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Agroalimentaire
28.12.2011 - 15:46     Agroalimentaire › Texte officiel
Maintien du bénéfice de l'allocation de préretraite agricole compte tenu du report de l'âge d'ouverture du droit à la retraite pour la génération 1951
Un décret du  26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011 maintient le bénéfice de l'allocation de préretraite agricole attribuée pour les préretraités dont l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite a été relevé p...
21.12.2011 - 11:47     Agroalimentaire › Texte officiel
Pollution par les nitrates d'origine agricole
Publication au JORF de deux arrêtés relatifs à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables : le premier concernant le programme d'actions national, le second présente le groupe régional d'expertise "nitrates".
21.12.2011 - 10:40     Agroalimentaire › Texte officiel
Outre-mer : bonnes conditions agricoles et environnementales
Un décret relatif à la mise en œuvre dans les départements d'outre-mer soumis au droit européen des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le cadre de la conditionnalité a été publié au JORF.
19.12.2011 - 11:10     Agroalimentaire › Texte officiel
Identification du lot auquel appartient une denrée alimentaire : directive
A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 16 décembre 2011 une directive  relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.
19.12.2011 - 11:03     Agroalimentaire › Texte officiel
Avis aux professionnels du secteur des sous-produits animaux
Un avis aux professionnels du secteur des sous-produits animaux relatif à l'enregistrement des établissements a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2011.
29.11.2011 - 11:59     Agroalimentaire › Jurisprudence
Le Conseil d’État annule les arrêtés suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs OGM et interdisant leur mise en culture
Le ministre, qui se borne à invoquer l’attente des résultats de la mission d’évaluation des effets du MON 810 sur l’environnement et la santé publique, ne saurait être regardé comme ayant établi, par ce seul motif, l’existence de circonstances de nature à caractériser une urgence et d’une situation susceptible de présenter un tel risque.
29.11.2011 - 11:24     Agroalimentaire › Texte officiel
Redevance pour pollutions diffuses : liste des substances concernées
Un arrêté du 28 novembre 2011, publié au Journal officiel du 29 novembre 2011, établit la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses.
28.11.2011 - 11:15     Agroalimentaire › Texte officiel
Redevance pour pollutions diffuses
Publication au JORF d'un décret révisant les modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et les modalités de tenue des registres nécessaires au paiement de cette redevance.
23.11.2011 - 14:23     Agroalimentaire › Jurisprudence
Eligibilité d'un viticulteur à une procédure de redressement judiciaire
Pour accéder à la demande d'ouverture du redressement judiciaire d'un viticulteur, la cour d'appel de Bordeaux retient que le débiteur n'a pas été radié du régime des non-salariés agricoles depuis plus d'un an et est redevable de cotisations sociales.
23.11.2011 - 11:10     Agroalimentaire › Texte officiel
Appréciation des limites de rattachement de certains revenus provenant des bénéfices agricoles
Une instruction fiscale précise les limites de rattachement des revenus provenant d'activités commerciales et non commerciales accessoires des bénéfices agricoles.
16.11.2011 - 16:57     Agroalimentaire
Vietnam : un des plus gros exportateurs agroalimentaires au monde
Le Vietnam est un acteur important dans l’exportation mondiale de produits agroalimentaires.
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