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Agroalimentaire
11.01.2017 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
Annulation de l'ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, l'ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.
02.01.2017 - 07:58     Agroalimentaire › Texte officiel
Taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
Modification du taux des cotisations d'assurance maladie du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, du régime de la Comédie-Française et du régime des personnels de l'Opéra national de Paris.
02.01.2017 - 07:58     Agroalimentaire › Texte officiel
Redevance pour pollutions diffuses
Publication au JO d'un arrêté relatif à la redevance pour pollutions diffuses.
30.12.2016 - 07:00     Agroalimentaire › Texte officiel
Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Le décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016, publié au Journal officiel du 29 décembre 2016, précise que le programme national visant à la réduction des pesticides dans l'agriculture, et des risques y afférents, relève à la fois des compétences du min...
29.12.2016 - 07:50     Agroalimentaire › Texte officiel
Réduction substantielle des surfaces affectées à des productions AOP et atteinte substantielle aux conditions de production
Publication au JO d’un décret relatif à la réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une AOP et à l’atteinte aux conditions de production de l’appellation.
13.12.2016 - 07:57     Agroalimentaire › Texte officiel
Adhésion à un centre de gestion agréé pour les exploitants agricoles avec option pour un régime fiscal
L'administration fiscale précise la tolérance doctrinale relative au délai d'adhésion à un centre de gestion agréé pour les exploitants agricoles optant pour un régime réel d'imposition avant le 31 décembre 2016.
13.12.2016 - 07:54     Agroalimentaire › Texte officiel
Normes de commercialisation des œufs : dérogation à l'obligation de marquage
Publication au JO d'un arrêté dérogeant à l'obligation de marquage pour les œufs vendus directement au consommateur par le producteur lui-même, sur le site de production.
09.12.2016 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : définition de la notion d'"informations relatives à des émissions dans l’environnement"
Lorsqu’une personne demande l’accès à des documents en matière environnementale, la notion d’"informations relatives à des émissions dans l’environnement" couvre notamment celles concernant la nature et les incidences des rejets d’un pesticide dans l’air, l’eau, le sol ou sur les plantes.
29.11.2016 - 07:57     Agroalimentaire › Texte officiel
Cultures : phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2015
Publication au JO d'un arrêté fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2015.
29.11.2016 - 07:11     Agroalimentaire › Texte officiel
Publication du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation
Le décret n° 2016-1615 du 21 novembre 2016, publié au Journal officiel du 29 novembre 2016, publie le protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilis...
25.11.2016 - 07:09     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Projet d’aires urbaines de production agricole : dépôt à l’AN
Une proposition de loi, relative à l’installation d’aires urbaines de production agricole, a été déposée à l’Assemblée Nationale.
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