Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Transports
26.12.2011 - 10:54     Transports › Texte officiel
Financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports
L'arrêté du 19 décembre 2011 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports a été publié au Journal officiel du 24 déc...
22.12.2011 - 12:15     Transports › Jurisprudence
Intégration des activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
La CJUE valide la directive du 19 novembre 2008  intégrant les activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de CO2.
14.12.2011 - 11:14     Transports
Consultation publique : procédures de certification des aéronefs
Lancement d'une consultation publique vis-à-vis d'un projet d’arrêté modificatif relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs.
13.12.2011 - 10:38     Transports › Jurisprudence
Exécution d'un service de transport communal
Confier l'exécution du service de transport public : acte de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice ?
12.12.2011 - 12:05     Transports › Texte officiel
Courtiers de fret fluvial : composition du dossier de demande d'inscription au registre
Un arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial a été publié au Journal officiel du 9 décembre 2011.
12.12.2011 - 12:03     Transports › Texte officiel
Aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle : aéroports entièrement coordonnés
Un arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle a été publié Journal officiel du 9 décembre 2011.
08.12.2011 - 11:16     Transports › Jurisprudence
Responsabilité de la SNCF vis-à-vis d'un accident de voyageur
Pas de responsabilité du transporteur pour un accident qui n'est pas survenu dans l'exécution du contrat convenu entre les parties.
08.12.2011 - 11:06     Transports › Texte officiel
Sécurité des navires : accessibilité
A été publié au Journal officiel du 6 décembre 2011 un arrêté portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. 
05.12.2011 - 11:44     Transports › Texte officiel
Modification de l'âge légal de départ pour les salariés du secteur du transport routier et de la logistique
Publication d'un décret modifiant l'âge légal de départ à la retraite des ressortissants de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT).
01.12.2011 - 16:35     Transports › Travaux parlementaires
Continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Une proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires a été déposée au Sénat le 3 novembre 2011 et mise en ligne le 14 novembre 2011.
01.12.2011 - 16:31     Transports › Travaux parlementaires
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'AFIT
Une proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports a été déposée au Sénat le 25 octobre 2011 et mise en lign...
<< Début < Préc 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 Suivant > Fin >>

Page 66 de 74