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Transports
02.01.2012 - 15:36     Transports › Texte officiel
Transposition du “paquet routier” européen
Application du “paquet routier” européen en France, relatif au transport routier de personnes et de marchandises.
30.12.2011 - 14:19     Transports › Texte officiel
Transport par voitures de tourisme avec chauffeur
Publication eu JORF de trois textes relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
30.12.2011 - 11:41     Transports › Texte officiel
Majoration de la taxe d'aéroport
Un arrêté du 29 décembre 2011 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2011....
27.12.2011 - 15:13     Transports › Texte officiel
Redevances pour services rendus sur les aérodromes
Publication au JORF d'un décret relatif à la désignation et aux modalités d'intervention de l'autorité de supervision indépendante compétente pour homologuer les redevances aéroportuaires.
27.12.2011 - 12:40     Transports › Texte officiel
Modification des dispositions fiscales du code de l'aviation civile
Un décret du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre 2011, complète et modifie les dispositions relatives aux redevances et à la performance des services de navigation aérienne.
27.12.2011 - 12:38     Transports › Texte officiel
Exonération de TVA applicable à certaines opérations portant sur les aéronefs
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 décembre 2011, actualise la liste des compagnies aériennes réputées bénéficier de l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux opérations portant sur les aéron...
26.12.2011 - 10:54     Transports › Texte officiel
Financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports
L'arrêté du 19 décembre 2011 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports a été publié au Journal officiel du 24 déc...
22.12.2011 - 12:15     Transports › Jurisprudence
Intégration des activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
La CJUE valide la directive du 19 novembre 2008  intégrant les activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de CO2.
14.12.2011 - 11:14     Transports
Consultation publique : procédures de certification des aéronefs
Lancement d'une consultation publique vis-à-vis d'un projet d’arrêté modificatif relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs.
13.12.2011 - 10:38     Transports › Jurisprudence
Exécution d'un service de transport communal
Confier l'exécution du service de transport public : acte de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice ?
12.12.2011 - 12:05     Transports › Texte officiel
Courtiers de fret fluvial : composition du dossier de demande d'inscription au registre
Un arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial a été publié au Journal officiel du 9 décembre 2011.
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