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Transports
26.12.2016 - 07:11     Transports › Travaux parlementaires
Accord France / Congo relatif aux services aériens : adoption en 1ère lecture à l'AN
Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif aux services aériens.
26.12.2016 - 07:11     Transports › Travaux parlementaires
Accord France / République démocratique du Congo relatif aux services de transport aérien : adoption en 1ère lecture à l'AN
Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et la République démocratique du Congo.
22.12.2016 - 07:35     Transports › Travaux parlementaires
Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes : adoption au Sénat après CMP
Après passage en Commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été adoptée par les sénateurs.
21.12.2016 - 07:00     Transports › Travaux parlementaires
Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle : adoption au Sénat après CMP
Après passage en Commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle a été adopté par les sénateurs.
19.12.2016 - 07:26     Transports › Texte officiel
UE : réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques
Publication au JOUE d'une directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
12.12.2016 - 07:58     Transports › Texte officiel
Fixation d'un objectif pluriannuel de diminution des concentrations atmosphériques de particules
Un arrêté du 7 décembre 2016, publié au Journal officiel du 10 décembre 2016, fixe l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques prévu par l'article L. 221-1 du code de l...
07.12.2016 - 07:02     Transports › Jurisprudence
Eco-taxe : le gouvernement doit prendre l’arrêté permettant sa collecte dans un délai de 6 mois
La loi sur l’éco-taxe n’étant pas abrogée, le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement de prendre l’arrêté qui doit permettre la collecte de cet impôt dans un délai de six mois.
07.12.2016 - 07:00     Transports › Travaux parlementaires
Clarification des conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires : adoption au Sénat en 1ère lecture
La proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
02.12.2016 - 07:48     Transports › Texte officiel
Nouvelle signalétique distinctive des VTC
Un arrêté du 25 novembre 2016, publié au Journal officiel du 2 décemre 2016, définit la nouvelle signalétique sécurisée des voitures de transport avec chauffeur (VTC) délivrée par l'Imprimerie nationale amenée à remplacer la signalétique actuell...
01.12.2016 - 07:53     Transports
Présentation de 2 nouveaux livres à la partie réglementaire du code des transports : navire et transport maritime
Présentation en Conseil des ministres d'un décret relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports.
29.11.2016 - 07:19     Transports › Texte officiel
Conventions locales de sûreté des transports collectifs et armement de la police municipale, des gardes champêtres et agents de sécurité SNCF / RATP
Publication au JO d'un décret relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.
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