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Agroalimentaire
11.08.2011 - 10:12     Agroalimentaire › Texte officiel
Cultures OGM : nouvelles modalités de déclaration à partir d’octobre 2011
Un décret précise les modalités déclaratives des parcelles de culture OGM, mais aussi les modalités d’information des exploitants des parcelles voisines.
10.08.2011 - 09:59     Agroalimentaire › Texte officiel
Guide de bonnes pratiques d'hygiène pour les fruits et légumes frais non transformés
Un avis publié au Journal officiel du 10 août 2011 précise que le guide de bonnes pratiques d'hygiène "Fruits et légumes frais non transformés", élaboré par le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, est validé.
08.08.2011 - 10:31     Agroalimentaire › Texte officiel
Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2010
Un premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2010 a été publié au Journal officiel du 7 août 2011.
01.08.2011 - 10:38     Agroalimentaire › Texte officiel
Bénéfices agricoles : recettes à retenir pour la détermination du régime applicable
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 29 juillet 2011, précise que, par dérogation et à titre exceptionnel, les exploitants agricoles situés dans les zones sinistrées par la sécheresse de l’été 2009, définies par un arrê...
29.07.2011 - 15:12     Agroalimentaire › Jurisprudence
L'indivisaire qui gère un ou plusieurs biens indivis est redevable des produits nets de sa gestion
Le forfait fiscal destiné à la taxation de l'exploitant en l'absence de comptabilité réelle, ne peut valoir évaluation de la réalité des revenus et des fruits tirés de l'exploitation agricole indivise.
22.07.2011 - 11:05     Agroalimentaire › Questions-réponses parlementaires
Précisions sur le nouveau dispositif de soutien à l'énergie solaire photovoltaïque
Compatibilité entre le nouveau dispositif de soutien à l'énergie solaire photovoltaïque et les besoins des agriculteurs.
07.07.2011 - 15:56     Agroalimentaire › Jurisprudence
Résiliation d’une vente de céréales
La résiliation d’une vente de céréales qui était, en l’état des textes nationaux en vigueur, fondée, ne constitue pas une violation flagrante, effective et concrète de l’ordre public international.
24.06.2011 - 14:33     Agroalimentaire › Jurisprudence
Constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole
La maison d'habitation de l'exploitant d'une culture de champignons étant nécessaire à l'exploitation agricole, le déféré tendant à l'annulation du permis de construire est rejeté.
23.06.2011 - 11:23     Agroalimentaire › Texte officiel
Mise sur le marché et utilisation des aliments pour animaux
Un décret du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux a été publié au Journal officiel du 23 juin 2011.
22.06.2011 - 11:13     Agroalimentaire › Texte officiel
Certification environnementale des exploitations agricoles
Un décret, publié au Journal officiel du 21 juin 2011, précise la définition et le contrôle de la certification environnementale des exploitations agricoles.
22.06.2011 - 10:13     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Proposition législative du Parlement européen sur les labels de qualité alimentaires
Afin d'inciter les producteurs à enregistrer leurs produits de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que les denrées alimentaires, et de permettre aux consommateurs d'être mieux informés dans leur choix, les députés ont souhaité accél...
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