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Transports
18.04.2012 - 09:52     Transports › Texte officiel
Immatriculation des navires au registre international français (RIF) et guichet unique
Par un décret du 16 avril 2012, le gouvernement modifie les conditions d'immatriculation au registre international français (RIF), et transfère la gestion du guichet unique chargé de la francisation et de l'immatriculation des navires au RIF.
17.04.2012 - 09:49     Transports › Texte officiel
Modifications en matière de transport routier
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux modalités d'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport international de marchandises et de voyageurs.
12.04.2012 - 10:25     Transports › Texte officiel
Certificat de sécurité aéroportuaire : seuil de trafic
Un arrêté du 2 avril 2012, publié au Journal officiel du 12 avril 2012, fixe le seuil de trafic en dessous duquel un aérodrome est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire, ainsi que la date limite de dépôt de la demande et de l'ob...
11.04.2012 - 10:14     Transports › Texte officiel
Entreprises de transport fluvial : exonération de plus-values
Une instruction fiscale du 14 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 mars 2012, précise les conditions à remplir pour bénéficier du régime d’exonération des plus-values de cession de bateaux affectés au transport de marchandises en ...
10.04.2012 - 10:23     Transports › Texte officiel
Versement destiné au financement des transports en commun en Ile-de-France
Liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés sont assujettis au versement transport à un taux plafond de 1,7 %.
05.04.2012 - 10:02     Transports
Bruxelles enquête sur l’aéroport de Carcassonne
La Commission européenne signale le 4 avril 2012 avoir ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport de Carcassonne, ainsi que les remises et les accords de commercialisat...
05.04.2012 - 09:55     Transports
Mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE
Le 3 avril 2012, la Commission européenne a adopté la 19ème mise à jour de la liste des transporteurs aériens qui, pour des raisons de sécurité, font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne....
29.03.2012 - 10:28     Transports › Jurisprudence
Ententes sur les prix dans le secteur des services de transit aérien international
Par une décision du 28 mars 2012, la Commission européenne a infligé des amendes à des transitaires ayant participé à quatre ententes sur les prix.
26.03.2012 - 15:46     Transports › Texte officiel
Taxe poids-lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
Publié au Journal officiel du 24 mars 2012, un arrêté fixe la liste des justificatifs nécessaires ainsi que modalités de remboursement du trop-perçu de péage modulé en fonction de la classe d'émission EURO du véhicule.
23.03.2012 - 10:54     Transports › Travaux parlementaires
Projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer
Le ministre des Transports a présenté au Conseil des ministres du 21 mars 2012 un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer.
23.03.2012 - 10:42     Transports
Ouverture de plusieurs enquêtes approfondies dans le secteur du transport aérien en Belgique, en France et en Allemagne
La Commission européenne a décidé d'examiner la conformité d'accords financiers conclus entre les aéroports de Charleroi (Belgique), d'Angoulême (France) et de Dortmund (Allemagne) et les diverses autorités publiques, ainsi que de remises et d'accord...
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