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Transports
14.02.2019 - 07:42     Transports › Texte officiel
Préparation au Brexit : sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche.
07.02.2019 - 07:57     Transports › Texte officiel
Préparation au Brexit : transport routier de personnes ou de marchandises
Publication au JORF d'une ordonnance ayant pour objet, en matière de transports routiers et ferroviaires, de préparer une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne dans l’hypothèse d’une absence d’accord de retrait.
30.01.2019 - 07:50     Transports › Travaux parlementaires
Faciliter le désenclavement des territoires : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires a été déposée au Sénat.
28.01.2019 - 07:10     Transports › Décision/position
QPC : prise en charge des frais de transport sanitaire
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale, relatif à la prise en charge des frais de transport sanitaire.
28.01.2019 - 07:02     Transports › Jurisprudence
Véhicule de location : licéité d’une clause d’exclusion de garantie en cas de mauvaise appréciation du gabarit
Une clause litigieuse informant clairement le consommateur d’une exclusion de garantie en cas de mauvaise appréciation du gabarit du véhicule n’est pas illicite.
21.01.2019 - 07:04     Transports › Jurisprudence
Faute inexcusable d’un transporteur routier
Un transporteur routier qui néglige la sécurité des marchandises sensibles dans une remorque, situé un terrain isolé donnant sur la voie publique, est responsable pour faute inexcusable, résultant du vol de ces marchandises.
17.01.2019 - 07:02     Transports › Jurisprudence
Pas d’exonération de responsabilité d’un constructeur aéronautique du fait de l'intervention d'un tiers
Le producteur est responsable de plein droit du dommage causé par un défaut de son produit, ne réduisant pas sa responsabilité envers la victime par le fait d'un tiers ayant concouru à la réalisation du dommage.
14.01.2019 - 07:23     Transports › Texte officiel
Exonération de TVA des compagnies aériennes
Une actualité du 2 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise, en fonction des données de trafic de l’année 2017, la liste des compagnies aériennes françaises, dont les services à destination ou...
14.01.2019 - 07:17     Transports › Jurisprudence
Requalification d’un chauffeur Uber en salarié
A l'aide d'un faisceau d'indices démontrant un lien de subordination entre les parties, le contrat liant un ancien chauffeur VTC à la société Uber peut être requalifié en contrat de travail. 
02.01.2019 - 07:45     Transports › Texte officiel
Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants
Modification des conditions d'attribution et des montants des aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants à compter du 1er janvier 2019.
24.12.2018 - 07:41     Transports › Travaux parlementaires
Mécanisme de "TICPE flottante" : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative à l’instauration d’un mécanisme de "TICPE flottante" afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages a été déposée au Sénat.
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