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Transports
24.11.2011 - 14:26     Transports
Mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE
Le 21 novembre 2011, la Commission européenne a adopté la dix-huitième mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans l’Union européenne.
18.11.2011 - 11:08     Transports › Texte officiel
Dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine
L'arrêté du 15 novembre 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine a été publié au Journal officiel du 17 novembre 2011.
18.11.2011 - 10:56     Transports › Texte officiel
Grand Paris : préfet coordonnateur compétent en matière de sécurité du réseau de transport public guidé
Un décret fixe les conditions de nomination du préfet coordonnateur compétent en matière de sécurité du réseau de transport public guidé du Grand Paris.
16.11.2011 - 15:00     Transports › Texte officiel
Modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne
Un arrêté du 15 novembre 2011 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne a été publié au Journal officiel du 16 novembre 2011.
14.11.2011 - 15:08     Transports › Jurisprudence
Précision sur le champ d'application du permis d'aménager
L'extension d'une aire de stationnement de poids lourds ayant pour effet de porter sa capacité à cinquante unités ou plus doit être précédée de la délivrance d'un permis d'aménager en vertu de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme.
14.11.2011 - 11:17     Transports › Texte officiel
Scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE
Publication de textes relatifs aux scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE au Journal officiel de l'Union européenne.
10.11.2011 - 15:59     Transports › Texte officiel
Mise en œuvre des obligations d'assurance générale des navires
Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations d'assurance générale des navires, concernant notamment le certificat d'assurance.
10.11.2011 - 14:57     Transports › Texte officiel
Aptitude professionnelle des organisateurs occasionnels de voyages et de séjours touristiques
Un décret adapte les conditions d'aptitude professionnelle des organisateurs de voyages et de séjours touristiques en cas d'organisation occasionnelle.
08.11.2011 - 17:58     Transports › Travaux parlementaires
Le Congrés américain refuse d'appliquer les quotas de CO2 européens
Les députés américains veulent exclure les compagnies aériennes américaines de la réglementation européenne incluant le transport aérien dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (EU-ETS).
02.11.2011 - 17:25     Transports › Texte officiel
Accord de transport aérien UE / Mexique
Une décision du Conseil du 20 octobre 2011 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 29 octobre 2011....
02.11.2011 - 17:22     Transports › Texte officiel
Accord de transport aérien UE / USA / Islande / Norvège
Trois textes relatifs à l'accord de transport aérien UE / USA / Islande / Norvège ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 29 octobre 2011.
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