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Transports
21.03.2012 - 15:26     Transports › Texte officiel
Evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2011
Une instruction fiscale précise l'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2011.
20.03.2012 - 11:06     Transports › Texte officiel
Service public minimum dans les transports aériens : publication au JORF
La loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports a été publié au Journal officie...
19.03.2012 - 11:27     Transports › Texte officiel
Cours d'eau du domaine public fluvial affecté à la navigation : services de police de l'eau compétents
Un arrêté du 2 mars 2012 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau qui appartiennent au domaine public fluvial affecté à la navigation a été publié au Journal officiel du 18 mars 2012.
16.03.2012 - 11:49     Transports › Jurisprudence
Recours à un contrat de partenariat pour la réalisation du réseau de transport du Grand Paris
Un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2012 permet à la société du Grand Paris de recourir à contrat de partenariat, dans le cadre de la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris. 
16.03.2012 - 11:34     Transports › Travaux parlementaires
Service public minimum dans les transports aériens
Le Conseil constitutionnel a jugé l'article 2 de la loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers conforme à la Constitution.
16.03.2012 - 11:03     Transports › Jurisprudence
CJUE : acceptation implicite de suppléments optionnels à la vente de billets d'avion
Selon l’avocat général M. Mazák, le sens du réglement n° 1008/2008 empêcherait qu'une assurance annulation soit proposée au client, lors de la réservation d’un vol, sur la base d’une démarche implicite d’acceptation, indépendamment du fait que ce service soit offert ou non par un tiers.
15.03.2012 - 11:16     Transports
Canada / UE : accord sur le transport aérien
Lors du Conseil des ministres du 14 mars 2012, le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi, déposé au Sénat le même jour, autorisant la ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres.
15.03.2012 - 11:10     Transports › Jurisprudence
Actions relatives aux dommages et accidents causés par les ouvrages publics aéroportuaires : quelle compétence juridictionnelle ?
En cas d'action en responsabilité tendant à la réparation des dommages causés par un véhicule, les tribunaux de l'ordre judiciaire ne sont compétents que si le préjudice invoqué a sa cause dans l'action du véhicule, et non dans l'existence, l'organisation ou les conditions de fonctionnement d'un ouvrage public.
15.03.2012 - 11:06     Transports › Texte officiel
Dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine
Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mars 2012 porte dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine pour les véhicules assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle et aux éle...
08.03.2012 - 11:42     Transports › Texte officiel
Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Un arrêté du 2 mars 2012, publié au Journal officiel du 8 mars 2012, fixe les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.
08.03.2012 - 10:52     Transports › Texte officiel
Péage : publication de décrets
Publication au JORF de textes relatifs au péage.
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