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Agroalimentaire
13.09.2018 - 07:21     Agroalimentaire › Questions-réponses parlementaires
Qualification des bâtiments agricoles comprenant des panneaux photovoltaïques
Le ministère de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur la définition juridique de l’établissement industriel afin d’éclairer la situation des bâtiments agricoles comportant des panneaux photovoltaïques.
17.08.2018 - 07:22     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : pas de protection de la saveur du fromage aux fines herbes par le droit d'auteur ?
L’avocat général Melchior Wathelet propose à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’indiquer que la directive droit d’auteur s’oppose à ce que la saveur d’un produit alimentaire soit protégée par le droit d’auteur.
25.07.2018 - 07:39     Agroalimentaire › Texte officiel
Modalités d’articulation des régimes optionnels d’étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale
Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d’articulation et de calcul de la moyenne triennale (article 75-0 B du code général des impôts) et le...
12.07.2018 - 07:32     Agroalimentaire › Jurisprudence
L’article de loi n’était pas applicable rétroactivement au producteur de choux-fleurs
Lorsque l’intervention du législateur ne répond pas à d’impérieux motifs d’intérêt général, l’article d’une nouvelle loi relatif aux cotisations dues par un producteur à une association n’est pas rétroactivement applicable.
11.07.2018 - 07:37     Agroalimentaire › Texte officiel
Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017
Publication au JORF d'un arrêté fixant le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017.
10.07.2018 - 07:07     Agroalimentaire › Jurisprudence
IGP "Tomme des Pyrénées"
Le Conseil d’Etat rappelle que le juge administratif exerce un contrôle normal sur le contenu du cahier des charges d'une indication géographique protégée.
03.07.2018 - 07:51     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté en première lecture par les sénateurs.
03.07.2018 - 07:24     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Protection contre les pesticides grâce à une zone tampon : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à protéger la population des pesticides par l’instauration d’une zone tampon.
28.06.2018 - 07:33     Agroalimentaire › Jurisprudence
CEDH : les mesures prises contre la pêche aux naissains n’étaient pas contraire à la convention
Les restrictions en matière environnementale imposées par le droit de l’Union européenne (UE) rendant difficile l’activité d’une pêcheuse de larves de moule ne constituaient pas une violation du droit de propriété.
15.06.2018 - 07:40     Agroalimentaire › Texte officiel
UE : règlement sur les produits biologiques
Publication au JOUE d'un règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.
12.06.2018 - 07:43     Agroalimentaire › Jurisprudence
Non-conformité de l’étiquetage de bouteilles de vin mises en circulation et bénéficiant d’une AOP
Une coopérative ne peut pas mettre en circulation des bouteilles de vin bénéficiant de l’AOP "Côte de Provence", dont les étiquettes mentionnent des unités géographiques plus petites, alors que le cahier des charges ne prévoit pas la possibilité d'utiliser de telles unités.
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