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Transports
29.09.2016 - 07:42     Transports › Jurisprudence
Soins hospitaliers : conditions de prise en charge des frais de transport
Sauf le cas d'urgence, la prise en charge des frais de transport est subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription médicale établie préalablement à l'exécution de la prestation de transport.
14.09.2016 - 07:00     Transports › Jurisprudence
CJUE : accord sur le transfert des données des dossiers passagers entre l’UE et le Canada
L’avocat général Mengozzi estime que l’accord sur le transfert des données des dossiers passagers, prévu entre l’Union européenne et le Canada, ne peut pas être conclu sous sa forme actuelle.
08.09.2016 - 07:18     Transports › Texte officiel
Redevances 2016 pour services rendus sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
Publication au JO d'un avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget pour la période tarifaire 2016.
05.09.2016 - 07:38     Transports › Travaux parlementaires
Ratification de l’accord euro-méditerranéen en matière de services aériens entre l'UE et Israël : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et Israël, d’autre part.
05.09.2016 - 07:32     Transports › Travaux parlementaires
Ratification de l’accord de transport aérien entre USA / UE / Islande / Norvège : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre les Etats-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement.
31.08.2016 - 07:00     Transports › Jurisprudence
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) : référé de la Cour des comptes
La Cour des comptes rend public un référé sur l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
24.08.2016 - 07:31     Transports
Etats-Unis : la justice refuse de valider l'accord sur le statut des chauffeurs d'Uber
Un juge californien a refusé de valider le projet d'accord amiable par lequel le service américain Uber espérait mettre fin à des recours en nom collectif intentés par certains de ses chauffeurs et éviter d'avoir à leur reconnaître le statut de salariés.
28.07.2016 - 07:17     Transports › Texte officiel
Communication des données de circulation routière des collectivités territoriales
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements.
18.07.2016 - 07:00     Transports
Consultation publique : trois projets de décret relatifs aux véhicules de transport
Trois projets de décrets définissant les voitures, poids lourds, autobus et autocars à faibles émissions sont en consultation publique du 7 juillet au 27 juillet 2016.
05.07.2016 - 07:00     Transports
UE : orientations interprétatives sur les droits des passagers aériens
Le 10 juin 2016, la Commission européenne a publié des orientations interprétatives sur les droits des passagers aériens.
01.07.2016 - 07:28     Transports › Texte officiel
Certificats qualité de l'air des véhicules peu polluants
Publication au JORF de trois textes relatifs à la délivrance des certificats qualité de l'air pour les véhicules peu polluants.
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