Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Transports
17.01.2012 - 15:00     Transports › Jurisprudence
Convention de Montréal : le droit exclusif du demandeur en choix de juridiction
Pour satisfaire aux objectifs de prévisibilité, de sécurité et d'uniformisation poursuivis par la Convention de Montréal, le demandeur dispose, et lui seul, du choix de décider devant quelle juridiction le litige sera effectivement tranché. S'il a été contraint de porter son litige devant une juridiction qu'il n'a pas choisie, il a, sur le fondement de la même convention, un intérêt actuel et légitime à agir. 
12.01.2012 - 15:11     Transports › Texte officiel
Adhésion de l’UE au protocole de 2002 à la convention relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
Deux décisions Conseil de l'Union européenne du 12 décembre 2011 concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, ont été publiées au Jo...
10.01.2012 - 12:29     Transports › Texte officiel
Transporteurs aériens interdits en Outre-mer
Un arrêté du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 10 janvier 2012, interdit d'exploitation pour des motifs de sécurité certains transporteurs aériens extracommunautaires et leurs aéronefs à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polyn...
05.01.2012 - 11:05     Transports › Texte officiel
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : trams-trains
Publication au JORF d'un arrêté définissant les matériels roulants relevant de la catégorie des tram-trains et portant modification de l'article 155-0 bis de l'annexe IV au code général des impôts.
03.01.2012 - 11:35     Transports › Texte officiel
Contrôle technique de véhicules
Publication d'un décret relatif au contrôle technique de véhicules, notamment à l'accès à la profession de contrôleur technique et au contrôle technique des véhicules de collection.
02.01.2012 - 15:36     Transports › Texte officiel
Transposition du “paquet routier” européen
Application du “paquet routier” européen en France, relatif au transport routier de personnes et de marchandises.
30.12.2011 - 14:19     Transports › Texte officiel
Transport par voitures de tourisme avec chauffeur
Publication eu JORF de trois textes relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
30.12.2011 - 11:41     Transports › Texte officiel
Majoration de la taxe d'aéroport
Un arrêté du 29 décembre 2011 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2011....
27.12.2011 - 15:13     Transports › Texte officiel
Redevances pour services rendus sur les aérodromes
Publication au JORF d'un décret relatif à la désignation et aux modalités d'intervention de l'autorité de supervision indépendante compétente pour homologuer les redevances aéroportuaires.
27.12.2011 - 12:40     Transports › Texte officiel
Modification des dispositions fiscales du code de l'aviation civile
Un décret du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre 2011, complète et modifie les dispositions relatives aux redevances et à la performance des services de navigation aérienne.
27.12.2011 - 12:38     Transports › Texte officiel
Exonération de TVA applicable à certaines opérations portant sur les aéronefs
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 décembre 2011, actualise la liste des compagnies aériennes réputées bénéficier de l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux opérations portant sur les aéron...
<< Début < Préc 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 Suivant > Fin >>

Page 65 de 74