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Agroalimentaire
19.12.2011 - 11:03     Agroalimentaire › Texte officiel
Avis aux professionnels du secteur des sous-produits animaux
Un avis aux professionnels du secteur des sous-produits animaux relatif à l'enregistrement des établissements a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2011.
29.11.2011 - 11:59     Agroalimentaire › Jurisprudence
Le Conseil d’État annule les arrêtés suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs OGM et interdisant leur mise en culture
Le ministre, qui se borne à invoquer l’attente des résultats de la mission d’évaluation des effets du MON 810 sur l’environnement et la santé publique, ne saurait être regardé comme ayant établi, par ce seul motif, l’existence de circonstances de nature à caractériser une urgence et d’une situation susceptible de présenter un tel risque.
29.11.2011 - 11:24     Agroalimentaire › Texte officiel
Redevance pour pollutions diffuses : liste des substances concernées
Un arrêté du 28 novembre 2011, publié au Journal officiel du 29 novembre 2011, établit la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses.
28.11.2011 - 11:15     Agroalimentaire › Texte officiel
Redevance pour pollutions diffuses
Publication au JORF d'un décret révisant les modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et les modalités de tenue des registres nécessaires au paiement de cette redevance.
23.11.2011 - 14:23     Agroalimentaire › Jurisprudence
Eligibilité d'un viticulteur à une procédure de redressement judiciaire
Pour accéder à la demande d'ouverture du redressement judiciaire d'un viticulteur, la cour d'appel de Bordeaux retient que le débiteur n'a pas été radié du régime des non-salariés agricoles depuis plus d'un an et est redevable de cotisations sociales.
23.11.2011 - 11:10     Agroalimentaire › Texte officiel
Appréciation des limites de rattachement de certains revenus provenant des bénéfices agricoles
Une instruction fiscale précise les limites de rattachement des revenus provenant d'activités commerciales et non commerciales accessoires des bénéfices agricoles.
16.11.2011 - 16:57     Agroalimentaire
Vietnam : un des plus gros exportateurs agroalimentaires au monde
Le Vietnam est un acteur important dans l’exportation mondiale de produits agroalimentaires.
16.11.2011 - 09:39     Agroalimentaire › Texte officiel
Accord Suisse / UE sur la protection des AOC et IGP des produits agricoles
A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne une décision du 20 octobre 2011 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.
13.10.2011 - 10:51     Agroalimentaire › Texte officiel
Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a été présenté au Conseil des ministres du 12 octobre 2012.
11.10.2011 - 09:55     Agroalimentaire › Texte officiel
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Un décret du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole a été publié au Journal officiel du 11 octobre 2011.
09.09.2011 - 14:07     Agroalimentaire › Jurisprudence
Le miel contenant du pollen issu d'OGM ne peut être commercialisé sans autorisation préalable
Suivant les conclusions de l'avocat général rendues le 8 février 2011, la CJUE considère que du miel et des compléments alimentaires contenant du pollen issu d’un OGM sont des denrées alimentaires produites à partir d'OGM qui ne peuvent être commercialisées sans autorisation préalable.
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