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Transports
14.02.2012 - 11:34     Transports › Texte officiel
Communication de données par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodromes
A été publié au Journal officiel du 14 février 2012 un arrêté du 9 février 2012 relatif à la communication de données par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodromes.
09.02.2012 - 16:32     Transports
Aide d’État potentielle en faveur de l’aéroport de La Rochelle : enquête de Bruxelles
La Commission européenne a déclaré le 8 février 2012 avoir ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l'aéroport de La Rochelle, ainsi que les remises et les accords ...
06.02.2012 - 11:18     Transports › Texte officiel
Transport maritime : sécurité, hygiène, habitabilité à bord des navires et prévention de la pollution
Publication au JORF d'un décret définissant les règles de sécurité, d'hygiène, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution applicables aux navires français et étrangers.
03.02.2012 - 15:14     Transports › Texte officiel
UE : exécution d’inspections de normalisation par l'Agence européenne de la sécurité aérienne
Publication au JOUE d'un texte relatif à l'exécution d’inspections de normalisation par l'Agence européenne de la sécurité aérienne.
03.02.2012 - 15:06     Transports › Texte officiel
Transport maritime : accueil dans les ports des navires ayant besoin d’assistance
Publication au JORF d'un décret désignant les autorités administratives compétentes en matière d’accueil dans les ports des navires ayant besoin d’assistance.
01.02.2012 - 11:16     Transports
Autorisation et certification des lignes ferroviaires et trains équipés du ETCS
Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a adopté une décision renforçant la procédure d'autorisation et de certification des lignes ferroviaires et trains équipés du système européen de contrôle des trains (ETCS), norme européenne de signali...
01.02.2012 - 10:55     Transports
Aéroport de Pau : Bruxelles étend son enquête
La Commission européenne a annoncé le 25 janvier 2012 avoir étendu le champ d'application de l'enquête approfondie ouverte en novembre 2007 à tous les contrats conclus par l’aéroport de Pau avec les compagnies aériennes entre 2003 et 2011, ainsi q...
25.01.2012 - 16:13     Transports › Jurisprudence
Quand la libre circulation des marchandises fait plier le droit de l'environnement
Si une restriction à la libre circulation des marchandises peut être justifiée pour la réalisation d'un objectif d'intérêt général, tel que la protection de l'environnement, il incombe néanmoins aux États membres, avant d’adopter une mesure aussi radicale, d’examiner la possibilité de recourir à des mesures moins restrictives de la liberté de circulation.
25.01.2012 - 11:00     Transports › Texte officiel
Voies navigables de France
Une loi du 24 janvier 2012, publiée au Journal officiel du 25 janvier 2012, relative à l'établissement public de l'Etat à caractère administratif dénommé “Voies navigables de France”, détermine les missions et l'organisation de celui-ci, en régit la ...
23.01.2012 - 12:18     Transports › Texte officiel
France / île de Man : accord fiscal sur les entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs
Un décret du 18 janvier 2012, publié au Journal officiel du 22 janvier 2012, porte publication de l'accord entre la France et l'île de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aé...
23.01.2012 - 10:41     Transports › Texte officiel
Accès des entreprises ferroviaires aux gares de voyageurs et autres infrastructures
Publié au Journal officiel du 22 janvier 2012, un décret définit les conditions d'accès des entreprises ferroviaires aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire.
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