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Transports
12.12.2011 - 12:03     Transports › Texte officiel
Aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle : aéroports entièrement coordonnés
Un arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle a été publié Journal officiel du 9 décembre 2011.
08.12.2011 - 11:16     Transports › Jurisprudence
Responsabilité de la SNCF vis-à-vis d'un accident de voyageur
Pas de responsabilité du transporteur pour un accident qui n'est pas survenu dans l'exécution du contrat convenu entre les parties.
08.12.2011 - 11:06     Transports › Texte officiel
Sécurité des navires : accessibilité
A été publié au Journal officiel du 6 décembre 2011 un arrêté portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. 
05.12.2011 - 11:44     Transports › Texte officiel
Modification de l'âge légal de départ pour les salariés du secteur du transport routier et de la logistique
Publication d'un décret modifiant l'âge légal de départ à la retraite des ressortissants de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT).
01.12.2011 - 16:35     Transports › Travaux parlementaires
Continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Une proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires a été déposée au Sénat le 3 novembre 2011 et mise en ligne le 14 novembre 2011.
01.12.2011 - 16:31     Transports › Travaux parlementaires
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'AFIT
Une proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports a été déposée au Sénat le 25 octobre 2011 et mise en lign...
01.12.2011 - 11:11     Transports › Texte officiel
Revalorisation des plafonds de couverture de l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur
Un arrêté du 22 novembre 2011, publié au Journal officiel du 1er décembre 2011, revalorise les plafonds de couverture de l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur.
30.11.2011 - 16:27     Transports › Texte officiel
Permis de conduire européen
Une directive du 28 novembre 2011 relative au permis de conduire, notamment au modèle du permis de conduire, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 29 novembre 2011.
30.11.2011 - 11:18     Transports › Texte officiel
Règles relatives au recyclage des mâchefers en technique routière
Un arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux, qui remplace la circulaire du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains et redé...
30.11.2011 - 11:06     Transports › Texte officiel
Dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
Un décret publié au Journal officiel du 30 novembre 2011 détermine les conditions d'homologation des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique ainsi que des modalités d'agrément des professionnels chargés de les installer. Il confie a...
28.11.2011 - 15:01     Transports
Le commerce international des services en 2010
En 2010, le commerce international des services (transports, voyages et autres services) de l’Union européenne a connu une reprise par rapport à 2009. Les exportations de services de l'UE vers les pays tiers ont augmenté de 11 %, passant de 484 milli...
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