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Agroalimentaire
09.09.2011 - 14:07     Agroalimentaire › Jurisprudence
Le miel contenant du pollen issu d'OGM ne peut être commercialisé sans autorisation préalable
Suivant les conclusions de l'avocat général rendues le 8 février 2011, la CJUE considère que du miel et des compléments alimentaires contenant du pollen issu d’un OGM sont des denrées alimentaires produites à partir d'OGM qui ne peuvent être commercialisées sans autorisation préalable.
08.09.2011 - 10:16     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Substances pharmacologiquement actives pouvant être présentes dans les denrées d’origine animale
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 relative au médicament vétérinaire.
08.09.2011 - 09:52     Agroalimentaire › Texte officiel
Additifs employés dans la fabrication des denrées pour l'alimentation humaine
Un arrêté du 29 août 2011, modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, a été publié au Journal officiel du 8 septembre 2011.
17.08.2011 - 10:12     Agroalimentaire › Texte officiel
Contrôle des additifs, enzymes et arômes alimentaires
Un décret modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine a été publié au Journal officiel du 12 août 2011.
12.08.2011 - 14:50     Agroalimentaire › Texte officiel
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires
A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011 une résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées ...
11.08.2011 - 10:12     Agroalimentaire › Texte officiel
Cultures OGM : nouvelles modalités de déclaration à partir d’octobre 2011
Un décret précise les modalités déclaratives des parcelles de culture OGM, mais aussi les modalités d’information des exploitants des parcelles voisines.
10.08.2011 - 09:59     Agroalimentaire › Texte officiel
Guide de bonnes pratiques d'hygiène pour les fruits et légumes frais non transformés
Un avis publié au Journal officiel du 10 août 2011 précise que le guide de bonnes pratiques d'hygiène "Fruits et légumes frais non transformés", élaboré par le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, est validé.
08.08.2011 - 10:31     Agroalimentaire › Texte officiel
Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2010
Un premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2010 a été publié au Journal officiel du 7 août 2011.
01.08.2011 - 10:38     Agroalimentaire › Texte officiel
Bénéfices agricoles : recettes à retenir pour la détermination du régime applicable
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 29 juillet 2011, précise que, par dérogation et à titre exceptionnel, les exploitants agricoles situés dans les zones sinistrées par la sécheresse de l’été 2009, définies par un arrê...
29.07.2011 - 15:12     Agroalimentaire › Jurisprudence
L'indivisaire qui gère un ou plusieurs biens indivis est redevable des produits nets de sa gestion
Le forfait fiscal destiné à la taxation de l'exploitant en l'absence de comptabilité réelle, ne peut valoir évaluation de la réalité des revenus et des fruits tirés de l'exploitation agricole indivise.
22.07.2011 - 11:05     Agroalimentaire › Questions-réponses parlementaires
Précisions sur le nouveau dispositif de soutien à l'énergie solaire photovoltaïque
Compatibilité entre le nouveau dispositif de soutien à l'énergie solaire photovoltaïque et les besoins des agriculteurs.
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