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Transports
04.07.2011 - 09:52     Transports › Jurisprudence
Agression d'un voyageur : quelle responsabilité pour la SNCF ?
L'agression du voyageur présentant en l'espèce pour la SNCF un caractère imprévisible et irrésistible, la responsabilité du transporteur n'est pas retenue.
28.06.2011 - 09:44     Transports › Jurisprudence
Contrat de partenariat permettant la mise en œuvre d'une éco-taxe
Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de la procédure de passation du contrat de partenariat permettant la mise en œuvre de l’éco-taxe.
27.06.2011 - 11:24     Transports › Texte officiel
Emissions des véhicules utilitaires lourds
Un règlement de la commission européenne du 25 mai 2011 porte modalités d'application et modification du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifie ...
23.06.2011 - 14:46     Transports
Prime pour l’achat d’un véhicule utilitaire
Le site pme.service-public.fr rappelle les règles applicables pour bénéficier d'une prime pour l’achat d’un véhicule utilitaire.
21.06.2011 - 10:41     Transports
CNIL : modification de l'autorisation unique pour la gestion des applications billettiques
La Commission nationale de l'informatique et des liberté (CNIL) a modifié, le 17 juin 2011, l'autorisation unique n° 15  pour la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transports publics....
20.06.2011 - 15:10     Transports › Jurisprudence
Du caractère administratif d'un comité d'usagers
S'il est placé auprès d'une autorité publique, un organe consultatif est un organisme administratif.
17.06.2011 - 09:52     Transports
Sécurité maritime : conformité au système de suivi du trafic des navires et d'information de l'UE
La Commission européenne a demandé, le 16 juin 2011, à neuf États membres dont la France (Belgique, Estonie, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Finlande et Royaume-Uni) de se conformer au système de suivi du trafic des navires et d'information de ...
16.06.2011 - 10:43     Transports › Texte officiel
Délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage
Un décret, relatif à la délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage, a été publié au journal officiel du 16 juin 2011.
09.06.2011 - 09:48     Transports › Texte officiel
Infrastructures de transport soumises à études de dangers
Un décret du 30 mai 2011 désigne le responsable de la réalisation de l'étude de dangers pour les infrastructures concernées et organise les pouvoirs de police et le régime contentieux.
08.06.2011 - 14:53     Transports
Révision de l'Eurovignette
Le 7 juin 2011, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles révisant la directive Eurovignette, permettant aux États membres d'une part, de taxer les poids lourds pour la pollution atmosphérique et sonore due au trafic et plus seulement pour...
07.06.2011 - 10:27     Transports › Texte officiel
Transports : remboursement d'une part de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour 2011
Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 juin 2011, précise que le montant du taux moyen pondéré de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour le transport routier de marchandises et le transport public...
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