Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Transports
02.11.2011 - 16:07     Transports › Texte officiel
Certificat de sécurité aéroportuaire : fixation du seuil de trafic
Un arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports a été publié au Journal officiel du 29 octobre 2011.
25.10.2011 - 11:05     Transports › Texte officiel
Information sur la quantité de CO2 émise à l'occasion d'une prestation de transport
Publication au JORF d'un décret relatif à l'information du bénéficiaire d'une prestation de transport sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés.
25.10.2011 - 09:57     Transports
Taxe Poids Lourds : signature du contrat de partenariat
Le contrat de partenariat relatif à la mise en place de la Taxe Poids Lourds a été signé.
19.10.2011 - 14:51     Transports › Jurisprudence
Intégration des activités aériennes internationales dans le système UE d’échange de quotas d’émission
L’avocat général près la CJUE, Mme Kokott, estime que l’intégration des activités aériennes internationales dans le système UE d’échange de quotas d’émission est compatible avec le droit international.
18.10.2011 - 10:54     Transports › Texte officiel
France / Ile de Man : accord fiscal pour les entreprises exploitant des navires ou des aéronefs en trafic international
Une loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs a été publiée au Journal officiel du 14 octobre 2011....
17.10.2011 - 10:13     Transports › Texte officiel
Ordonnance relative aux redevances aéroportuaires : publication au JORF
Publication au JORF du 15 octobre 2011 de l'ordonnance relative aux redevances aéroportuaires.
14.10.2011 - 11:29     Transports › Jurisprudence
CJUE : indemnisation des passagers pour annulation d'un vol
En cas d'annulation de vol, les passagers peuvent réclamer, sous certaines conditions, une indemnisation pour préjudice moral en plus de celle accordée pour le préjudice matériel subi. Ils peuvent également prétendre aux indemnités dues pour annulation de vol lorsque l'avion a décollé mais a été contraint de retourner à l’aéroport de départ.
14.10.2011 - 11:01     Transports › Texte officiel
Taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures
Une directive du 27 septembre 2011 relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures a été publiée au Journal officiel du 14 octobre 2011.
06.10.2011 - 10:15     Transports
Assurances en matière de transport
Présentation au Conseil des ministres d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport.
04.10.2011 - 09:33     Transports
Transports ferroviaires : 2 avis de l'Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence publie deux avis concernant l'accès des nouveaux entrants aux gares de voyageurs et engage les pouvoirs publics à envisager à moyen terme une séparation juridique entre la SNCF et les gestionnaires de gares.
30.09.2011 - 09:58     Transports › Communiqué
Tunnel sous la Manche : une procédure d'infraction contre la France
La Commission européenne a entamé des procédures d'infractions contre la France et le Royaume-Uni. Elle leur reproche de ne pas respecter la législation européenne relative au tunnel sous la Manche. Selon la Commission l'application de cette directiv...
<< Début < Préc 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 Suivant > Fin >>

Page 68 de 74