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Tourisme
30.05.2011 - 09:35     Tourisme › Rapport
Tourisme en Guadeloupe et Martinique : rapport du Sénat
Le Sénat vient de publier un rapport d'information qui analyse la situation actuelle du secteur touristique en Guadeloupe et Martinique. "Il formule des propositions à destination des acteurs locaux et nationaux afin de relancer ce secteur et de pass...
25.05.2011 - 10:24     Tourisme › Texte officiel
Rénovation des hôtels de tourisme situés dans les collectivités d'Outre-mer
Un décret précise les conditions, le montant et la procédure d'attribution d'une aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
20.05.2011 - 10:59     Tourisme › Texte officiel
Investissements locatifs dans le secteur du tourisme (réduction d'impôt “Demessine”)
Un décret permet aux copropriétaires d'une résidence de tourisme, dans le cas où le gestionnaire est défaillant et où la candidature d'un nouveau gestionnaire n'a pu être retenue, de continuer à bénéficier de la réduction d'impôt dite “Demessine” et organise le maintien ou la délivrance du classement en résidence de tourisme dans ce cas.
11.05.2011 - 11:06     Tourisme
La DGCCRF va poursuivre Expedia et ses filiales
Le 10 mai 2011, le secrétaire d'Etat au tourisme, Frédéric Lefebvre, a annoncé avoir demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de saisir le tribunal de commerce contre plusieurs act...
06.05.2011 - 14:36     Tourisme › Jurisprudence
Radiation d'un établissement touristique : application de la rétroactivité in mitius
Application de la jurisprudence "Société Atom" à un cas de radiation d'un établissement touristique.
23.03.2011 - 10:46     Tourisme
Le Conseil Supérieur remet au Gouvernement et au Parlement ses propositions de simplification des obligations pesant sur les entreprises
Le CSOEC participe au processus de réflexion sur les simplifications en remettant ses propositions à Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et à Jean-Luc Warsmann, parlementaire en mission.
08.02.2011 - 11:04     Tourisme › Jurisprudence
Action préventive en suppression de clauses abusives
L’action préventive en suppression de clauses abusives ouverte aux associations agréées de défense des consommateurs a vocation à s’appliquer aux modèles types de contrats destinés aux consommateurs et rédigés par des professionnels en vue d’une utilisation généralisée.
10.12.2010 - 11:37     Tourisme
Suppression de la défiscalisation des résidences de tourisme
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, le Sénat a adopté le 5 décembre 2010 un amendement supprimant, à compter du 1er janvier 2011, la réduction d'impôt dite "Demessine" pour l'acquisition de résidences de tourisme dans ce...
26.03.2010 - 11:47     Tourisme › Texte officiel
Brève : fixation du plafond du prix de cession au mètre carré pour l'exonération de la taxe de publicité foncière ou de droit d'enregistrement pour certains biens immobiliers
Le décret n° 2010-319 du 22 mars 2010 fixant le plafond du prix de cession au mètre carré pour l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement des cessions de parts de copropriété portant sur des hôtels, des résidences de to...
15.02.2010 - 11:11     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
Précisions sur les modifications apportées au Demessine
En réponse au sénateur Thierry Repentin qui s'inquiétait des difficultés que rencontrent de nombreux propriétaires-bailleurs qui ont réalisé un investissement immobilier en résidence de tourisme, la secrétaire d'Etat en charge des Technologies vertes...
14.01.2010 - 11:12     Tourisme › Texte officiel
Prorogation et aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme
Depuis l’imposition des revenus de l’année 2005, deux réductions d’impôt sur le revenu sont prévues au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Cette réduction d’impôt est accordée au titre de l’année du paiement des d...
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