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Transports
02.07.2018 - 07:17     Transports › Texte officiel
Plans de prévention du bruit dans l'environnement
Publication au JO d'un arrêté transposant la directive 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit.
28.06.2018 - 07:28     Transports › Texte officiel
Nouveau pacte ferroviaire : publication de la loi
La loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire a été publiée au Journal officiel du 28 juin 2018.
22.06.2018 - 07:36     Transports › Jurisprudence
Condamnation de la SNCF au paiement des jours de repos des grévistes
Le TGI de Bobigny fait droit à la demande des syndicats et condamne la SNCF à payer aux grévistes leurs jours de repos.
15.06.2018 - 07:02     Transports › Travaux parlementaires
Nouveau pacte ferroviaire : adoption définitive au Sénat
Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été adopté définitivement par les sénateurs le 14 juin 2018.
05.06.2018 - 07:28     Transports › Jurisprudence
CJUE : qualification d’un vol hors UE pour l’indemnisation d’un retard
Lorsqu’un vol est prévu entre un Etat membre et un Etat tiers, le fait qu’il y ait un ou plusieurs vols, même dans un Etat tiers, ne change pas la qualification de vol unique avec correspondance. Même le changement d’appareil n’emporte aucune conséquence.
05.06.2018 - 07:11     Transports › Jurisprudence
QPC : assujettissement des installations de gaz naturel liquéfié à l’Ifer
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution du deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 1519 HA du code général des impôts, relatif à l'assujettissement des installations de gaz naturel liquéfié à l’Ifer.
30.05.2018 - 07:12     Transports › Travaux parlementaires
Service minimum réel dans les transports ferroviaires : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires.
28.05.2018 - 07:45     Transports › Texte officiel
Accord euro-méditerranéen UE / Maroc relatif aux services aériens : publication de l'accord
Le décret n° 2018-394 du 24 mai 2018, publié au Journal officiel du 27 mai 2018, porte publication de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Maroc, d'autre part,...
28.05.2018 - 07:35     Transports › Texte officiel
Accord France / Panama relatif aux services aériens : publication de l'accord
Le décret n° 2018-393 du 24 mai 2018, publié au Journal officiel du 27 mai 2018, porte publication de l'accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens, signé à Paris le 26 juillet 2013.
28.05.2018 - 07:10     Transports › Travaux parlementaires
Service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève.
18.05.2018 - 07:31     Transports › Jurisprudence
L’indemnisation pour le retard d’un vol nécessite la preuve de la présentation à l’enregistrement
Le régime d’indemnisation des passagers d’un vol est applicable à condition que ces derniers disposent d'une réservation confirmée et se présentent, sauf en cas d'annulation, à l'enregistrement. Les passagers doivent alors rapporter la preuve de leur présentation à l’enregistrement.
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