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Tourisme
04.11.2015 - 07:00     Tourisme
UE : élargissement de la protection des voyageurs achetant des séjours de vacances à "forfait"
Le Parlement européen a proposé d’élargir la protection des voyageurs qui achètent des séjours de vacances à "forfait".
20.10.2015 - 07:00     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
Réglementation des transformations et rénovations de bâtiments agricoles en gîte
Une réponse ministérielle rappelle les réglementations applicables à la transformation et la rénovation de bâtiments agricoles en gîte.
24.09.2015 - 09:13     Tourisme › Texte officiel
Exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre des exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques.
24.09.2015 - 08:18     Tourisme › Jurisprudence
Les transporteurs aériens sont-ils soumis à une obligation d'information ?
L'obligation d'information incombant au vendeur de billets d'avion ou celle incombant aux opérateurs de la vente de voyages et de séjours ne sont pas applicables aux billets vendus directement par les transporteurs aériens.
24.09.2015 - 07:20     Tourisme › Jurisprudence
QPC : incrimination de la mise en relation de clients avec des conducteurs non professionnels
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions du code des transports qui incriminent le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui, sans pouvoir légalement s'y livrer en application du code des transports, effectuent pourtant des prestations de transport routier de personnes à titre onéreux.
17.09.2015 - 06:38     Tourisme › Décision/position
Accès au marché de la réservation de places d'hébergement au refuge du Goûter
L'Autorité de la concurrence a rendu obligatoire des engagements pris par le propriétaire du refuge du Goûter afin de ne pas limiter, d'une part, l'accès au marché de la réservation de places d'hébergement au refuge aux seules compagnies des guides de Chamonix Mont Blanc et au bureau des guides Saint Gervais Mont Blanc, et d'autre part, l'accès au marché de la sécurisation du refuge.
08.09.2015 - 09:50     Tourisme › Rapport
Remise du rapport sur l’Acte II de la loi Montagne
Un rapport parlementaire sur la révision de la loi montagne de 1985 a été remis au premier ministre le 3 septembre 2015.
04.09.2015 - 09:06     Tourisme
Consultation publique : utilisation des motoneiges dans les espaces naturels de montagne
Consultation publique d'un projet de décret relatif au convoyage par des engins motorisés de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration.
04.09.2015 - 08:27     Tourisme › Texte officiel
Garantie financière des agents de voyages et opérateurs de vente de voyages et de séjours
Publication au JORF d'un décret révisant les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
20.08.2015 - 08:46     Tourisme › Texte officiel
Simplification et adaptation dans le secteur du tourisme
Publication au JORF d'un décret simplifiant la réglementation du tourisme.
07.08.2015 - 08:13     Tourisme › Texte officiel
Loi Macron : publication au JORF
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015.
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