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Transports
03.01.2017 - 07:40     Transports › Texte officiel
Aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Un arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2016....
03.01.2017 - 07:23     Transports › Jurisprudence
Responsabilité du transporteur : caractérisation de la conscience du danger
Pour retenir la faute délibérée du transporteur, la cour d’appel doit caractériser la conscience de ce dernier de la probabilité du dommage qui résulterait de son comportement.
03.01.2017 - 07:13     Transports › Texte officiel
Poids-lourds : interdictions de circulation pour 2017
Publication au JO d'un arrêté interdisant la circulation des poids lourds les week-ends et jours fériés en 2017.
03.01.2017 - 07:09     Transports › Texte officiel
Transport maritime de produits pétroliers : obligations de capacité
Publication au JO d'un décret relatif à l'obligation de détention de capacité de transport maritime sous pavillon français et aux navires de moins de 20.000 tonnes de port en lourd.
02.01.2017 - 07:54     Transports › Texte officiel
Modification de la partie réglementaire du code des transports (navire, transport maritime et outre-mer)
Publication au JO d'un décret relatif à la cinquième partie réglementaire du code des transports, notamment aux dispositions relatives aux navires, au transport maritime et à l'outre-mer.
02.01.2017 - 07:26     Transports › Texte officiel
Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes : publication de la loi
La loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016.
02.01.2017 - 07:10     Transports › Texte officiel
Accord France / Congo relatif aux services aériens : publication au JORF
La loi n° 2016-1973 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la République du Congo relatif aux services aériens a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2016.
02.01.2017 - 07:06     Transports › Texte officiel
Accord France / République démocratique du Congo relatif aux services de transport aérien : publication au JORF
La loi n° 2016-1974 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et la République démocratique du Congo a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2016.
02.01.2017 - 07:02     Transports › Texte officiel
Accord France / Panama relatif aux services aériens : publication au JORF
La loi n° 2016-1975 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2016.
30.12.2016 - 07:00     Transports › Travaux parlementaires
Service minimum dans les transports de voyageurs : dépôt au Sénat
Une proposition de loi tendant à renforcer la continuité du service public dans les transports de voyageurs a été déposée au Sénat.
29.12.2016 - 07:51     Transports › Jurisprudence
Indemnisation des passagers pour retard d’un vol en correspondance sur le territoire d’un pays de l’Union
La Cour de cassation admet l’indemnisation des passagers d’un vol retardé au départ d’un pays de l’Union, dont la correspondance prévue à l’aéroport d’un Etat tiers n’a pu être assurée, engendrant un retard total de plus de trois heures.
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