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Agroalimentaire
22.09.2016 - 07:51     Agroalimentaire › Texte officiel
Consultation publique : régime fiscal des micro-exploitations agricoles
L’administration fiscale ouvre une consultation publique concernant le régime fiscal des micro-exploitations agricoles jusqu'au 7 octobre 2016.
05.09.2016 - 07:42     Agroalimentaire › Texte officiel
Etude préalable et mesures de compensation collective agricole
Publication au JO d'un décret relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation collective agricole.
01.09.2016 - 07:55     Agroalimentaire › Texte officiel
Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015
Publication au JORF d'un arrêté fixant le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015.
29.08.2016 - 07:13     Agroalimentaire › Texte officiel
Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.
16.08.2016 - 07:47     Agroalimentaire › Texte officiel
Certificat individuel pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Publication au JORF d'un décret modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques.
11.08.2016 - 07:17     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : indication du prix de la viande sur une étiquette solidaire de l’emballage
Le prix des viandes de volaille fraîches préemballées doit être indiqué directement sur l’emballage ou sur une étiquette solidaire de l’emballage, mais pas sur une étiquette dans les rayonnages.
09.08.2016 - 07:37     Agroalimentaire › Texte officiel
Projet de loi sur la biodiversité : la loi est publiée
Validée par le Conseil constitutionnel le 4 août 2016, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel le 9 août 2016.
02.08.2016 - 07:00     Agroalimentaire › Texte officiel
Indice national des fermages pour 2016
Publication au JORF d'un arrêté fixant pour l'année 2016 l'indice national des fermages à 109,59.
21.07.2016 - 07:06     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Projet de loi sur la biodiversité : adoption à l'AN en lecture définitive
Le projet de loi relatif à la biodiversité a été adopté par les députés en lecture définitive le 20 juillet 2016.
24.06.2016 - 07:57     Agroalimentaire › Texte officiel
Financement du régime de protection sociale des non salariés des professions agricoles pour 2016
Un arrêté du 14 juin 2016 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2016 a été publié au Journal officiel du 24 juin 2016.
21.06.2016 - 07:19     Agroalimentaire
UE : identification des perturbateurs endocriniens par la Commission européenne
La Commission européenne propose au Conseil et au Parlement européen d’adopter une approche scientifique solide aux fins de l’identification des perturbateurs endocriniens et d’approuver la définition de l’OMS.
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