Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Agroalimentaire
16.11.2011 - 09:39     Agroalimentaire › Texte officiel
Accord Suisse / UE sur la protection des AOC et IGP des produits agricoles
A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne une décision du 20 octobre 2011 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.
13.10.2011 - 10:51     Agroalimentaire › Texte officiel
Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a été présenté au Conseil des ministres du 12 octobre 2012.
11.10.2011 - 09:55     Agroalimentaire › Texte officiel
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Un décret du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole a été publié au Journal officiel du 11 octobre 2011.
09.09.2011 - 14:07     Agroalimentaire › Jurisprudence
Le miel contenant du pollen issu d'OGM ne peut être commercialisé sans autorisation préalable
Suivant les conclusions de l'avocat général rendues le 8 février 2011, la CJUE considère que du miel et des compléments alimentaires contenant du pollen issu d’un OGM sont des denrées alimentaires produites à partir d'OGM qui ne peuvent être commercialisées sans autorisation préalable.
08.09.2011 - 10:16     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Substances pharmacologiquement actives pouvant être présentes dans les denrées d’origine animale
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 relative au médicament vétérinaire.
08.09.2011 - 09:52     Agroalimentaire › Texte officiel
Additifs employés dans la fabrication des denrées pour l'alimentation humaine
Un arrêté du 29 août 2011, modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, a été publié au Journal officiel du 8 septembre 2011.
17.08.2011 - 10:12     Agroalimentaire › Texte officiel
Contrôle des additifs, enzymes et arômes alimentaires
Un décret modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine a été publié au Journal officiel du 12 août 2011.
12.08.2011 - 14:50     Agroalimentaire › Texte officiel
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires
A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011 une résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées ...
11.08.2011 - 10:12     Agroalimentaire › Texte officiel
Cultures OGM : nouvelles modalités de déclaration à partir d’octobre 2011
Un décret précise les modalités déclaratives des parcelles de culture OGM, mais aussi les modalités d’information des exploitants des parcelles voisines.
10.08.2011 - 09:59     Agroalimentaire › Texte officiel
Guide de bonnes pratiques d'hygiène pour les fruits et légumes frais non transformés
Un avis publié au Journal officiel du 10 août 2011 précise que le guide de bonnes pratiques d'hygiène "Fruits et légumes frais non transformés", élaboré par le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, est validé.
08.08.2011 - 10:31     Agroalimentaire › Texte officiel
Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2010
Un premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2010 a été publié au Journal officiel du 7 août 2011.
<< Début < Préc 31 32 33 34 35 36 37 Suivant > Fin >>

Page 35 de 37