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Transports
13.04.2017 - 07:41     Transports › Texte officiel
Transport public collectif de personnes : information sur les prix des prestations des services
Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'information du consommateur sur les prix des prestations de services de transport public collectif de personnes pour lesquels les caractéristiques du trajet sont publiées à l'avance ainsi que le droit au remboursement de certaines taxes et redevances.
13.04.2017 - 07:00     Transports
Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Le projet de Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) est en consultation publique jusqu'au 27 avril 2017.
04.04.2017 - 07:49     Transports › Travaux parlementaires
Mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005 : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (RSI) de 2005.
03.04.2017 - 07:59     Transports › Texte officiel
Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises
Publication au JORF d'un décret relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique.
03.04.2017 - 07:38     Transports › Texte officiel
Sécurité des transports publics guidés
Publication au JORF de quatre textes relatifs à la sécurité des circulations de transports publics guidés, et plus précisément aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains, à vocation touristique ou historique, aux systèmes mixtes.
30.03.2017 - 07:22     Transports › Texte officiel
Economie bleue : actualisation du code des transports
Actualisation de la partie réglementaire du code des transports suite à l'entrée en vigueur de la loi pour l'économie bleue du 20 juin 2016.
30.03.2017 - 07:02     Transports › Texte officiel
Ifer : relèvement de la réduction pour les nouvelles stations radioélectriques et exonération des stations de téléphonie mobile en zone de montagne
L'administration fiscale revient sur l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), et notamment sur le relèvement de la réduction pour les nouvelles stations radioélectriques et l'exonération des stations de téléphonie mobile en zone de montagne.
09.03.2017 - 07:40     Transports › Jurisprudence
Taxis : condamnation d’une start-up pour exercice illégal de la profession
La start-up Heetch a été condamnée à verser plus de 400.000 € aux taxis pour organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels et pour pratique commerciale trompeuse.
08.03.2017 - 07:23     Transports › Travaux parlementaires
Protection des riverains contre les nuisances aéroportuaires : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires.
07.03.2017 - 07:09     Transports › Jurisprudence
TUE : confirmation de l’obligation pour la France de récupérer l’aide accordée à la SNCM
Le TUE confirme l’obligation pour la France de récupérer les compensations financières versée à la SNCM, qualifiées d’aides d’Etat.
07.03.2017 - 07:00     Transports › Texte officiel
Circulation des transports exceptionnels
Publication au JO d'un arrêté mettant en œuvre le décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels.
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