Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Transports
28.07.2011 - 07:26     Transports › Texte officiel
Gestionnaire du trafic et des circulations et diverses dispositions en matière ferroviaire
Un décret du 26 juillet 2011 relatif au service gestionnaire du trafic et des circulations et portant diverses dispositions en matière ferroviaire a été publié au Journal officiel du 28 juillet 2011.
18.07.2011 - 09:52     Transports › Texte officiel
Collecte de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
A été publié au Journal officiel du 17 juillet 2011 un décret déterminant la procédure d'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, qui entre en ...
18.07.2011 - 09:28     Transports › Texte officiel
Assurances en matière de transport
L'ordonnance relative aux assurances en matière de transport a été publiée au journal officiel du 16 juillet 2011.
15.07.2011 - 10:10     Transports
Aides d’État dans le secteur du transport aérien : ouverture par Bruxelles d'enquêtes approfondies
La Commission européenne a ouvert, le 13 juillet 2011,  trois enquêtes approfondies distinctes relatives à des aides d’État concernant les aéroports de Marseille et de Frankfurt-Hahn ainsi qu'à une taxe irlandaise sur les passagers bénéficiant p...
13.07.2011 - 10:10     Transports › Texte officiel
Transports internationaux ferroviaires : entrée en vigueur accord UE / COTIF
L’accord entre l’Union européenne et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai ...
08.07.2011 - 14:39     Transports › Jurisprudence
Marché de fourniture de bornes d'information des voyageurs : qualité de l'autorité adjudicatrice
Une personne publique qui passe un marché pour "la fourniture et l'installation de bornes d'information des voyageurs sur le trafic et la desserte de son réseau de transport public" agit-elle en tant que pouvoir adjudicateur ou en tant qu'entité adjudicatrice ?
07.07.2011 - 14:55     Transports › Texte officiel
Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes et des véhicules lourds
Deux arrêtés du 9 juin 2011, modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, et modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle tec...
07.07.2011 - 14:46     Transports › Jurisprudence
Conséquences de l'assouplissement de la carte scolaire sur le service de transport scolaire
Le service des transports scolaires constitue un service public départemental dont l'accès est soumis au respect du principe d'égalité entre les usagers.
04.07.2011 - 14:42     Transports › Jurisprudence
Indemnisation des passagers pour annulation d'un vol
Selon l’avocat général Mme Sharpston, les passagers peuvent réclamer le remboursement des dépenses raisonnables générées lorsqu’une compagnie aérienne omet de leur offrir une prise en charge et une assistance en cas d'annulation de leur vol.
04.07.2011 - 10:55     Transports › Rapport
Rapport d'information sur le schéma national des infrastructures de transport
Conclusions provisoires du groupe de suivi visant à contribuer à la préparation du débat sans vote de l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport prévu au Parlement.
04.07.2011 - 09:52     Transports › Jurisprudence
Agression d'un voyageur : quelle responsabilité pour la SNCF ?
L'agression du voyageur présentant en l'espèce pour la SNCF un caractère imprévisible et irrésistible, la responsabilité du transporteur n'est pas retenue.
<< Début < Préc 61 62 63 64 65 66 67 68 Suivant > Fin >>

Page 65 de 68