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Transports
07.12.2016 - 07:00     Transports › Travaux parlementaires
Clarification des conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires : adoption au Sénat en 1ère lecture
La proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
02.12.2016 - 07:48     Transports › Texte officiel
Nouvelle signalétique distinctive des VTC
Un arrêté du 25 novembre 2016, publié au Journal officiel du 2 décemre 2016, définit la nouvelle signalétique sécurisée des voitures de transport avec chauffeur (VTC) délivrée par l'Imprimerie nationale amenée à remplacer la signalétique actuell...
01.12.2016 - 07:53     Transports
Présentation de 2 nouveaux livres à la partie réglementaire du code des transports : navire et transport maritime
Présentation en Conseil des ministres d'un décret relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports.
29.11.2016 - 07:19     Transports › Texte officiel
Conventions locales de sûreté des transports collectifs et armement de la police municipale, des gardes champêtres et agents de sécurité SNCF / RATP
Publication au JO d'un décret relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.
28.11.2016 - 07:00     Transports
Projet de cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs
Le projet de cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes est en consultation publique jusqu'au 14 décembre 2016.
28.11.2016 - 07:00     Transports
Ouvrages de transport et de distribution : projet de décret en consultation publique
Un projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution est soumis à consultation publique jusqu'au 8 décembre 2016.
21.11.2016 - 07:48     Transports › Texte officiel
Partie réglementaire du code des transports : décrets
Publication au JO de deux décrets relatifs à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
02.11.2016 - 07:20     Transports › Texte officiel
Conditions d'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire
Publication au JO d'un décret relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service.
26.10.2016 - 07:02     Transports › Travaux parlementaires
Belgique : droit du travail applicable en cas de conflit de lois dans le secteur du transport
Approbation par le Conseil des ministres belge d’un avant-projet de loi visant à déterminer, en cas de conflit de lois, la loi applicable au contrat de travail des travailleurs occupés dans le cadre d’une activité de transport.
24.10.2016 - 07:00     Transports › Texte officiel
Convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude
Fixation par décret des modalités de convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration sur place.
04.10.2016 - 07:17     Transports › Texte officiel
Taxe sur les passagers maritimes : modification de la liste des espaces naturels protégés
Publication au JO d'un arrêté actualisant la liste des espaces naturels protégés pour la détermination de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
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