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Tourisme
11.08.2016 - 07:56     Tourisme › Jurisprudence
Allemagne : limitation à l’interdiction de locations touristiques à Berlin
Les propriétaires d'un pied-à-terre situé à Berlin peuvent louer leur appartement malgré l'interdiction des locations temporaires.
11.08.2016 - 07:00     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme
Le ministère des Finances apporte des précisions sur le paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme.
15.07.2016 - 07:16     Tourisme › Jurisprudence
Le contrat de location d'un terrain de camping par une commune à une association est administratif
La gestion d'un terrain de camping par une commune sur le terrain qu'elle loue à une association constitue une mission de service public. Ainsi, l'association étant associée à l'organisation et au fonctionnement du service public, le contrat présente le caractère d'un contrat administratif. 
05.07.2016 - 07:00     Tourisme
UE : orientations interprétatives sur les droits des passagers aériens
Le 10 juin 2016, la Commission européenne a publié des orientations interprétatives sur les droits des passagers aériens.
27.06.2016 - 07:00     Tourisme › Jurisprudence
QPC : dérogations temporaires au repos dominical des salariés des commerces de détail à Paris
Le quatrième alinéa de l'article L. 3132-26 du code du travail et les mots "ou, à Paris, le préfet" figurant au second alinéa du paragraphe III de l'article 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 sont contraires à la Constitution.
16.06.2016 - 07:41     Tourisme › Texte officiel
Allemagne : restrictions aux locations touristiques à Berlin
Depuis le 1er mai 2016, il est interdit aux propriétaires berlinois de louer leur appartement entier, sauf autorisation de la ville.
13.06.2016 - 08:14     Tourisme › Texte officiel
Taxe de séjour : modalités de transmission et de publication des informations
Publication au JORF d'un arrêté précisant les modalités de transmission des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire par les collectivités locales à la direction générale des finances publiques.
10.06.2016 - 07:35     Tourisme › Jurisprudence
L'hôtelier qui n'informe pas son client de la défectuosité du système de fermeture de sa chambre engage sa responsabilité
L’hôtelier est tenu d'avertir son client de la défectuosité du système de fermeture de sa chambre, au risque de manquer à son obligation contractuelle pour défaut de sécurité.
31.05.2016 - 07:31     Tourisme › Texte officiel
Transport par mer de passagers et de leurs bagages : publication de la loi
La loi du 30 mai 2016 autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages a été publiée au Journal officiel du 31 mai 2016.
23.05.2016 - 07:22     Tourisme
UE : utilisation des TIC dans le secteur du tourisme
L'adoption des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) a été un facteur important de modifications à la fois dans la manière dont les touristes réservent leurs voyages, mais également pour le flux de travail des entreprises dans le secteur du tourisme.
23.05.2016 - 07:21     Tourisme › Travaux parlementaires
Transport par mer de passagers et de leurs bagages : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le 19 mai 2016, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi autorisant l’adhésion de la France au protocole à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.
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