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Tourisme
22.12.2011 - 16:11     Tourisme › Texte officiel
Composition et fonctionnement du Conseil national du tourisme
Un décret du 20 décembre 2011 actualisant la composition et du fonctionnement du Conseil national du tourisme a été publié au Journal officiel du 22 décembre 2011.
28.11.2011 - 15:01     Tourisme
Le commerce international des services en 2010
En 2010, le commerce international des services (transports, voyages et autres services) de l’Union européenne a connu une reprise par rapport à 2009. Les exportations de services de l'UE vers les pays tiers ont augmenté de 11 %, passant de 484 milli...
16.11.2011 - 16:37     Tourisme › Texte officiel
France / Indonésie : accord de coopération en matière de tourisme
Un décret du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord entre la France et l'Indonésie sur la coopération en matière de tourisme, signé à Jakarta le 1er juillet 2011, a été publié au Journal officiel du 16 novembre 2011.
10.11.2011 - 14:57     Tourisme › Texte officiel
Aptitude professionnelle des organisateurs occasionnels de voyages et de séjours touristiques
Un décret adapte les conditions d'aptitude professionnelle des organisateurs de voyages et de séjours touristiques en cas d'organisation occasionnelle.
10.10.2011 - 10:52     Tourisme › Texte officiel
Barèmes de la taxe de séjour : intégration des hébergements touristiques classés cinq étoiles
Publication au JO d'un décret relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels et résidences de tourisme.
06.10.2011 - 09:43     Tourisme › Jurisprudence
Expedia.fr condamné pour pratiques commerciales trompeuses
Le site de réservation de voyages en ligne faisait croire aux consommateurs que certains hôtels étaient complets afin de les rediriger vers des établissements partenaires.
13.09.2011 - 10:15     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
DSP : statut des offices de tourisme
Une réponse ministérielle précise que, dans le cas de la création d'un office de tourisme sous le statut juridique de l'association loi 1901, il n'y a obligation de mise en concurrence que si l'office de tourisme est assimilable à un opérateur économique agissant sur un marché concurrentiel.
26.07.2011 - 09:48     Tourisme › Jurisprudence
Notion de concurrence entre comparateurs de prix sur Internet
Les données brutes que sont les vols, les offres hôtelières et leur classement en rubriques cohérentes peuvent être identiques d’un site comparateur de prix à un autre, sans qu’il en résulte de trouble manifestement illicite.
12.07.2011 - 10:51     Tourisme
Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 11 juillet 2011, apporte quelques précisions en matière de réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme et de l'extinction anticipée d...
17.06.2011 - 15:34     Tourisme
Les Pays-Bas doivent modifier certaines dispositions fiscales discriminatoires
La Commission européenne poursuit les Pays-Bas devant la Cour de justice de l'Union européenne en raison des règles de taxe sur la valeur ajoutée qu’ils appliquent aux agences de voyages. Par ailleurs, Bruxelles demande aux Pays-Bas de modifier...
30.05.2011 - 09:35     Tourisme › Rapport
Tourisme en Guadeloupe et Martinique : rapport du Sénat
Le Sénat vient de publier un rapport d'information qui analyse la situation actuelle du secteur touristique en Guadeloupe et Martinique. "Il formule des propositions à destination des acteurs locaux et nationaux afin de relancer ce secteur et de pass...
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