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Agroalimentaire
20.04.2018 - 07:03     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Revitalisation des terres agricoles en zone périurbaine : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine.
09.04.2018 - 07:41     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Renforcement de la publicité des comptes des sociétés agroalimentaires : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative aux sociétés agroalimentaires qui ne communiquent pas de manière récurrente leurs comptes annuels. 
06.04.2018 - 07:56     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Réévaluation des pensions de retraite agricoles : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles.
04.04.2018 - 07:49     Agroalimentaire › Texte officiel
Agriculture biologique : prorogation et relèvement de crédit d’impôt
L’administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique.
30.03.2018 - 07:51     Agroalimentaire › Jurisprudence
TUE : réexamen des autorisations de mise sur le marché de produits à base de sojas génétiquement modifiés
Le TUE annule la décision de la Commission rejetant une demande de réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié.
06.03.2018 - 07:44     Agroalimentaire › Questions-réponses parlementaires
Modification du PLU nécessaire à l’activité agricole
Le PLU peut être amené à évoluer, notamment pour autoriser une extension urbaine ou pour autoriser la construction de bâtiments nécessaires à l'activité agricole.
28.02.2018 - 07:04     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : peut-on nommer un whisky allemand "Glen Buchenbach" ?
L'usage du nom "Glen Buchenbach" pour un whisky allemand constitue-t-il une indication fausse ou fallacieuse de nature à créer une impression erronée sur l’origine du produit ? L'avis de l'avocat général près la CJUE.
05.02.2018 - 07:51     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.
08.01.2018 - 07:55     Agroalimentaire › Texte officiel
Cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
Publication au JO d'un décret modifiant le taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale.
05.01.2018 - 07:31     Agroalimentaire › Avis
Avis CEPC : quand un cumul de clauses crée un déséquilibre dans le contrat
La CEPC apporte des précisions concernant des questions qui revêtent une particulière importance dans un secteur structurellement déséquilibré où le vendeur subit un rapport de force qui n’est pas à son avantage.
03.01.2018 - 07:25     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : possibilité de vendre une glace sous la dénomination “sorbet au champagne” si elle a un goût surtout généré par le champagne
Une glace peut être vendue sous la dénomination de “sorbet au champagne” sans porter préjudice à l'appellation d’origine protégée “Champagne”, donc sans pour autant tirer indûment profit de ladite appellation, à condition d'avoir comme caractéristique essentielle, un goût généré principalement par le champagne.
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