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Transports
28.05.2018 - 07:35     Transports › Texte officiel
Accord France / Panama relatif aux services aériens : publication de l'accord
Le décret n° 2018-393 du 24 mai 2018, publié au Journal officiel du 27 mai 2018, porte publication de l'accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens, signé à Paris le 26 juillet 2013.
28.05.2018 - 07:10     Transports › Travaux parlementaires
Service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève.
18.05.2018 - 07:31     Transports › Jurisprudence
L’indemnisation pour le retard d’un vol nécessite la preuve de la présentation à l’enregistrement
Le régime d’indemnisation des passagers d’un vol est applicable à condition que ces derniers disposent d'une réservation confirmée et se présentent, sauf en cas d'annulation, à l'enregistrement. Les passagers doivent alors rapporter la preuve de leur présentation à l’enregistrement.
18.05.2018 - 07:26     Transports
Pollution de l’air : la France renvoyée devant la CJUE
La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour dépassement des valeurs limites de qualité de l'air.
18.05.2018 - 07:23     Transports › Travaux parlementaires
Mise en place d’un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève.
23.04.2018 - 07:01     Transports › Jurisprudence
CJUE : “grève sauvage” d’un personnel naviguant non constitutive d'une circonstance extraordinaire
Une "grève sauvage" du personnel navigant suite à l’annonce surprise d’une restructuration ne constitue pas une "circonstance extraordinaire" permettant à la compagnie aérienne de se libérer de son obligation d’indemnisation.
12.04.2018 - 07:56     Transports › Jurisprudence
CJUE : interdiction de l’activité de transport UberPop sans information préalable de la Commission
Le service UberPop relevant du domaine du transport et ne constituant pas un service de la société de l’information, un Etat membre peut réprimer ou interdire l’exercice d’une telle activité sans le notifier préalablement à la Commission européenne.
12.04.2018 - 07:26     Transports › Jurisprudence
Confirmation du caractère d’intérêt public des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
Le Conseil d’Etat confirme le caractère d’utilité publique des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax et rejette les recours formés contre la déclaration d’utilité publique.
30.03.2018 - 07:09     Transports › Travaux parlementaires
Lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises : dépôt à l’AN
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à accroître la lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises.
30.03.2018 - 07:09     Transports › Travaux parlementaires
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : adoption en 1ère lecture au Sénat
Les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi qui fixe les dates et les modalités de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.  
26.03.2018 - 07:53     Transports › Texte officiel
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour 2018
L’administration fiscale fixe, pour 2018, le taux applicable aux tarifs de l’Ifer et le coefficient de réévaluation du tarif applicable à chacun des éléments de l’Ifer.
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