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Transports
04.08.2011 - 09:48     Transports › Texte officiel
Autorisations de transport routier international et documents de contrôle du cabotage
A été publié au Journal officiel du 4 août 2011 un arrêté relatif à la procédure de délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage.
02.08.2011 - 09:19     Transports
Transport et sécurité maritimes : adaptation du code des transports au droit de l’UE et aux conventions internationales
A été présenté au Conseil des ministes du 1er août 2011 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d’adaptation du code des transports au droit de l’Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes.
01.08.2011 - 10:45     Transports › Texte officiel
Définition du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Un décret relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2011.
01.08.2011 - 10:29     Transports › Texte officiel
Modification du cahier des charges de la SNCF
A été publié au Journal officiel du 31 juillet 2011 un décret portant approbation de modifications du cahier des charges de la SNCF, qui entre en vigueur le 1er août 2011.
28.07.2011 - 11:07     Transports › Texte officiel
Revalorisation des PV de stationnement
Un  décret du 25 juillet 2011 porte de 11 à 17 euros le montant de l'amende forfaitaire due en cas de contravention de première classe qui répriment notamment le non-respect des règles de stationnement payant, ainsi que l'arrêt ou le stationneme...
28.07.2011 - 07:26     Transports › Texte officiel
Gestionnaire du trafic et des circulations et diverses dispositions en matière ferroviaire
Un décret du 26 juillet 2011 relatif au service gestionnaire du trafic et des circulations et portant diverses dispositions en matière ferroviaire a été publié au Journal officiel du 28 juillet 2011.
18.07.2011 - 09:52     Transports › Texte officiel
Collecte de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
A été publié au Journal officiel du 17 juillet 2011 un décret déterminant la procédure d'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, qui entre en ...
18.07.2011 - 09:28     Transports › Texte officiel
Assurances en matière de transport
L'ordonnance relative aux assurances en matière de transport a été publiée au journal officiel du 16 juillet 2011.
15.07.2011 - 10:10     Transports
Aides d’État dans le secteur du transport aérien : ouverture par Bruxelles d'enquêtes approfondies
La Commission européenne a ouvert, le 13 juillet 2011,  trois enquêtes approfondies distinctes relatives à des aides d’État concernant les aéroports de Marseille et de Frankfurt-Hahn ainsi qu'à une taxe irlandaise sur les passagers bénéficiant p...
13.07.2011 - 10:10     Transports › Texte officiel
Transports internationaux ferroviaires : entrée en vigueur accord UE / COTIF
L’accord entre l’Union européenne et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai ...
08.07.2011 - 14:39     Transports › Jurisprudence
Marché de fourniture de bornes d'information des voyageurs : qualité de l'autorité adjudicatrice
Une personne publique qui passe un marché pour "la fourniture et l'installation de bornes d'information des voyageurs sur le trafic et la desserte de son réseau de transport public" agit-elle en tant que pouvoir adjudicateur ou en tant qu'entité adjudicatrice ?
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