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Agroalimentaire
16.08.2016 - 07:47     Agroalimentaire › Texte officiel
Certificat individuel pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Publication au JORF d'un décret modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques.
11.08.2016 - 07:17     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : indication du prix de la viande sur une étiquette solidaire de l’emballage
Le prix des viandes de volaille fraîches préemballées doit être indiqué directement sur l’emballage ou sur une étiquette solidaire de l’emballage, mais pas sur une étiquette dans les rayonnages.
09.08.2016 - 07:37     Agroalimentaire › Texte officiel
Projet de loi sur la biodiversité : la loi est publiée
Validée par le Conseil constitutionnel le 4 août 2016, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel le 9 août 2016.
02.08.2016 - 07:00     Agroalimentaire › Texte officiel
Indice national des fermages pour 2016
Publication au JORF d'un arrêté fixant pour l'année 2016 l'indice national des fermages à 109,59.
21.07.2016 - 07:06     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Projet de loi sur la biodiversité : adoption à l'AN en lecture définitive
Le projet de loi relatif à la biodiversité a été adopté par les députés en lecture définitive le 20 juillet 2016.
24.06.2016 - 07:57     Agroalimentaire › Texte officiel
Financement du régime de protection sociale des non salariés des professions agricoles pour 2016
Un arrêté du 14 juin 2016 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2016 a été publié au Journal officiel du 24 juin 2016.
21.06.2016 - 07:19     Agroalimentaire
UE : identification des perturbateurs endocriniens par la Commission européenne
La Commission européenne propose au Conseil et au Parlement européen d’adopter une approche scientifique solide aux fins de l’identification des perturbateurs endocriniens et d’approuver la définition de l’OMS.
21.06.2016 - 07:00     Agroalimentaire › Texte officiel
Economie bleue : publication de la loi
Après adoption définitive au Sénat le 7 juin 2016, la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2016.
17.06.2016 - 07:18     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime.
16.06.2016 - 07:34     Agroalimentaire
UE : huit nouvelles indications géographiques
L'enregistrement de huit nouvelles IGP et AOP vient d'être approuvé par la Commission européenne.
14.06.2016 - 07:52     Agroalimentaire › Texte officiel
Recodification des dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime relatives à l'Outre-mer
Publication au JORF d'un décret recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire).
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