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Agroalimentaire
20.04.2016 - 07:42     Agroalimentaire › Jurisprudence
Annulation de l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810
S'il n'est pas démontré que le maïs MON 810 présente un "risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement", l'arrêté interdisant sa commercialisation, son utilisation et sa culture doit être annulé.
14.04.2016 - 07:07     Agroalimentaire › Texte officiel
Dégrèvement de TFPNB pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs
L’administration fiscale revient sur le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs.
11.04.2016 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
Incrimination de l’exécution de travaux de drainage nuisibles sans autorisation administrative
La seule constatation de la violation, en connaissance de cause, d’une prescription légale ou réglementaire impliquant de la part de son auteur l’intention coupable, suffit à incriminer la réalisation des travaux de drainage sans autorisation administrative.
07.04.2016 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : marquage obligatoire des agrumes contenant des agents conservateurs et des substances chimiques
Le marquage des agrumes indiquant les agents conservateurs et autres substances chimiques utilisés en traitement post-récolte est obligatoire.
31.03.2016 - 07:28     Agroalimentaire › Texte officiel
Information, participation du public et accès à la justice en matière d’environnement : publication au JORF
La loi n° 2016-369 du 30 mars 2016, publiée au Journal officiel du 31 mars 2016, autorise l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matièr...
24.03.2016 - 07:39     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire : adoption au Sénat en 2ème lecture
La proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire a été adoptée en deuxième lecture par le Sénat le 23 mars 2016.
21.03.2016 - 07:37     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Information, participation du public et accès à la justice en matière d’environnement : adoption à l'AN
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant approbation de l'amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
09.02.2016 - 07:48     Agroalimentaire › Texte officiel
Coopératives : taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de calcul du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées pour la détermination du plafond du taux d'intérêt que les coopératives peuvent servir à leur capital.
02.02.2016 - 07:18     Agroalimentaire › Texte officiel
Dispositif d'installation progressive en agriculture
Publication au JORF d'un décret relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture.
25.01.2016 - 07:24     Agroalimentaire › Texte officiel
Exonérations de TFPB et de CFE pour l’activité de méthanisation agricole
L’administration fiscale commente les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’activité de méthanisation agricole.
20.01.2016 - 07:39     Agroalimentaire › Texte officiel
RCO des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Publié au Journal officiel du 20 janvier 2016, un décret du 18 janvier 2016 reconduit, pour l'année 2015, les taux de cotisations au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les non-salariés des professions agricoles en Guad...
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