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Transports
10.04.2012 - 10:23     Transports › Texte officiel
Versement destiné au financement des transports en commun en Ile-de-France
Liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés sont assujettis au versement transport à un taux plafond de 1,7 %.
05.04.2012 - 10:02     Transports
Bruxelles enquête sur l’aéroport de Carcassonne
La Commission européenne signale le 4 avril 2012 avoir ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport de Carcassonne, ainsi que les remises et les accords de commercialisat...
05.04.2012 - 09:55     Transports
Mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE
Le 3 avril 2012, la Commission européenne a adopté la 19ème mise à jour de la liste des transporteurs aériens qui, pour des raisons de sécurité, font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne....
29.03.2012 - 10:28     Transports › Jurisprudence
Ententes sur les prix dans le secteur des services de transit aérien international
Par une décision du 28 mars 2012, la Commission européenne a infligé des amendes à des transitaires ayant participé à quatre ententes sur les prix.
26.03.2012 - 15:46     Transports › Texte officiel
Taxe poids-lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
Publié au Journal officiel du 24 mars 2012, un arrêté fixe la liste des justificatifs nécessaires ainsi que modalités de remboursement du trop-perçu de péage modulé en fonction de la classe d'émission EURO du véhicule.
23.03.2012 - 10:54     Transports › Travaux parlementaires
Projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer
Le ministre des Transports a présenté au Conseil des ministres du 21 mars 2012 un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer.
23.03.2012 - 10:42     Transports
Ouverture de plusieurs enquêtes approfondies dans le secteur du transport aérien en Belgique, en France et en Allemagne
La Commission européenne a décidé d'examiner la conformité d'accords financiers conclus entre les aéroports de Charleroi (Belgique), d'Angoulême (France) et de Dortmund (Allemagne) et les diverses autorités publiques, ainsi que de remises et d'accord...
21.03.2012 - 15:26     Transports › Texte officiel
Evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2011
Une instruction fiscale précise l'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2011.
20.03.2012 - 11:06     Transports › Texte officiel
Service public minimum dans les transports aériens : publication au JORF
La loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports a été publié au Journal officie...
19.03.2012 - 11:27     Transports › Texte officiel
Cours d'eau du domaine public fluvial affecté à la navigation : services de police de l'eau compétents
Un arrêté du 2 mars 2012 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau qui appartiennent au domaine public fluvial affecté à la navigation a été publié au Journal officiel du 18 mars 2012.
16.03.2012 - 11:49     Transports › Jurisprudence
Recours à un contrat de partenariat pour la réalisation du réseau de transport du Grand Paris
Un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2012 permet à la société du Grand Paris de recourir à contrat de partenariat, dans le cadre de la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris. 
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