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Transports
23.05.2011 - 11:18     Transports
La France invitée à respecter le nouveau régime de l'UE relatif au contrôle par l'État du port
La Commission européenne a demandé, le 19 mai 2011, à sept Etats dont la France d'adopter une législation nationale mettant en œuvre le nouveau régime de contrôle par l'État du port afin de se conformer au droit de l'Union européenne.
19.05.2011 - 11:14     Transports › Texte officiel
France / Emirats arabes unis : accord de coopération dans le domaine des transports
A été publié au Journal officiel du 19 mai 2011, un décret portant publication de l'accord de coopération entre la France et les Emirats arabes unis dans le domaine des transports.
19.05.2011 - 07:21     Transports › Jurisprudence
CJUE : validité de la directive sur les redevances aéroportuaires
La CJUE confirme la validité de la directive sur les redevances aéroportuaires et juge que l’aéroport de Luxembourg-Findel relève de la directive car il enregistre le plus grand nombre de mouvements de passagers par an et jouit d’une position privilégiée en tant que point d’entrée au Luxembourg.
12.05.2011 - 09:33     Transports › Texte officiel
Transports de marchandises : véhicules d'exploitation de la route et conditions de circulation
Un arrêté relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation a été publié au Journal officiel du 12 mai 2011.
09.05.2011 - 11:05     Transports › Jurisprudence
Régime spécial des accidents du travail des marins
Dans une décision du 6 mai 2011, le Conseil constitutionnel a jugé que la soumission de l'indemnisation des marins victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles à des dispositions particulières était conforme à la Constitution, mais...
09.05.2011 - 09:39     Transports › Texte officiel
Modifications du code des ports maritimes
Un décret publié au Journal officiel du 8 mai 2011 modifie diverses dispositions du code des ports maritimes, concernant notamment la gestion de certains services par les grands ports, leur gouvernance, la protection du domaine public maritime....
06.05.2011 - 09:49     Transports › Travaux parlementaires
Echange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
Proposition de directive européenne visant à faciliter l’exécution des sanctions à l’encontre des automobilistes qui commettent une infraction dans un État membre différent de celui où le véhicule est immatriculé.
03.05.2011 - 09:52     Transports › Jurisprudence
Le débiteur n’est tenu que des dommages intérêts qui ont été prévus ou qu’on a pu prévoir lors du contrat
La SNCF ne pouvait prévoir, lors de la conclusion du contrat, que le terme du voyage en train n’était pas la destination finale.
12.04.2011 - 08:59     Transports
Mieux faire respecter les droits des passagers aériens
Le 11 avril 2011, la Commission européenne a présenté un train de mesures destinées à clarifier la législation relative aux droits des passagers et à en renforcer la mise en œuvre. Il s'agit de permettre aux consommateurs de faire valoir leurs d...
04.03.2011 - 11:45     Transports › Texte officiel
Véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Deux décrets relatifs aux véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ont été publiés au Journal officiel du 4 mars 2011.
28.02.2011 - 10:31     Transports › Texte officiel
Des droits renforcés pour les passagers voyageant par bus et autocars
Le règlement concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 février 2011.
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