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Agroalimentaire
21.07.2016 - 07:06     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Projet de loi sur la biodiversité : adoption à l'AN en lecture définitive
Le projet de loi relatif à la biodiversité a été adopté par les députés en lecture définitive le 20 juillet 2016.
24.06.2016 - 07:57     Agroalimentaire › Texte officiel
Financement du régime de protection sociale des non salariés des professions agricoles pour 2016
Un arrêté du 14 juin 2016 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2016 a été publié au Journal officiel du 24 juin 2016.
21.06.2016 - 07:19     Agroalimentaire
UE : identification des perturbateurs endocriniens par la Commission européenne
La Commission européenne propose au Conseil et au Parlement européen d’adopter une approche scientifique solide aux fins de l’identification des perturbateurs endocriniens et d’approuver la définition de l’OMS.
21.06.2016 - 07:00     Agroalimentaire › Texte officiel
Economie bleue : publication de la loi
Après adoption définitive au Sénat le 7 juin 2016, la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2016.
17.06.2016 - 07:18     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime.
16.06.2016 - 07:34     Agroalimentaire
UE : huit nouvelles indications géographiques
L'enregistrement de huit nouvelles IGP et AOP vient d'être approuvé par la Commission européenne.
14.06.2016 - 07:52     Agroalimentaire › Texte officiel
Recodification des dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime relatives à l'Outre-mer
Publication au JORF d'un décret recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire).
08.06.2016 - 07:42     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Proposition de loi pour l’économie bleue : adoption au Sénat après CMP
La proposition de loi pour l'économie bleue a été adoptée au Sénat après passage en Commission mixte paritaire (CMP).
07.06.2016 - 07:42     Agroalimentaire › Texte officiel
Régime de faveur des acquisitions d’immeubles ruraux par les fermiers
L’administration fiscale revient sur la mesure de tempérament relative à la condition de durée de location pour les acquisitions d’immeubles ruraux par les fermiers.
06.06.2016 - 07:28     Agroalimentaire › Texte officiel
Entreprise agricole : assiette des cotisations sociales
Fixation par décret de l'assiette des cotisations du conjoint survivant en cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et de l'assiette annuelle des cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
18.05.2016 - 07:45     Agroalimentaire › Texte officiel
Amortissement exceptionnel des bâtiments affectés aux activités d’élevage : consultation publique
L’administration fiscale lance une consultation publique relative à l'amortissement exceptionnel des bâtiments affectés aux activités d’élevage et les matériels et installations destinés au stockage des effluents d’élevage, jusqu'au 20 mai 2016.
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