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Transports
02.03.2012 - 10:29     Transports › Texte officiel
Ordonnance relative à la sûreté de l’aviation civile
Après présentation en Conseil des ministres le 29 février 2012, une ordonnance relative à la sûreté de l’aviation civile a été publiée au Journal officiel du 2 mars 2012.
01.03.2012 - 11:44     Transports › Travaux parlementaires
Redevances aéroportuaires : projet de loi ratifiant l'ordonnance
Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux redevances aéroportuaires.
29.02.2012 - 15:09     Transports › Rapport
Organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales
Le Sénat a publié le 24 février 2012 une étude de législation comparée analysant l'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales dans quatre pays européens : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Sui...
29.02.2012 - 10:41     Transports › Texte officiel
Label "autopartage"
Publication au Journal officiel d'un décret relatif au label "autopartage".
27.02.2012 - 11:22     Transports › Texte officiel
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat : publication au JORF
Une loi du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports a été publiée au Journal officiel du 25 février ...
24.02.2012 - 11:50     Transports
Intégration de la carte de conducteur dans le permis de conduire des conducteurs professionnels : avis du CEPD
L'intégration de la carte de conducteur dans le permis de conduire des conducteurs professionnels n'est pas pleinement conforme aux principes de protection des données.
24.02.2012 - 11:02     Transports › Travaux parlementaires
Traité relatif à l’établissement du bloc d’espace aérien fonctionnel "Europe Central"
Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien unifiant la gestion du trafic aérien.
23.02.2012 - 11:40     Transports › Texte officiel
Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité
Un décret du 21 février 2012 porte sur la création et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité.
22.02.2012 - 10:54     Transports › Jurisprudence
CJUE : protection des voyageurs contre le risque d'insolvabilité de l'organisateur
La protection conférée aux voyageurs par la directive du 13 juin 1990 en cas d’insolvabilité de l’organisateur du voyage à forfait s’applique même lorsque cette insolvabilité est due au comportement frauduleux de celui-ci.
20.02.2012 - 11:22     Transports › Texte officiel
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Deux instructions fiscales du 26 janvier 2012, publiées au Bulletin officiel des impôts du 6 février 2012, indiquent, d'une part,  le tarif applicable pour la détermination de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) au tit...
15.02.2012 - 15:53     Transports › Texte officiel
Qualité de service dans les transports : décret
Création d'une autorité de la qualité de service dans les transports et d'un haut comité de la qualité de service dans les transports.
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