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Agroalimentaire
23.06.2011 - 11:23     Agroalimentaire › Texte officiel
Mise sur le marché et utilisation des aliments pour animaux
Un décret du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux a été publié au Journal officiel du 23 juin 2011.
22.06.2011 - 11:13     Agroalimentaire › Texte officiel
Certification environnementale des exploitations agricoles
Un décret, publié au Journal officiel du 21 juin 2011, précise la définition et le contrôle de la certification environnementale des exploitations agricoles.
22.06.2011 - 10:13     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Proposition législative du Parlement européen sur les labels de qualité alimentaires
Afin d'inciter les producteurs à enregistrer leurs produits de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que les denrées alimentaires, et de permettre aux consommateurs d'être mieux informés dans leur choix, les députés ont souhaité accél...
19.05.2011 - 11:09     Agroalimentaire › Texte officiel
Contrôle sanitaire : transposition des règles européennes
Publication au JORF d'un décret relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle sanitaire.
10.05.2011 - 10:59     Agroalimentaire
Date limite de déclaration des demandes d’”aides surfaces” (TéléPAC) : jusqu’au 16 mai 2011
Les agriculteurs ont jusqu’au 16 mai 2011 inclus pour déclarer leur demande d’aides liées aux surfaces agricoles pour 2011, dites “aides surfaces”, qui leur permettra de préparer l’attribution de l’essentiel des aides directes communautaires dans le ...
09.05.2011 - 09:41     Agroalimentaire
Immatriculation de l'EIRL agricole au registre de l'agriculture
Un arrêté fixant les conditions et la liste des pièces nécessaires à l'immatriculation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole au registre de l'agriculture a été publié au Journal officiel du 8 mai 2011.
06.05.2011 - 10:21     Agroalimentaire › Texte officiel
CIR des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 5 mai 2011 précise les modalités d'application en matière de crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche,...
02.05.2011 - 14:12     Agroalimentaire › Jurisprudence
Maïs OGM : rejet du recours du département du Gers
Estimant que la défense de l'intérêt général n'appartient pas au seul département, le tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours du Gers en vue de l'annulation de la décision de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché d'un maïs génétiquement modifié.
18.04.2011 - 10:01     Agroalimentaire › Rapport
Les aspects socioéconomiques de la culture des OGM en Europe
Un rapport de la Commission européenne présenté le 15 avril 2011 montre les limites actuelles de l'évaluation des incidences socioéconomiques de la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union européenne.
21.03.2011 - 11:36     Agroalimentaire › Texte officiel
Procédure d'autorisation d'une installation à proximité d'un marché d'intérêt national
Un décret publié au Journal officiel du 20 mars 2011 vient préciser la procédure d'autorisation par l'autorité administrative d'une nouvelle installation offrant à la vente en gros des produits agroalimentaires dans le périmètre de référence d'un mar...
11.03.2011 - 11:40     Agroalimentaire › Texte officiel
Sanction pénale relative à l'étiquetage des denrées alimentaires
Un décret sanctionne pénalement la méconnaissance de certaines règles européennes relatives à la composition, la présentation et l'étiquetage des denrées alimentaires.
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