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Tourisme
04.02.2016 - 07:00     Tourisme › Jurisprudence
CJUE : TVA exigible sur les billets d’avion non utilisés et non remboursables
La CJUE considère que les titres de transport, en l’occurrence les billets d’avion, non utilisés et non remboursables peuvent être soumis à la TVA.
29.01.2016 - 07:04     Tourisme › Texte officiel
Classement des hôtels de tourisme : distinction Palace
Publication au JORF d'un arrêté relatif au classement des hôtels de tourisme et à la "distinction Palace".
29.01.2016 - 07:04     Tourisme › Texte officiel
Décisions de classement des hôtels de tourisme
Le décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016, publié au Journal officiel du 29 janvier 2016, prévoit la possibilité de modifier ou abroger une décision de classement d'un hôtel de tourisme pour défaut de conformité aux critères de classement ayant fondé l...
07.01.2016 - 07:00     Tourisme › Jurisprudence
Croisière comprise dans un forfait touristique : responsabilité du voyagiste et de l’organisateur du voyage
Dans cet arrêt, la Cour de cassation retient la responsabilité de plein droit du voyagiste et de l'oganisateur d'une croisière, comprise dans un forfait touristique, en raison du préjudice subi par un des voyageurs au cours du transport. 
29.12.2015 - 07:22     Tourisme › Texte officiel
Information du consommateur sur les prix des hébergements touristiques
Encadrement de l'information du consommateur sur les prix des hébergements touristiques autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air.
18.12.2015 - 06:34     Tourisme › Texte officiel
Simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises des professionnels
Publication d'une ordonnance visant à l'allègement des contraintes pesant sur les entreprises dans différents domaines.
16.12.2015 - 07:43     Tourisme › Texte officiel
UE : directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
Publication au JOUE d'une directive concernant les contrats entre voyageurs et professionnels relatifs aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
10.12.2015 - 07:41     Tourisme › Texte officiel
Collecte de la taxe de séjour
Publié au Journal officiel du 9 décembre 2015, un arrêté du 30 novembre 2015 est pris pour l'application des dispositions prévues à l'article R. 2333-51 du code général des collectivités territoriales relatives à l'agrément autorisant les interm...
04.11.2015 - 07:00     Tourisme
UE : élargissement de la protection des voyageurs achetant des séjours de vacances à "forfait"
Le Parlement européen a proposé d’élargir la protection des voyageurs qui achètent des séjours de vacances à "forfait".
20.10.2015 - 07:00     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
Réglementation des transformations et rénovations de bâtiments agricoles en gîte
Une réponse ministérielle rappelle les réglementations applicables à la transformation et la rénovation de bâtiments agricoles en gîte.
24.09.2015 - 09:13     Tourisme › Texte officiel
Exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre des exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques.
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