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Agroalimentaire
20.01.2016 - 07:39     Agroalimentaire › Texte officiel
RCO des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Publié au Journal officiel du 20 janvier 2016, un décret du 18 janvier 2016 reconduit, pour l'année 2015, les taux de cotisations au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les non-salariés des professions agricoles en Guad...
18.01.2016 - 07:10     Agroalimentaire › Texte officiel
Publication du 4ème tableau des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées de 2014
Une actualité du 6 janvier 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des...
14.01.2016 - 07:58     Agroalimentaire › Texte officiel
Achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages "professionnel" : justificatifs à fournir
Un arrêté du 6 janvier 2016, publié au Journal officiel du 14 janvier 2016, précise les justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages "professionnel".
14.01.2016 - 07:31     Agroalimentaire › Texte officiel
Mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant
Conditions de mise en œuvre de la mutualisation du service des pensions de retraite ayant un faible montant pour les assurés polypensionnés.
11.01.2016 - 07:00     Agroalimentaire › Texte officiel
Modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles en 2015
Publication d’un décret fixant pour l’année 2015 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles.
08.01.2016 - 07:23     Agroalimentaire › Texte officiel
Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Publication d'un décret relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune.
08.01.2016 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
Conditions requises pour prétendre à une attribution préférentielle
La participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier.
08.01.2016 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
Reprise d’un bail rural : une activité de pépiniériste ne caractérise pas à elle seule l’existence d’une exploitation agricole
Une activité de pépiniériste, complémentaire de la profession de paysagiste, consistant à planter des arbres de la même essence sur la parcelle reprise, ne peut à elle seule caractériser l'existence d'une exploitation agricole.
07.01.2016 - 10:54     Agroalimentaire › Texte officiel
Travailleurs indépendants : cotisations et contributions de sécurité sociale
Modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles et non agricoles.
07.01.2016 - 07:34     Agroalimentaire › Texte officiel
Taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
Modification du taux des cotisations d'assurance maladie du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, du régime de la Comédie-Française et du régime des personnels de l'Opéra national de Paris.
30.12.2015 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
Prêt consenti à un GFA : les dispositions relatives au taux d’usure ne s’appliquent pas
Le GFA qui a pour objet la propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole, composant son patrimoine, et qui donne à bail ses parcelles, exerce une activité professionnelle non commerciale, en sorte que les dispositions relatives aux taux d’usure ne lui sont pas applicables.
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