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Agroalimentaire
12.06.2018 - 07:43     Agroalimentaire › Jurisprudence
Non-conformité de l’étiquetage de bouteilles de vin mises en circulation et bénéficiant d’une AOP
Une coopérative ne peut pas mettre en circulation des bouteilles de vin bénéficiant de l’AOP "Côte de Provence", dont les étiquettes mentionnent des unités géographiques plus petites, alors que le cahier des charges ne prévoit pas la possibilité d'utiliser de telles unités.
11.06.2018 - 07:20     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : appréciation de l'évocation d’une indication protégée dans l’esprit du consommateur moyen
Il n’est pas suffisant que la dénomination d’un produit soit susceptible d’éveiller, dans l’esprit du consommateur visé, une association d’idées quelconque avec des produits bénéficiant d’une indication protégée ou avec la zone géographique concernée pour établir l’existence d’une "utilisation commerciale indirecte".
01.06.2018 - 07:00     Agroalimentaire
Dispositif de surveillance de l’azote : projet de décret
Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation publique, jusqu'au 17 juin 2018, un projet de décret et deux projets d’arrêtés d’application portant sur les programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
31.05.2018 - 07:28     Agroalimentaire › Texte officiel
Qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique
Le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018, publié au Journal officiel du 31 mai 2018, précise les conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au de...
30.05.2018 - 07:11     Agroalimentaire › Jurisprudence
TUE : validité des restrictions de l’utilisation de trois insecticides
Le TUE confirme la validité des restrictions introduites au niveau de l’UE depuis 2013 à l’encontre de trois insecticides en raison des risques encourus par les abeilles.
23.05.2018 - 07:15     Agroalimentaire
Le plan biodiversité en consultation
Du 18 mai au 8 juin 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire propose une consultation publique portant sur le plan biodiversité qui sera lancé en juillet 2018. Les différentes questions soumises au public se déclinent en cinq ...
09.05.2018 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
Demande de cession de bail rural
L’associé d’une société ayant reçu l’autorisation d’exploiter des terres mises à sa disposition peut bénéficier de la cession d’un bail rural par le cessionnaire, lui-même associé, sans que ce dernier ne soit tenu de satisfaire à des conditions de capacité ou d’expérience professionnelle.
02.05.2018 - 07:34     Agroalimentaire
Plan d’action sur les produits pharmaceutiques et sur la réduction des pesticides
Présentation du "Plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides" par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
24.04.2018 - 07:25     Agroalimentaire › Jurisprudence
Attribution préférentielle de l’exploitation agricole et appréciation des juges du fond
L’attribution préférentielle est de droit pour toute exploitation agricole ne dépassant pas les limites de superficie fixées par décret en Conseil d'Etat et si cette exploitation est composée pour partie de biens indivis et de biens appartenant privativement au demandeur en attribution, la limite légale de superficie doit être calculée sur tous les biens formant l'entreprise agricole.
23.04.2018 - 07:21     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Ratification de la convention n° 184 de l’OIT relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture a été adopté par le Sénat en première lecture.
20.04.2018 - 07:03     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Revitalisation des terres agricoles en zone périurbaine : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine.
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