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Transports
16.03.2012 - 11:03     Transports › Jurisprudence
CJUE : acceptation implicite de suppléments optionnels à la vente de billets d'avion
Selon l’avocat général M. Mazák, le sens du réglement n° 1008/2008 empêcherait qu'une assurance annulation soit proposée au client, lors de la réservation d’un vol, sur la base d’une démarche implicite d’acceptation, indépendamment du fait que ce service soit offert ou non par un tiers.
15.03.2012 - 11:16     Transports
Canada / UE : accord sur le transport aérien
Lors du Conseil des ministres du 14 mars 2012, le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi, déposé au Sénat le même jour, autorisant la ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres.
15.03.2012 - 11:10     Transports › Jurisprudence
Actions relatives aux dommages et accidents causés par les ouvrages publics aéroportuaires : quelle compétence juridictionnelle ?
En cas d'action en responsabilité tendant à la réparation des dommages causés par un véhicule, les tribunaux de l'ordre judiciaire ne sont compétents que si le préjudice invoqué a sa cause dans l'action du véhicule, et non dans l'existence, l'organisation ou les conditions de fonctionnement d'un ouvrage public.
15.03.2012 - 11:06     Transports › Texte officiel
Dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine
Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mars 2012 porte dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine pour les véhicules assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle et aux éle...
08.03.2012 - 11:42     Transports › Texte officiel
Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Un arrêté du 2 mars 2012, publié au Journal officiel du 8 mars 2012, fixe les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.
08.03.2012 - 10:52     Transports › Texte officiel
Péage : publication de décrets
Publication au JORF de textes relatifs au péage.
02.03.2012 - 10:29     Transports › Texte officiel
Ordonnance relative à la sûreté de l’aviation civile
Après présentation en Conseil des ministres le 29 février 2012, une ordonnance relative à la sûreté de l’aviation civile a été publiée au Journal officiel du 2 mars 2012.
01.03.2012 - 11:44     Transports › Travaux parlementaires
Redevances aéroportuaires : projet de loi ratifiant l'ordonnance
Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux redevances aéroportuaires.
29.02.2012 - 15:09     Transports › Rapport
Organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales
Le Sénat a publié le 24 février 2012 une étude de législation comparée analysant l'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales dans quatre pays européens : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Sui...
29.02.2012 - 10:41     Transports › Texte officiel
Label "autopartage"
Publication au Journal officiel d'un décret relatif au label "autopartage".
27.02.2012 - 11:22     Transports › Texte officiel
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat : publication au JORF
Une loi du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports a été publiée au Journal officiel du 25 février ...
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