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Transports
17.06.2011 - 09:52     Transports
Sécurité maritime : conformité au système de suivi du trafic des navires et d'information de l'UE
La Commission européenne a demandé, le 16 juin 2011, à neuf États membres dont la France (Belgique, Estonie, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Finlande et Royaume-Uni) de se conformer au système de suivi du trafic des navires et d'information de ...
16.06.2011 - 10:43     Transports › Texte officiel
Délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage
Un décret, relatif à la délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage, a été publié au journal officiel du 16 juin 2011.
09.06.2011 - 09:48     Transports › Texte officiel
Infrastructures de transport soumises à études de dangers
Un décret du 30 mai 2011 désigne le responsable de la réalisation de l'étude de dangers pour les infrastructures concernées et organise les pouvoirs de police et le régime contentieux.
08.06.2011 - 14:53     Transports
Révision de l'Eurovignette
Le 7 juin 2011, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles révisant la directive Eurovignette, permettant aux États membres d'une part, de taxer les poids lourds pour la pollution atmosphérique et sonore due au trafic et plus seulement pour...
07.06.2011 - 10:27     Transports › Texte officiel
Transports : remboursement d'une part de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour 2011
Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 juin 2011, précise que le montant du taux moyen pondéré de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour le transport routier de marchandises et le transport public...
25.05.2011 - 09:32     Transports
Scanners corporels : adresse des députés européens aux États membres
La Commission européenne envisagant, cet été 2011, de proposer de nouvelles règles qui ajouteraient le scanner corporel à la liste des méthodes autorisées par l'Union européenne pour le contrôle des passagers aériens, le Parlement rappelle qu'il pour...
23.05.2011 - 11:18     Transports
La France invitée à respecter le nouveau régime de l'UE relatif au contrôle par l'État du port
La Commission européenne a demandé, le 19 mai 2011, à sept Etats dont la France d'adopter une législation nationale mettant en œuvre le nouveau régime de contrôle par l'État du port afin de se conformer au droit de l'Union européenne.
19.05.2011 - 11:14     Transports › Texte officiel
France / Emirats arabes unis : accord de coopération dans le domaine des transports
A été publié au Journal officiel du 19 mai 2011, un décret portant publication de l'accord de coopération entre la France et les Emirats arabes unis dans le domaine des transports.
19.05.2011 - 07:21     Transports › Jurisprudence
CJUE : validité de la directive sur les redevances aéroportuaires
La CJUE confirme la validité de la directive sur les redevances aéroportuaires et juge que l’aéroport de Luxembourg-Findel relève de la directive car il enregistre le plus grand nombre de mouvements de passagers par an et jouit d’une position privilégiée en tant que point d’entrée au Luxembourg.
12.05.2011 - 09:33     Transports › Texte officiel
Transports de marchandises : véhicules d'exploitation de la route et conditions de circulation
Un arrêté relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation a été publié au Journal officiel du 12 mai 2011.
09.05.2011 - 11:05     Transports › Jurisprudence
Régime spécial des accidents du travail des marins
Dans une décision du 6 mai 2011, le Conseil constitutionnel a jugé que la soumission de l'indemnisation des marins victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles à des dispositions particulières était conforme à la Constitution, mais...
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