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Transports
01.12.2011 - 11:11     Transports › Texte officiel
Revalorisation des plafonds de couverture de l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur
Un arrêté du 22 novembre 2011, publié au Journal officiel du 1er décembre 2011, revalorise les plafonds de couverture de l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur.
30.11.2011 - 16:27     Transports › Texte officiel
Permis de conduire européen
Une directive du 28 novembre 2011 relative au permis de conduire, notamment au modèle du permis de conduire, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 29 novembre 2011.
30.11.2011 - 11:18     Transports › Texte officiel
Règles relatives au recyclage des mâchefers en technique routière
Un arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux, qui remplace la circulaire du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains et redé...
30.11.2011 - 11:06     Transports › Texte officiel
Dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
Un décret publié au Journal officiel du 30 novembre 2011 détermine les conditions d'homologation des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique ainsi que des modalités d'agrément des professionnels chargés de les installer. Il confie a...
28.11.2011 - 15:01     Transports
Le commerce international des services en 2010
En 2010, le commerce international des services (transports, voyages et autres services) de l’Union européenne a connu une reprise par rapport à 2009. Les exportations de services de l'UE vers les pays tiers ont augmenté de 11 %, passant de 484 milli...
24.11.2011 - 14:26     Transports
Mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE
Le 21 novembre 2011, la Commission européenne a adopté la dix-huitième mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans l’Union européenne.
18.11.2011 - 11:08     Transports › Texte officiel
Dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine
L'arrêté du 15 novembre 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine a été publié au Journal officiel du 17 novembre 2011.
18.11.2011 - 10:56     Transports › Texte officiel
Grand Paris : préfet coordonnateur compétent en matière de sécurité du réseau de transport public guidé
Un décret fixe les conditions de nomination du préfet coordonnateur compétent en matière de sécurité du réseau de transport public guidé du Grand Paris.
16.11.2011 - 15:00     Transports › Texte officiel
Modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne
Un arrêté du 15 novembre 2011 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne a été publié au Journal officiel du 16 novembre 2011.
14.11.2011 - 15:08     Transports › Jurisprudence
Précision sur le champ d'application du permis d'aménager
L'extension d'une aire de stationnement de poids lourds ayant pour effet de porter sa capacité à cinquante unités ou plus doit être précédée de la délivrance d'un permis d'aménager en vertu de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme.
14.11.2011 - 11:17     Transports › Texte officiel
Scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE
Publication de textes relatifs aux scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE au Journal officiel de l'Union européenne.
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