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Agroalimentaire
09.02.2012 - 15:19     Agroalimentaire › Texte officiel
AT/MP des salariés agricoles : cotisations, avances, subventions, prêts et ristournes
L'arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salarié...
31.01.2012 - 11:08     Agroalimentaire › Texte officiel
Etiquetage des denrées alimentaires sans OGM
Publication au JORF d'un décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées “sans OGM".
30.01.2012 - 14:55     Agroalimentaire › Jurisprudence
Sort d'une créance salariale née du vivant de l'exploitant agricole
A l'égard d'époux mariés sous le régime de la communauté universelle, la créance salariale constitue une dette future que la communauté supporte définitivement et devant être prise en compte à l'occasion de la liquidation de la succession.
30.01.2012 - 10:59     Agroalimentaire › Texte officiel
Elaboration et mise en œuvre de la politique publique de l'alimentation
Un décret du 27 janvier 2012 relatif à la transmission de données par les producteurs, transformateurs et distributeurs de produits alimentaires a été publié au Journal officiel du 29 janvier 2012.
30.01.2012 - 10:46     Agroalimentaire › Texte officiel
Ecolabel des produits de la pêche
Un décret du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime a été publié au Journal officiel du 28 janvier 2012.
27.01.2012 - 11:00     Agroalimentaire › Texte officiel
Ordonnance relative à la partie législative du code forestier
Présentée en Conseil des ministres le 25 janvier 2012, l'ordonnance du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2012.
25.01.2012 - 14:59     Agroalimentaire
Coexistence des cultures OGM et non-OGM : avis du HCB
Le comité scientifique du Haut conseil en biotechnologies (HCB) préconise une série de "mesures contraignantes" pour éviter la contamination des cultures non-OGM.
25.01.2012 - 11:13     Agroalimentaire › Texte officiel
Premières ventes de produits de la pêche maritime
La vente immédiate de produits de la pêche maritime doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat écrit.
24.01.2012 - 11:15     Agroalimentaire › Texte officiel
Régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les ATMP : taux de cotisations
Un arrêté du 11 janvier 2012 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part de...
19.01.2012 - 14:46     Agroalimentaire › Jurisprudence
PLU et notion de "réduction des espaces agricoles"
Le fait que le plan local d'urbanisme réduise la superficie de la zone spécifiquement affectée à l'agriculture ne caractérise pas nécessairement une réduction des espaces agricoles imposant la consultation de la chambre d'agriculture.
13.01.2012 - 15:17     Agroalimentaire › Jurisprudence
Exonération de taxe professionnelle : notion d'irrigation
Seuls les équipements utilisés pour l'irrigation des terres agricoles peuvent être exonérés.
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