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Transports
20.01.2017 - 07:01     Transports › Texte officiel
Mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005 : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005.
19.01.2017 - 07:50     Transports › Travaux parlementaires
Ratification de l'accord franco-gabonais relatif aux services de transport aérien : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le 18 janvier 2017, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre la France et le Gabon.
12.01.2017 - 07:15     Transports › Texte officiel
Utilisation de véhicules à faibles GES
Publication au JO de quatre décrets relatifs à l'utilisation de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre par les exploitants publics ou privés.
05.01.2017 - 07:52     Transports › Texte officiel
Communication des données de circulation routière des collectivités territoriales : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements.
04.01.2017 - 07:02     Transports › Jurisprudence
Taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour 2016
Un arrêté du 30 décembre 2016, publié au Journal officiel du 31 décembre 2016, fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale à 9,613 % pour l'année 2016, contre 12,68 % pour l'année 2015. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publ...
03.01.2017 - 07:56     Transports › Texte officiel
Taux de la contribution de solidarité territoriale pour 2016
Un arrêté du 30 décembre 2016, publié au Journal officiel du 31 décembre 2016, fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale à 2,06805 % pour l'année 2016, contre 1,994212 % pour l'année 2015. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa...
03.01.2017 - 07:40     Transports › Texte officiel
Aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Un arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2016....
03.01.2017 - 07:23     Transports › Jurisprudence
Responsabilité du transporteur : caractérisation de la conscience du danger
Pour retenir la faute délibérée du transporteur, la cour d’appel doit caractériser la conscience de ce dernier de la probabilité du dommage qui résulterait de son comportement.
03.01.2017 - 07:13     Transports › Texte officiel
Poids-lourds : interdictions de circulation pour 2017
Publication au JO d'un arrêté interdisant la circulation des poids lourds les week-ends et jours fériés en 2017.
03.01.2017 - 07:09     Transports › Texte officiel
Transport maritime de produits pétroliers : obligations de capacité
Publication au JO d'un décret relatif à l'obligation de détention de capacité de transport maritime sous pavillon français et aux navires de moins de 20.000 tonnes de port en lourd.
02.01.2017 - 07:54     Transports › Texte officiel
Modification de la partie réglementaire du code des transports (navire, transport maritime et outre-mer)
Publication au JO d'un décret relatif à la cinquième partie réglementaire du code des transports, notamment aux dispositions relatives aux navires, au transport maritime et à l'outre-mer.
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