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Agroalimentaire
27.05.2019 - 07:45     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : droits d'usufruits sur les terres agricoles hongroises
En supprimant les droits d’usufruit détenus directement ou indirectement par des ressortissants d’autres Etats membres sur des terres agricoles sur son territoire, la Hongrie viole les principes de libre circulation des capitaux et du droit de propriété.
21.05.2019 - 07:40     Agroalimentaire › Texte officiel
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : publication de la loi
La loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale a été publiée au Journal officiel du 21 mai 2019.
16.05.2019 - 07:50     Agroalimentaire › Décision/position
UE : le numéro un de la bière a abusé de sa position dominante
La Commission européenne inflige au belge AB InBev, la plus grande entreprise brassicole au monde, une amende de 200 millions d’euros pour avoir entravé les importations de sa bière Jupiler des Pays-Bas vers la Belgique.
10.05.2019 - 07:54     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : adoption en 2ème lecture à l'AN
La proposition de loi visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zones littorale et de montagne a été adoptée en deuxième lecture par les députés.
07.05.2019 - 07:59     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : les fromages non couverts par l'AOP Manchego peuvent-il porter des images évoquant Don Quichotte ?
L’utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une appellation d’origine protégée peut-elle constituer une évocation illicite de celle-ci, y compris dans le cas où le producteur incriminé est établi dans la région couverte par l'AOP mais dont ses produits n'en bénéficient pas ?
07.05.2019 - 07:56     Agroalimentaire › Texte officiel
Bénéfice agricole : entrée en vigueur de la réduction du délai d'option pour le régime de la moyenne triennale
L'administration fiscale précise l’entrée en vigueur de la réduction à trois ans de l’option pour la détermination triennale du bénéfice agricole.
25.04.2019 - 07:04     Agroalimentaire › Texte officiel
Produits phytopharmaceutiques, coopération agricole et renforcement des contrôles : ordonnances
Publication au JORF de trois ordonnances, prises en application de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
15.04.2019 - 07:43     Agroalimentaire › Texte officiel
Publicité des produits phytopharmaceutiques destinée aux utilisateurs professionnels
Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques.
15.04.2019 - 07:24     Agroalimentaire › Jurisprudence
Monsanto à nouveau reconnu responsable de l’intoxication d’un agriculteur
La cour d'appel de Lyon condamne la société Monsanto pour le dommage causé à un agriculteur français sur le fondement de la responsabilité du fait de produits défectueux.
04.04.2019 - 07:02     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Origines et qualité des produits agricoles ou alimentaires : adoption en 1ère lecture au Sénat
La proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires a été adoptée en première lecture au Sénat.
01.04.2019 - 07:21     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Ratification de la convention n° 184 de l’OIT relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture a été adopté par les députés en première lecture.
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