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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Agroalimentaire
04.04.2019 - 07:02     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Origines et qualité des produits agricoles ou alimentaires : adoption en 1ère lecture au Sénat
La proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires a été adoptée en première lecture au Sénat.
01.04.2019 - 07:21     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Ratification de la convention n° 184 de l’OIT relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture a été adopté par les députés en première lecture.
18.03.2019 - 07:55     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : validité du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Selon l'avocat général près de la CJUE, aucun élément n'affecte la validité du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
18.03.2019 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
Validité d’une reprise de parcelle à l’égard du bénéficiaire devenu pluriactif
Pour valider un congé de reprise de parcelle, le juge doit vérifier si le bénéficiaire, devenu pluriactif postérieurement au dépôt de sa demande, est en règle avec le contrôle des structures à la date d'effet du congé.
14.03.2019 - 07:55     Agroalimentaire › Jurisprudence
Europacity : annulation du PLU de Gonesse
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l’annulation du plan local d’urbanisme de la commune de Gonesse qui prévoit l'urbanisation de terres agricoles en vue de la construction d'Europacity, complexe de commerces et de loisirs.
13.03.2019 - 07:37     Agroalimentaire › Jurisprudence
TUE : accès aux études de toxicité du glyphosate
Le tribunal a annulé les décisions de l'EFSA refusant l'accès aux études de toxicité et de cancérogénicité de la substance active glyphosate.
12.03.2019 - 07:50     Agroalimentaire › Texte officiel
Prorogation du crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
Une actualité du 13 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles, prévu à l'article 200 undec...
08.03.2019 - 07:58     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Indication du pays d’origine pour les miels : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels.
04.03.2019 - 07:26     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.
11.02.2019 - 07:06     Agroalimentaire
CEPC : guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques
La CEPC a publié un guide sur les bonnes pratiques relatives aux clauses de pénalités logistiques dans le secteur de la grande distribution alimentaire.
24.01.2019 - 07:08     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Protection de la population des effets néfastes de la malbouffe : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à protéger la population des effets néfastes de la malbouffe.
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