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Transports
11.04.2019 - 07:56     Transports › Jurisprudence
CJUE : retard de vol causé par l’endommagement d’un pneumatique par un objet étranger présent sur la piste
Pour s'exonérer de son obligation d’indemnisation des passagers pour un retard de vol de 3h ou plus dans le cas de l’endommagement d’un pneumatique d’un aéronef par un objet étranger se trouvant sur la piste de l'aéroport, le transporteur aérien doit être en mesure de prouver qu'il a mis en œuvre tous les moyens dont il dispose pour limiter le retard.
03.04.2019 - 07:23     Transports › Travaux parlementaires
Orientation des mobilités : adoption au Sénat
Le projet de loi d’orientation des mobilités, visant à désenclaver les territoires et proposer des alternatives à la voiture, a été adopté en première lecture par les sénateurs.
26.03.2019 - 07:54     Transports › Texte officiel
Préparation au Brexit : conditions de réalisation des services de transport routier de personnes et de marchandises
Fixation des conditions de réalisation de services de transport routier de personnes et de marchandises effectués, sur le territoire français, par des entreprises ou des personnes physiques établies ou résidant au Royaume-Uni dans le cas de son retrait de l'Union européenne sans accord.
13.03.2019 - 07:42     Transports › Texte officiel
UE : approbation de la conclusion du traité instituant la Communauté des transports
Par la décision (UE) 2019/392 du 4 mars 2019, publiée au Journal officiel du 7 mars 2019, le Conseil de l'Union europénne approuve la conclusion, au nom de l'Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports.
12.03.2019 - 07:11     Transports › Texte officiel
Redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative au cadre de fixation des redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire ainsi qu’à l’élaboration et à l’actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau.
28.02.2019 - 07:48     Transports › Travaux parlementaires
Gestion de l’infrastructure ferroviaire et ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l’infrastructure ferroviaire et à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs.
22.02.2019 - 07:26     Transports › Texte officiel
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour 2019
Une actualité du 6 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, fixe le taux applicable aux tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour 2019 à 1,3 %....
21.02.2019 - 07:50     Transports › Travaux parlementaires
Faciliter le désenclavement des territoires : adoption en 1ère lecture au Sénat
La proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
14.02.2019 - 07:42     Transports › Texte officiel
Préparation au Brexit : sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche.
07.02.2019 - 07:57     Transports › Texte officiel
Préparation au Brexit : transport routier de personnes ou de marchandises
Publication au JORF d'une ordonnance ayant pour objet, en matière de transports routiers et ferroviaires, de préparer une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne dans l’hypothèse d’une absence d’accord de retrait.
28.01.2019 - 07:10     Transports › Décision/position
QPC : prise en charge des frais de transport sanitaire
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale, relatif à la prise en charge des frais de transport sanitaire.
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