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Transports
24.07.2017 - 07:51     Transports › Travaux parlementaires
France / Comores : adoption au Sénat du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien
Adoption au Sénat en première lecture l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre la France et l’Union des Comores.
24.07.2017 - 07:46     Transports › Travaux parlementaires
France / Philippines : adoption au Sénat du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services aériens
Adoption au Sénat en première lecture du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Philippines relatif aux services aériens.
13.07.2017 - 07:00     Transports › Jurisprudence
TUE : confirmation de l’illégalité de l’apport en capital et des mesures de privatisation adoptées en faveur de la SNCM
L’apport en capital et les mesures de privatisation adoptés par la France en faveur de la SNCM sont des aides d’Etat illégales et incompatibles avec le marché intérieur, ce que confirme le TUE.
11.07.2017 - 07:12     Transports › Jurisprudence
La décision réglementant le coavionnage organisé sur internet est annulée
Le Conseil d’Etat annule la décision de la DGAC réglementant les opérations de coavionnage organisées à partir d’une plateforme Internet selon une limite de temps et de distance.
10.07.2017 - 07:42     Transports
Lancement du Plan Climat
Le plan Climat présenté par Nicolas hulot vise la neutralité carbone en 2050 et prévoit la fin de la vente de tout véhicule diesel et essence en 2040.
23.06.2017 - 07:10     Transports › Jurisprudence
CJUE : la collision entre un avion et un oiseau constitue une circonstance extraordinaire
La collision entre un avion et un oiseau constitue une circonstance extraordinaire qui peut exempter le transporteur aérien de son obligation d’indemnisation en cas de retard important du vol.
07.06.2017 - 07:37     Transports › Décision/position
Autorité de la concurrence : Transdev débouté de sa plainte contre la SNCF
L'Autorité de la concurrence rejette la plainte déposée par Transdev à l'encontre de la SNCF pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du transport de voyageurs.
30.05.2017 - 07:15     Transports › Jurisprudence
QPC : droit de passage sur les ponts reliant une île maritime au continent
Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution les quatrième et huitième alinéas de l'article L. 321-11 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, portant sur le droit départemental de passage sur les ponts reliant une île maritime au continent.
23.05.2017 - 07:18     Transports › Jurisprudence
CJUE : indemnisation et assistance des passagers en cas d’annulation d’un vol
Un transporteur aérien qui n’est pas en mesure de prouver qu’un passager a été informé de l’annulation de son vol plus de deux semaines avant l’heure de départ prévue est tenu de l’indemniser. Cela s’applique également lorsqu’un contrat a été conclu avec une agence de voyage en ligne.
19.05.2017 - 07:32     Transports › Jurisprudence
CJUE : Uber relève du domaine du transport pouvant être soumis à la détention de licences et agréments
Selon l’avocat général Szpunar, la plateforme électronique Uber relève du domaine du transport, son activité n’étant pas régie par le principe de la libre prestation des services.
17.05.2017 - 07:16     Transports › Texte officiel
Transporteurs aériens : interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union
Le règlement d'exécution 2017/830 du 15 mai 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 mai 2017, modifie la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein...
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