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Agroalimentaire
12.07.2017 - 07:14     Agroalimentaire › Jurisprudence
Responsabilité de Monsanto dans l’intoxication d’un agriculteur
Cassation de l’arrêt d’appel qui juge une société responsable de l’intoxication d’un agriculteur pour insuffisance des mentions portées sur l’emballage de son herbicide, sans examiner d’office l’applicabilité au litige de la responsabilité du fait des produits défectueux comme le prévoit le droit européen.
11.07.2017 - 07:23     Agroalimentaire › Texte officiel
Déclaration des revenus des non-salariés agricoles : modèles d'imprimés
Publication au JORF d'un arrêté fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la déclaration des revenus des non-salariés agricoles 2016 et 2015.
10.07.2017 - 07:42     Agroalimentaire
Lancement du Plan Climat
Le plan Climat présenté par Nicolas hulot vise la neutralité carbone en 2050 et prévoit la fin de la vente de tout véhicule diesel et essence en 2040.
07.07.2017 - 07:04     Agroalimentaire › Texte officiel
Régime du micro-bénéfice agricole : assiette des cotisations et contributions sociales
Publié au Journal officiel du 7 juillet 2017, le décret n° 2017-1141 du 5 juillet 2017 précise les modalités de déclaration des revenus professionnels et de détermination de l'assiette des cotisations et contributions sociales des travaille...
05.07.2017 - 07:46     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : dénominations utilisées pour la promotion et la commercialisation d’aliments purement végétaux
La CJUE considère que les produits purement végétaux ne peuvent pas, en principe, être commercialisés avec des dénominations réservées par le droit de l’Union aux produits d’origine animale, telles que "lait", "crème" ou "beurre".
15.06.2017 - 07:22     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : allégations de santé relatives au glucose ambigües et trompeuses pour le consommateur moyen
La CJUE confirme le refus de plusieurs allégations de santé incitant à la consommation de glucose et de ce fait incompatible avec les principes nutritionnels et de santé généralement admis.
13.06.2017 - 07:31     Agroalimentaire
UE / Chine : vers un accord sur les indications géographiques
L'Union européenne et la Chine se sont accordés sur une liste de 200 indications géographiques (100 européennes et 100 chinoises) destinées à faire l'objet d'un futur accord bilatéral.
22.05.2017 - 07:35     Agroalimentaire › Texte officiel
Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
L’administration fiscale apporte des préicisions quant au crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.
16.05.2017 - 07:57     Agroalimentaire › Texte officiel
Sociétés coopératives agricoles : homologation des modèles de statuts
Publication au JORF d'un arrêté homologant les modèles de statuts de sociétés coopératives agricoles.
15.05.2017 - 07:44     Agroalimentaire › Texte officiel
Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques 2017-2021
Un arrêté du 10 mai 2017, publié au Journal officiel du 11 mai 2017, établit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la période 2017-2021.
15.05.2017 - 07:40     Agroalimentaire › Texte officiel
Objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
Publication au JO d’un décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.
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