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Transports
27.02.2012 - 11:22     Transports › Texte officiel
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat : publication au JORF
Une loi du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports a été publiée au Journal officiel du 25 février ...
24.02.2012 - 11:50     Transports
Intégration de la carte de conducteur dans le permis de conduire des conducteurs professionnels : avis du CEPD
L'intégration de la carte de conducteur dans le permis de conduire des conducteurs professionnels n'est pas pleinement conforme aux principes de protection des données.
24.02.2012 - 11:02     Transports › Travaux parlementaires
Traité relatif à l’établissement du bloc d’espace aérien fonctionnel "Europe Central"
Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien unifiant la gestion du trafic aérien.
23.02.2012 - 11:40     Transports › Texte officiel
Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité
Un décret du 21 février 2012 porte sur la création et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité.
22.02.2012 - 10:54     Transports › Jurisprudence
CJUE : protection des voyageurs contre le risque d'insolvabilité de l'organisateur
La protection conférée aux voyageurs par la directive du 13 juin 1990 en cas d’insolvabilité de l’organisateur du voyage à forfait s’applique même lorsque cette insolvabilité est due au comportement frauduleux de celui-ci.
20.02.2012 - 11:22     Transports › Texte officiel
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Deux instructions fiscales du 26 janvier 2012, publiées au Bulletin officiel des impôts du 6 février 2012, indiquent, d'une part,  le tarif applicable pour la détermination de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) au tit...
15.02.2012 - 15:53     Transports › Texte officiel
Qualité de service dans les transports : décret
Création d'une autorité de la qualité de service dans les transports et d'un haut comité de la qualité de service dans les transports.
14.02.2012 - 11:34     Transports › Texte officiel
Communication de données par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodromes
A été publié au Journal officiel du 14 février 2012 un arrêté du 9 février 2012 relatif à la communication de données par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodromes.
09.02.2012 - 16:32     Transports
Aide d’État potentielle en faveur de l’aéroport de La Rochelle : enquête de Bruxelles
La Commission européenne a déclaré le 8 février 2012 avoir ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l'aéroport de La Rochelle, ainsi que les remises et les accords ...
06.02.2012 - 11:18     Transports › Texte officiel
Transport maritime : sécurité, hygiène, habitabilité à bord des navires et prévention de la pollution
Publication au JORF d'un décret définissant les règles de sécurité, d'hygiène, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution applicables aux navires français et étrangers.
03.02.2012 - 15:14     Transports › Texte officiel
UE : exécution d’inspections de normalisation par l'Agence européenne de la sécurité aérienne
Publication au JOUE d'un texte relatif à l'exécution d’inspections de normalisation par l'Agence européenne de la sécurité aérienne.
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