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Agroalimentaire
17.06.2019 - 07:01     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Développement du bioéthanol : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol.
05.06.2019 - 07:58     Agroalimentaire › Texte officiel
Dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté
Publication au JORF de deux textes modifiant les modalités de mise en œuvre du dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté.
03.06.2019 - 07:41     Agroalimentaire › Texte officiel
Aménagements de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs
L’administration fiscale commente les aménagements de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs.
29.05.2019 - 07:57     Agroalimentaire › Jurisprudence
Annulation d'une mesure d'expulsion de terres agricoles
Le juge de l’exécution, après avoir annulé la mesure d’expulsion, ne peut rejeter la demande de réintégration pour un motif tiré de l’absence de droit d’occupation de la personne expulsée.
29.05.2019 - 07:40     Agroalimentaire › Texte officiel
Paiement tardif des aides de la PAC : modification temporaire des règles pour l’appréciation du régime d’imposition applicable
Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), publie un rescrit précisant qu’une mesure de tempérament est accordée afin d’éviter le passage automatique des exploitants agricoles du régime mi...
27.05.2019 - 07:45     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : droits d'usufruits sur les terres agricoles hongroises
En supprimant les droits d’usufruit détenus directement ou indirectement par des ressortissants d’autres Etats membres sur des terres agricoles sur son territoire, la Hongrie viole les principes de libre circulation des capitaux et du droit de propriété.
21.05.2019 - 07:40     Agroalimentaire › Texte officiel
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : publication de la loi
La loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale a été publiée au Journal officiel du 21 mai 2019.
16.05.2019 - 07:50     Agroalimentaire › Décision/position
UE : le numéro un de la bière a abusé de sa position dominante
La Commission européenne inflige au belge AB InBev, la plus grande entreprise brassicole au monde, une amende de 200 millions d’euros pour avoir entravé les importations de sa bière Jupiler des Pays-Bas vers la Belgique.
10.05.2019 - 07:54     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : adoption en 2ème lecture à l'AN
La proposition de loi visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zones littorale et de montagne a été adoptée en deuxième lecture par les députés.
07.05.2019 - 07:59     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : les fromages non couverts par l'AOP Manchego peuvent-il porter des images évoquant Don Quichotte ?
L’utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une appellation d’origine protégée peut-elle constituer une évocation illicite de celle-ci, y compris dans le cas où le producteur incriminé est établi dans la région couverte par l'AOP mais dont ses produits n'en bénéficient pas ?
07.05.2019 - 07:56     Agroalimentaire › Texte officiel
Bénéfice agricole : entrée en vigueur de la réduction du délai d'option pour le régime de la moyenne triennale
L'administration fiscale précise l’entrée en vigueur de la réduction à trois ans de l’option pour la détermination triennale du bénéfice agricole.
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