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Transports
03.02.2012 - 15:06     Transports › Texte officiel
Transport maritime : accueil dans les ports des navires ayant besoin d’assistance
Publication au JORF d'un décret désignant les autorités administratives compétentes en matière d’accueil dans les ports des navires ayant besoin d’assistance.
01.02.2012 - 11:16     Transports
Autorisation et certification des lignes ferroviaires et trains équipés du ETCS
Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a adopté une décision renforçant la procédure d'autorisation et de certification des lignes ferroviaires et trains équipés du système européen de contrôle des trains (ETCS), norme européenne de signali...
01.02.2012 - 10:55     Transports
Aéroport de Pau : Bruxelles étend son enquête
La Commission européenne a annoncé le 25 janvier 2012 avoir étendu le champ d'application de l'enquête approfondie ouverte en novembre 2007 à tous les contrats conclus par l’aéroport de Pau avec les compagnies aériennes entre 2003 et 2011, ainsi q...
25.01.2012 - 16:13     Transports › Jurisprudence
Quand la libre circulation des marchandises fait plier le droit de l'environnement
Si une restriction à la libre circulation des marchandises peut être justifiée pour la réalisation d'un objectif d'intérêt général, tel que la protection de l'environnement, il incombe néanmoins aux États membres, avant d’adopter une mesure aussi radicale, d’examiner la possibilité de recourir à des mesures moins restrictives de la liberté de circulation.
25.01.2012 - 11:00     Transports › Texte officiel
Voies navigables de France
Une loi du 24 janvier 2012, publiée au Journal officiel du 25 janvier 2012, relative à l'établissement public de l'Etat à caractère administratif dénommé “Voies navigables de France”, détermine les missions et l'organisation de celui-ci, en régit la ...
23.01.2012 - 12:18     Transports › Texte officiel
France / île de Man : accord fiscal sur les entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs
Un décret du 18 janvier 2012, publié au Journal officiel du 22 janvier 2012, porte publication de l'accord entre la France et l'île de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aé...
23.01.2012 - 10:41     Transports › Texte officiel
Accès des entreprises ferroviaires aux gares de voyageurs et autres infrastructures
Publié au Journal officiel du 22 janvier 2012, un décret définit les conditions d'accès des entreprises ferroviaires aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire.
17.01.2012 - 15:00     Transports › Jurisprudence
Convention de Montréal : le droit exclusif du demandeur en choix de juridiction
Pour satisfaire aux objectifs de prévisibilité, de sécurité et d'uniformisation poursuivis par la Convention de Montréal, le demandeur dispose, et lui seul, du choix de décider devant quelle juridiction le litige sera effectivement tranché. S'il a été contraint de porter son litige devant une juridiction qu'il n'a pas choisie, il a, sur le fondement de la même convention, un intérêt actuel et légitime à agir. 
12.01.2012 - 15:11     Transports › Texte officiel
Adhésion de l’UE au protocole de 2002 à la convention relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
Deux décisions Conseil de l'Union européenne du 12 décembre 2011 concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, ont été publiées au Jo...
10.01.2012 - 12:29     Transports › Texte officiel
Transporteurs aériens interdits en Outre-mer
Un arrêté du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 10 janvier 2012, interdit d'exploitation pour des motifs de sécurité certains transporteurs aériens extracommunautaires et leurs aéronefs à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polyn...
05.01.2012 - 11:05     Transports › Texte officiel
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : trams-trains
Publication au JORF d'un arrêté définissant les matériels roulants relevant de la catégorie des tram-trains et portant modification de l'article 155-0 bis de l'annexe IV au code général des impôts.
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