Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Agroalimentaire
02.11.2016 - 07:27     Agroalimentaire › Texte officiel
Opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
Publication au JO d'un décret relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux.
27.10.2016 - 07:40     Agroalimentaire › Texte officiel
Prise de position formelle opposable à l’administration : décret
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre des mécanismes institués par l'ordonnance n° 2015-1628 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur.
24.10.2016 - 07:09     Agroalimentaire › Texte officiel
Bénéfices agricoles : changements de régime d'imposition
Publication au JO d'un décret relatif aux changements de régime d'imposition en matière de bénéfices agricoles.
20.10.2016 - 07:15     Agroalimentaire › Texte officiel
Sociétés coopératives agricoles : organisation et fonctionnement
Publication au JORF d'un décret fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et de procédures des sociétés coopératives agricoles et leurs unions.
05.10.2016 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
Réglementation européenne des OGM
Le Conseil d’Etat renvoie à la CJUE quatre questions relatives à la réglementation européenne des OGM.
29.09.2016 - 07:54     Agroalimentaire › Texte officiel
Publication du 3ème tableau des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture de 2015
Une actualité du 7 septembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et d...
22.09.2016 - 07:58     Agroalimentaire › Texte officiel
Dérogation aux conditions d'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles
Publication au JO d'un décret relatif aux dérogations en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles.
22.09.2016 - 07:51     Agroalimentaire › Texte officiel
Consultation publique : régime fiscal des micro-exploitations agricoles
L’administration fiscale ouvre une consultation publique concernant le régime fiscal des micro-exploitations agricoles jusqu'au 7 octobre 2016.
05.09.2016 - 07:42     Agroalimentaire › Texte officiel
Etude préalable et mesures de compensation collective agricole
Publication au JO d'un décret relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation collective agricole.
01.09.2016 - 07:55     Agroalimentaire › Texte officiel
Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015
Publication au JORF d'un arrêté fixant le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015.
29.08.2016 - 07:13     Agroalimentaire › Texte officiel
Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 8 de 37