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Transports
10.11.2011 - 15:59     Transports › Texte officiel
Mise en œuvre des obligations d'assurance générale des navires
Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations d'assurance générale des navires, concernant notamment le certificat d'assurance.
10.11.2011 - 14:57     Transports › Texte officiel
Aptitude professionnelle des organisateurs occasionnels de voyages et de séjours touristiques
Un décret adapte les conditions d'aptitude professionnelle des organisateurs de voyages et de séjours touristiques en cas d'organisation occasionnelle.
08.11.2011 - 17:58     Transports › Travaux parlementaires
Le Congrés américain refuse d'appliquer les quotas de CO2 européens
Les députés américains veulent exclure les compagnies aériennes américaines de la réglementation européenne incluant le transport aérien dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (EU-ETS).
02.11.2011 - 17:25     Transports › Texte officiel
Accord de transport aérien UE / Mexique
Une décision du Conseil du 20 octobre 2011 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 29 octobre 2011....
02.11.2011 - 17:22     Transports › Texte officiel
Accord de transport aérien UE / USA / Islande / Norvège
Trois textes relatifs à l'accord de transport aérien UE / USA / Islande / Norvège ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 29 octobre 2011.
02.11.2011 - 16:07     Transports › Texte officiel
Certificat de sécurité aéroportuaire : fixation du seuil de trafic
Un arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports a été publié au Journal officiel du 29 octobre 2011.
25.10.2011 - 11:05     Transports › Texte officiel
Information sur la quantité de CO2 émise à l'occasion d'une prestation de transport
Publication au JORF d'un décret relatif à l'information du bénéficiaire d'une prestation de transport sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés.
25.10.2011 - 09:57     Transports
Taxe Poids Lourds : signature du contrat de partenariat
Le contrat de partenariat relatif à la mise en place de la Taxe Poids Lourds a été signé.
19.10.2011 - 14:51     Transports › Jurisprudence
Intégration des activités aériennes internationales dans le système UE d’échange de quotas d’émission
L’avocat général près la CJUE, Mme Kokott, estime que l’intégration des activités aériennes internationales dans le système UE d’échange de quotas d’émission est compatible avec le droit international.
18.10.2011 - 10:54     Transports › Texte officiel
France / Ile de Man : accord fiscal pour les entreprises exploitant des navires ou des aéronefs en trafic international
Une loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs a été publiée au Journal officiel du 14 octobre 2011....
17.10.2011 - 10:13     Transports › Texte officiel
Ordonnance relative aux redevances aéroportuaires : publication au JORF
Publication au JORF du 15 octobre 2011 de l'ordonnance relative aux redevances aéroportuaires.
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