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Tourisme
06.05.2016 - 07:04     Tourisme › Jurisprudence
Transmission de QPC : possibilité de déroger au repos dominical dans les commerces de détail à Paris
Les dérogations au repos dominical dans les commerces de détail de la ville de Paris relèvent-elles du maire ou du préfet ?
02.05.2016 - 07:00     Tourisme › Travaux parlementaires
Clarification des compétences des départements en matière de soutien financier aux aéroports régionaux : dépôt au Sénat
La proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien financier aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique a été déposée au Sénat.
04.04.2016 - 07:42     Tourisme › Texte officiel
France / Philippines : publication de l'accord sur la coopération en matière de tourisme
Le décret n° 2016-375 du 29 mars 2016, publié au Journal officiel du 31 mars 2016, porte publication de l'accord entre la France et les Philippines sur la coopération en matière de tourisme, signé à Manille le 26 février 2015.
04.02.2016 - 07:00     Tourisme › Jurisprudence
CJUE : TVA exigible sur les billets d’avion non utilisés et non remboursables
La CJUE considère que les titres de transport, en l’occurrence les billets d’avion, non utilisés et non remboursables peuvent être soumis à la TVA.
29.01.2016 - 07:04     Tourisme › Texte officiel
Classement des hôtels de tourisme : distinction Palace
Publication au JORF d'un arrêté relatif au classement des hôtels de tourisme et à la "distinction Palace".
29.01.2016 - 07:04     Tourisme › Texte officiel
Décisions de classement des hôtels de tourisme
Le décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016, publié au Journal officiel du 29 janvier 2016, prévoit la possibilité de modifier ou abroger une décision de classement d'un hôtel de tourisme pour défaut de conformité aux critères de classement ayant fondé l...
07.01.2016 - 07:00     Tourisme › Jurisprudence
Croisière comprise dans un forfait touristique : responsabilité du voyagiste et de l’organisateur du voyage
Dans cet arrêt, la Cour de cassation retient la responsabilité de plein droit du voyagiste et de l'oganisateur d'une croisière, comprise dans un forfait touristique, en raison du préjudice subi par un des voyageurs au cours du transport. 
29.12.2015 - 07:22     Tourisme › Texte officiel
Information du consommateur sur les prix des hébergements touristiques
Encadrement de l'information du consommateur sur les prix des hébergements touristiques autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air.
18.12.2015 - 06:34     Tourisme › Texte officiel
Simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises des professionnels
Publication d'une ordonnance visant à l'allègement des contraintes pesant sur les entreprises dans différents domaines.
16.12.2015 - 07:43     Tourisme › Texte officiel
UE : directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
Publication au JOUE d'une directive concernant les contrats entre voyageurs et professionnels relatifs aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
10.12.2015 - 07:41     Tourisme › Texte officiel
Collecte de la taxe de séjour
Publié au Journal officiel du 9 décembre 2015, un arrêté du 30 novembre 2015 est pris pour l'application des dispositions prévues à l'article R. 2333-51 du code général des collectivités territoriales relatives à l'agrément autorisant les interm...
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