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Transports
07.07.2011 - 14:55     Transports › Texte officiel
Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes et des véhicules lourds
Deux arrêtés du 9 juin 2011, modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, et modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle tec...
07.07.2011 - 14:46     Transports › Jurisprudence
Conséquences de l'assouplissement de la carte scolaire sur le service de transport scolaire
Le service des transports scolaires constitue un service public départemental dont l'accès est soumis au respect du principe d'égalité entre les usagers.
04.07.2011 - 14:42     Transports › Jurisprudence
Indemnisation des passagers pour annulation d'un vol
Selon l’avocat général Mme Sharpston, les passagers peuvent réclamer le remboursement des dépenses raisonnables générées lorsqu’une compagnie aérienne omet de leur offrir une prise en charge et une assistance en cas d'annulation de leur vol.
04.07.2011 - 10:55     Transports › Rapport
Rapport d'information sur le schéma national des infrastructures de transport
Conclusions provisoires du groupe de suivi visant à contribuer à la préparation du débat sans vote de l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport prévu au Parlement.
04.07.2011 - 09:52     Transports › Jurisprudence
Agression d'un voyageur : quelle responsabilité pour la SNCF ?
L'agression du voyageur présentant en l'espèce pour la SNCF un caractère imprévisible et irrésistible, la responsabilité du transporteur n'est pas retenue.
28.06.2011 - 09:44     Transports › Jurisprudence
Contrat de partenariat permettant la mise en œuvre d'une éco-taxe
Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de la procédure de passation du contrat de partenariat permettant la mise en œuvre de l’éco-taxe.
27.06.2011 - 11:24     Transports › Texte officiel
Emissions des véhicules utilitaires lourds
Un règlement de la commission européenne du 25 mai 2011 porte modalités d'application et modification du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifie ...
23.06.2011 - 14:46     Transports
Prime pour l’achat d’un véhicule utilitaire
Le site pme.service-public.fr rappelle les règles applicables pour bénéficier d'une prime pour l’achat d’un véhicule utilitaire.
21.06.2011 - 10:41     Transports
CNIL : modification de l'autorisation unique pour la gestion des applications billettiques
La Commission nationale de l'informatique et des liberté (CNIL) a modifié, le 17 juin 2011, l'autorisation unique n° 15  pour la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transports publics....
20.06.2011 - 15:10     Transports › Jurisprudence
Du caractère administratif d'un comité d'usagers
S'il est placé auprès d'une autorité publique, un organe consultatif est un organisme administratif.
17.06.2011 - 09:52     Transports
Sécurité maritime : conformité au système de suivi du trafic des navires et d'information de l'UE
La Commission européenne a demandé, le 16 juin 2011, à neuf États membres dont la France (Belgique, Estonie, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Finlande et Royaume-Uni) de se conformer au système de suivi du trafic des navires et d'information de ...
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