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Agroalimentaire
12.01.2012 - 15:03     Agroalimentaire › Jurisprudence
Avis de l'Autorité de la concurrence sur la distribution alimentaire à Paris
Dans une décision relative à la distribution alimentaire à Paris, l'Autorité de la concurrence, après avoir constaté que le marché parisien est extrêmement concentré, a, d'une part, estimé qu'il est nécessaire de poursuivre l'abaissement des barrière...
09.01.2012 - 15:59     Agroalimentaire › Jurisprudence
Valeur des plantations d'un domaine viticole : détermination des éléments d'actif corporels amortissables
La valeur des plantations d'un domaine viticole en tant qu'éléments d'actif corporels amortissables peut être établie à partir du coût des plantations et des coûts d'entretien des trois premières années de culture.
04.01.2012 - 14:38     Agroalimentaire › Texte officiel
Cotisations des régimes de protection sociale agricole
Modification des taux des cotisations techniques et complémentaires des régimes de protection sociale agricole.
29.12.2011 - 10:58     Agroalimentaire › Texte officiel
Médiateur des contrats agricoles
Publication au JORF  d'un décret mettant en œuvre de la médiation des contrats agricoles.
28.12.2011 - 16:19     Agroalimentaire › Texte officiel
Régime de protection sociale des salariés agricoles
Mise en place d'un mode déclaratif en matière de recouvrement des cotisations sociales des salariés agricoles.
28.12.2011 - 15:46     Agroalimentaire › Texte officiel
Maintien du bénéfice de l'allocation de préretraite agricole compte tenu du report de l'âge d'ouverture du droit à la retraite pour la génération 1951
Un décret du  26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011 maintient le bénéfice de l'allocation de préretraite agricole attribuée pour les préretraités dont l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite a été relevé p...
21.12.2011 - 11:47     Agroalimentaire › Texte officiel
Pollution par les nitrates d'origine agricole
Publication au JORF de deux arrêtés relatifs à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables : le premier concernant le programme d'actions national, le second présente le groupe régional d'expertise "nitrates".
21.12.2011 - 10:40     Agroalimentaire › Texte officiel
Outre-mer : bonnes conditions agricoles et environnementales
Un décret relatif à la mise en œuvre dans les départements d'outre-mer soumis au droit européen des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le cadre de la conditionnalité a été publié au JORF.
19.12.2011 - 11:10     Agroalimentaire › Texte officiel
Identification du lot auquel appartient une denrée alimentaire : directive
A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 16 décembre 2011 une directive  relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.
19.12.2011 - 11:03     Agroalimentaire › Texte officiel
Avis aux professionnels du secteur des sous-produits animaux
Un avis aux professionnels du secteur des sous-produits animaux relatif à l'enregistrement des établissements a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2011.
29.11.2011 - 11:59     Agroalimentaire › Jurisprudence
Le Conseil d’État annule les arrêtés suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs OGM et interdisant leur mise en culture
Le ministre, qui se borne à invoquer l’attente des résultats de la mission d’évaluation des effets du MON 810 sur l’environnement et la santé publique, ne saurait être regardé comme ayant établi, par ce seul motif, l’existence de circonstances de nature à caractériser une urgence et d’une situation susceptible de présenter un tel risque.
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