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Transports
30.09.2011 - 09:58     Transports › Communiqué
Tunnel sous la Manche : une procédure d'infraction contre la France
La Commission européenne a entamé des procédures d'infractions contre la France et le Royaume-Uni. Elle leur reproche de ne pas respecter la législation européenne relative au tunnel sous la Manche. Selon la Commission l'application de cette directiv...
27.09.2011 - 15:27     Transports
Règles applicables en matière d'allocation de quotas à titre gratuit aux compagnies aériennes
L'aviation fera partie du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) à compter de 2012.
27.09.2011 - 14:25     Transports › Jurisprudence
Rémunération versée aux pilotes de ligne pendant leur congé annuel
La rémunération versée aux pilotes de ligne pendant leur congé annuel doit inclure la prime pour le temps passé en vol car elle est liée de manière intrinsèque à l’exécution de leurs tâches.
13.09.2011 - 11:00     Transports
Révision de l'Eurovignette
Le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté le 12 septembre 2011 la révision de la directive Eurovignette datant de 1999.
12.09.2011 - 14:17     Transports › Jurisprudence
Recours contre le décret fixant la liste des routes à grande circulation
Dans trois arrêts rendus le 3 août 2011, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur les conditions de la recevabilité d'un recours dirigé contre le décret fixant la liste des routes à grande circulation.
08.09.2011 - 15:08     Transports › Jurisprudence
Prescription de l'action directe du transporteur
La déclaration de créance du transporteur au passif de l'expéditeur ne peut avoir d'effet interruptif sur la prescription à l'égard de l'expéditeur.
30.08.2011 - 10:57     Transports
Transparence en matière de transports de substances radioactives : projet de décret
Ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives.
26.08.2011 - 10:23     Transports › Texte officiel
Approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
Un décret du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris a été publié au Journal officiel du 26 août 2011.
25.08.2011 - 10:54     Transports › Texte officiel
Délégation des missions de collecte et de contrôle de la taxe poids lourds
Un décret, relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds, a été publié au Journal officiel du 25 août 2011.
25.08.2011 - 09:54     Transports › Texte officiel
Recouvrement du versement transport : transmission d'informations aux autorités organisatrices des transports urbains
Un décret, relatif à la mise en œuvre du droit de communication des données susceptibles de permettre aux autorités organisatrices de transports urbains de déterminer le montant de l'imposition du versement transport, a été publié au Journal officiel du 25 août 2011.
17.08.2011 - 10:48     Transports › Texte officiel
Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
Une résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de directive modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier a été p...
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