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Agroalimentaire
08.06.2016 - 07:42     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Proposition de loi pour l’économie bleue : adoption au Sénat après CMP
La proposition de loi pour l'économie bleue a été adoptée au Sénat après passage en Commission mixte paritaire (CMP).
07.06.2016 - 07:42     Agroalimentaire › Texte officiel
Régime de faveur des acquisitions d’immeubles ruraux par les fermiers
L’administration fiscale revient sur la mesure de tempérament relative à la condition de durée de location pour les acquisitions d’immeubles ruraux par les fermiers.
06.06.2016 - 07:28     Agroalimentaire › Texte officiel
Entreprise agricole : assiette des cotisations sociales
Fixation par décret de l'assiette des cotisations du conjoint survivant en cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et de l'assiette annuelle des cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
18.05.2016 - 07:45     Agroalimentaire › Texte officiel
Amortissement exceptionnel des bâtiments affectés aux activités d’élevage : consultation publique
L’administration fiscale lance une consultation publique relative à l'amortissement exceptionnel des bâtiments affectés aux activités d’élevage et les matériels et installations destinés au stockage des effluents d’élevage, jusqu'au 20 mai 2016.
27.04.2016 - 07:11     Agroalimentaire › Jurisprudence
La construction d'une piscine en zone agricole est possible en tant qu'extension d'une habitation déjà existante
La réalisation d'une piscine en zone agricole constitue une dérogation admise par le POS dès lors qu'elle ne fait que prolonger une habitation déjà existante. 
20.04.2016 - 07:42     Agroalimentaire › Jurisprudence
Annulation de l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810
S'il n'est pas démontré que le maïs MON 810 présente un "risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement", l'arrêté interdisant sa commercialisation, son utilisation et sa culture doit être annulé.
14.04.2016 - 07:07     Agroalimentaire › Texte officiel
Dégrèvement de TFPNB pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs
L’administration fiscale revient sur le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs.
11.04.2016 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
Incrimination de l’exécution de travaux de drainage nuisibles sans autorisation administrative
La seule constatation de la violation, en connaissance de cause, d’une prescription légale ou réglementaire impliquant de la part de son auteur l’intention coupable, suffit à incriminer la réalisation des travaux de drainage sans autorisation administrative.
07.04.2016 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : marquage obligatoire des agrumes contenant des agents conservateurs et des substances chimiques
Le marquage des agrumes indiquant les agents conservateurs et autres substances chimiques utilisés en traitement post-récolte est obligatoire.
31.03.2016 - 07:28     Agroalimentaire › Texte officiel
Information, participation du public et accès à la justice en matière d’environnement : publication au JORF
La loi n° 2016-369 du 30 mars 2016, publiée au Journal officiel du 31 mars 2016, autorise l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matièr...
24.03.2016 - 07:39     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire : adoption au Sénat en 2ème lecture
La proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire a été adoptée en deuxième lecture par le Sénat le 23 mars 2016.
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