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Agroalimentaire
18.11.2016 - 07:18     Agroalimentaire › Jurisprudence
Arnaque à l’AOC : trafic de vin démantelé par la douane française
Le Service régional d'enquêtes des douanes a démantelé un circuit illicite de vin dont le surplus de production, acheté à bas prix, était frauduleusement vendu comme vin d’AOC.
10.11.2016 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
Contestation par un agriculteur immatriculé au RCS de sa qualité de commerçant
Pour contester sa qualité de commerçant invoquée par des tiers ou des administrations se prévalant de la présomption légale, la personne immatriculée au RCS doit prouver que ces derniers savaient qu'elle n'était pas commerçante, à défaut de quoi la présomption est irréfragable.
03.11.2016 - 07:26     Agroalimentaire
Zones prioritaires pour la biodiversité : un projet de décret en consultation
Un projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité est soumis à consultation publique jusqu'au 19 novembre 2016.
02.11.2016 - 07:27     Agroalimentaire › Texte officiel
Opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
Publication au JO d'un décret relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux.
27.10.2016 - 07:40     Agroalimentaire › Texte officiel
Prise de position formelle opposable à l’administration : décret
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre des mécanismes institués par l'ordonnance n° 2015-1628 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur.
24.10.2016 - 07:09     Agroalimentaire › Texte officiel
Bénéfices agricoles : changements de régime d'imposition
Publication au JO d'un décret relatif aux changements de régime d'imposition en matière de bénéfices agricoles.
20.10.2016 - 07:15     Agroalimentaire › Texte officiel
Sociétés coopératives agricoles : organisation et fonctionnement
Publication au JORF d'un décret fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et de procédures des sociétés coopératives agricoles et leurs unions.
05.10.2016 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
Réglementation européenne des OGM
Le Conseil d’Etat renvoie à la CJUE quatre questions relatives à la réglementation européenne des OGM.
29.09.2016 - 07:54     Agroalimentaire › Texte officiel
Publication du 3ème tableau des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture de 2015
Une actualité du 7 septembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et d...
22.09.2016 - 07:58     Agroalimentaire › Texte officiel
Dérogation aux conditions d'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles
Publication au JO d'un décret relatif aux dérogations en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles.
22.09.2016 - 07:51     Agroalimentaire › Texte officiel
Consultation publique : régime fiscal des micro-exploitations agricoles
L’administration fiscale ouvre une consultation publique concernant le régime fiscal des micro-exploitations agricoles jusqu'au 7 octobre 2016.
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