2018 - 07:51     Agroalimentaire › Texte officiel
Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.
12.12.2018 - 07:55     Agroalimentaire › Jurisprudence
L’usufruitier ne peut donner à bail un fonds rural sans le concours du nu-propriétaire
L'usufruitier ne peut, sans le concours du nu-propriétaire, donner à bail un fonds rural.
03.12.2018 - 07:16     Agroalimentaire › Avis
Avis CEPC : légalité des pratiques en matière de délais de paiement dans le secteur de l’agroéquipement
Les délais de paiement pour le secteur de l’agroéquipement doivent être respectés par les opérateurs dans tous les cas de figure, quelle que soit la date d’émission de la facture, le mode de calcul utilisé, ainsi que les délais mentionnés au contrat.
30.11.2018 - 07:54     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : adoption en 1ère lecture à l’AN
La proposition de loi visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zones littorale et de montagne a été adoptée en première lecture par les députés.
28.11.2018 - 07:28     Agroalimentaire › Avis
Avis CEPC : obligation de conclure un contrat écrit entre un grossiste en produits de la pêche et un client restaurateur
Le grossiste en produits de la pêche n’a pas d’obligation de conclure un contrat écrit portant sur la vente de ces produits avec un client CHR (Café Hôtel Restaurant), même si cela est parfois recommandé.
27.11.2018 - 07:07     Agroalimentaire › Texte officiel
Certification environnementale des exploitations agricoles : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encourager la certification environnementale des exploitations agricoles.
23.11.2018 - 07:48     Agroalimentaire
Le Plan Ecophyto II+ en consultation
Les acteurs concernés sont invités  jusqu'au 10 décembre 2018 à apporter leurs commentaires sur le projet de Plan Ecophyto II+.
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