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Agroalimentaire
05.11.2018 - 07:55     Agroalimentaire › Texte officiel
Calcul du CIMR pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs
L'administration fiscale revient sur le calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs.
02.11.2018 - 07:47     Agroalimentaire › Texte officiel
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : publication de la loi
La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a été publiée au Journal officiel du 1er novembre 2018.
30.10.2018 - 07:33     Agroalimentaire › Décision/position
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : validation partielle par le Conseil constitutionnel
Dans une décision du 19 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a partiellement validé la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Il a censuré 2...
29.10.2018 - 07:14     Agroalimentaire › Jurisprudence
L’associé gérant d’une EARL sera éligible aux procédures collectives
Le Cour de cassation rappelle que seul l’exercice individuel d’une activité agricole distincte de l’exploitation de l’EARL permet d’ouvrir à l’égard de chacun des deux époux une procédure collective personnelle.
11.10.2018 - 07:58     Agroalimentaire › Texte officiel
Modalités d’imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles
Une actualité du 3 octobre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, conformément aux orientations du rapport prévu au II de l’article 103 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour...
03.10.2018 - 07:51     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : adoption définitive à l'AN
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté en lecture définitive par les députés.
13.09.2018 - 07:21     Agroalimentaire › Questions-réponses parlementaires
Qualification des bâtiments agricoles comprenant des panneaux photovoltaïques
Le ministère de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur la définition juridique de l’établissement industriel afin d’éclairer la situation des bâtiments agricoles comportant des panneaux photovoltaïques.
17.08.2018 - 07:22     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : pas de protection de la saveur du fromage aux fines herbes par le droit d'auteur ?
L’avocat général Melchior Wathelet propose à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’indiquer que la directive droit d’auteur s’oppose à ce que la saveur d’un produit alimentaire soit protégée par le droit d’auteur.
25.07.2018 - 07:39     Agroalimentaire › Texte officiel
Modalités d’articulation des régimes optionnels d’étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale
Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d’articulation et de calcul de la moyenne triennale (article 75-0 B du code général des impôts) et le...
12.07.2018 - 07:32     Agroalimentaire › Jurisprudence
L’article de loi n’était pas applicable rétroactivement au producteur de choux-fleurs
Lorsque l’intervention du législateur ne répond pas à d’impérieux motifs d’intérêt général, l’article d’une nouvelle loi relatif aux cotisations dues par un producteur à une association n’est pas rétroactivement applicable.
11.07.2018 - 07:37     Agroalimentaire › Texte officiel
Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017
Publication au JORF d'un arrêté fixant le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017.
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