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Transports
29.12.2016 - 07:49     Transports › Texte officiel
Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle : publication de la loi
La loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2016.
28.12.2016 - 07:51     Transports › Texte officiel
Usage de caméras individuelles par la police et la gendarmerie
Publication de trois décrets relatifs à l'usage de caméras individuelles par la police municipale, la gendarmerie ou les agents de la RATP et de la SNCF.
28.12.2016 - 07:23     Transports › Texte officiel
Transporteurs aériens extracommunautaires : interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité
Un arrêté du 20 décembre 2016, publié au Journal officiel du 27 décembre 2016, fixe la liste des transporteurs aériens (listés à l'annexe A) et des aéronefs des transporteurs aériens (listés à l'annexe B) qui font l'objet d'une interdiction d'exploit...
26.12.2016 - 07:54     Transports › Travaux parlementaires
Accord France / Panama relatif aux services aériens : adoption en 1ère lecture à l'AN
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens.
26.12.2016 - 07:11     Transports › Travaux parlementaires
Accord France / Congo relatif aux services aériens : adoption en 1ère lecture à l'AN
Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif aux services aériens.
26.12.2016 - 07:11     Transports › Travaux parlementaires
Accord France / République démocratique du Congo relatif aux services de transport aérien : adoption en 1ère lecture à l'AN
Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et la République démocratique du Congo.
22.12.2016 - 07:35     Transports › Travaux parlementaires
Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes : adoption au Sénat après CMP
Après passage en Commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été adoptée par les sénateurs.
21.12.2016 - 07:00     Transports › Travaux parlementaires
Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle : adoption au Sénat après CMP
Après passage en Commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle a été adopté par les sénateurs.
19.12.2016 - 07:26     Transports › Texte officiel
UE : réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques
Publication au JOUE d'une directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
12.12.2016 - 07:58     Transports › Texte officiel
Fixation d'un objectif pluriannuel de diminution des concentrations atmosphériques de particules
Un arrêté du 7 décembre 2016, publié au Journal officiel du 10 décembre 2016, fixe l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques prévu par l'article L. 221-1 du code de l...
07.12.2016 - 07:02     Transports › Jurisprudence
Eco-taxe : le gouvernement doit prendre l’arrêté permettant sa collecte dans un délai de 6 mois
La loi sur l’éco-taxe n’étant pas abrogée, le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement de prendre l’arrêté qui doit permettre la collecte de cet impôt dans un délai de six mois.
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