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Agroalimentaire
14.03.2017 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
Pesticides : les termes "Pommes empoisonnées" n’ont pas pour but de discréditer le fruit en lui-même
Utilisés comme titre d'un rapport, les termes "Pommes empoisonnées : mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique" sont destinés à attirer l’attention du lecteur "par un style provocateur" mais n’ont pas pour but de discréditer le fruit en lui-même.
07.03.2017 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dans des zones agricoles
L'implantation de constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dans des zones agricoles est conditionné à la possibilité d'exercer des activités agricoles, pastorales ou forestières sur le terrain où elles doivent être implantées et à l'absence d'atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
01.03.2017 - 07:22     Agroalimentaire › Texte officiel
Phytopharmacovigilance : désignation des organismes participants
Désignation des organismes chargés de participer à la phytopharmacovigilance et des organismes auxquels les déclarations des fabricants, importateurs, distributeurs, utilisateurs professionnels non-salariés, conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et adjuvants sont adressées.
13.02.2017 - 07:00     Agroalimentaire › Texte officiel
Modification des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Un arrêté du 10 février 2017, publié au Journal officiel du 12 février 2017, modifie les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), concernant les cours d'eau.
17.01.2017 - 07:13     Agroalimentaire › Texte officiel
Publication du 4ème tableau des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture de 2015
Une actualité du 4 janvier 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de ...
11.01.2017 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
Annulation de l'ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, l'ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.
02.01.2017 - 07:58     Agroalimentaire › Texte officiel
Taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
Modification du taux des cotisations d'assurance maladie du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, du régime de la Comédie-Française et du régime des personnels de l'Opéra national de Paris.
02.01.2017 - 07:58     Agroalimentaire › Texte officiel
Redevance pour pollutions diffuses
Publication au JO d'un arrêté relatif à la redevance pour pollutions diffuses.
30.12.2016 - 07:00     Agroalimentaire › Texte officiel
Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Le décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016, publié au Journal officiel du 29 décembre 2016, précise que le programme national visant à la réduction des pesticides dans l'agriculture, et des risques y afférents, relève à la fois des compétences du min...
29.12.2016 - 07:50     Agroalimentaire › Texte officiel
Réduction substantielle des surfaces affectées à des productions AOP et atteinte substantielle aux conditions de production
Publication au JO d’un décret relatif à la réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une AOP et à l’atteinte aux conditions de production de l’appellation.
13.12.2016 - 07:57     Agroalimentaire › Texte officiel
Adhésion à un centre de gestion agréé pour les exploitants agricoles avec option pour un régime fiscal
L'administration fiscale précise la tolérance doctrinale relative au délai d'adhésion à un centre de gestion agréé pour les exploitants agricoles optant pour un régime réel d'imposition avant le 31 décembre 2016.
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