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Agroalimentaire
07.01.2016 - 10:54     Agroalimentaire › Texte officiel
Travailleurs indépendants : cotisations et contributions de sécurité sociale
Modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles et non agricoles.
07.01.2016 - 07:34     Agroalimentaire › Texte officiel
Taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
Modification du taux des cotisations d'assurance maladie du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, du régime de la Comédie-Française et du régime des personnels de l'Opéra national de Paris.
30.12.2015 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
Prêt consenti à un GFA : les dispositions relatives au taux d’usure ne s’appliquent pas
Le GFA qui a pour objet la propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole, composant son patrimoine, et qui donne à bail ses parcelles, exerce une activité professionnelle non commerciale, en sorte que les dispositions relatives aux taux d’usure ne lui sont pas applicables.
29.12.2015 - 07:06     Agroalimentaire › Texte officiel
Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les ATMP : taux de cotisations pour 2016
A été publié au Journal offciel du 26 décembre 2015 un arrêté du 18 décembre 2015 portant fixation au titre de l'année 2016 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et le...
28.12.2015 - 07:08     Agroalimentaire › Texte officiel
Bonnes conditions agricoles et environnementales des terres
Modification de la consistance des "bonnes conditions agricoles et environnementales", dont le respect conditionne le versement de certaines aides européennes agricoles.
21.12.2015 - 07:26     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Ratification des ordonnances "certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques" et "signes d'identification de l'origine et de la qualité" : dépôt au Sénat
Dépôt d'un projet de loi ratifiant les ordonnances issues de la loi pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et relatives au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et aux signes d'identification de l'origine et de la qualité.
18.12.2015 - 06:34     Agroalimentaire › Texte officiel
Simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises des professionnels
Publication d'une ordonnance visant à l'allègement des contraintes pesant sur les entreprises dans différents domaines.
17.12.2015 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
“Cartel de l’endive” : renvoi devant la CJUE d’une question préjudicielle
La Cour de cassation renvoie à la CJUE une question préjudicielle relative au litige opposant l’Autorité de la concurrence et les producteurs d’endives, accusés d’entente sur les prix.
15.12.2015 - 06:01     Agroalimentaire › Jurisprudence
QPC : cotisation de solidarité au régime de sécurité sociale des exploitants agricoles
Le Conseil constitutionnel juge que les dispositions qui imposent à un pluriactif exerçant une activité de chef d'exploitation agricole, auquel il est interdit de s'affilier à l'assurance-vieillesse des exploitants agricoles, de s'acquitter d'une cotisation de solidarité portant sur ses revenus agricoles sont contraires à la Constitution.
11.12.2015 - 07:57     Agroalimentaire › Texte officiel
Prise de position formelle opposable à l’administration : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l’administration, sur l’application d’une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur.
03.12.2015 - 07:25     Agroalimentaire › Texte officiel
Adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques pour l'environnement : publication au JO
La loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques a été publiée au Journal officiel du 3 décembre 2015.
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