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Tourisme
07.05.2015 - 16:23     Tourisme › Jurisprudence
Malaise d’un enfant dans une piscine : défaut de surveillance des parents
Les propriétaires d'un hôtel dans lequel séjourne un couple avec enfant ne sont pas responsables de l'accident subi par ce dernier dans l'une de ses piscines dans la mesure où le dommage résulte du seul défaut de surveillance de ses parents.
23.04.2015 - 16:50     Tourisme › Jurisprudence
Engagements de Booking.com auprès de l'Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence, en coordination avec la Commission européenne et les autorités italienne et suédoise, obtient de Booking.com des engagements afin qu'il modifie ses pratiques commerciales.
23.04.2015 - 16:31     Tourisme › Jurisprudence
Différence de traitement injustifiée entre VTC et taxis à Paris-Charles-de-Gaulle
La cour administrative d'appel de Versailles confirme l'annulation de la décision du préfet de Seine-Saint-Denis concernant le stationnement des véhicules en zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.
30.03.2015 - 16:23     Tourisme › Jurisprudence
Réglementation des taxis et des VTC : rejet de la demande de suspension du décret du 30 décembre 2014
Le juge des référés du Conseil d'Etat rejette la demande de suspension du décret du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des taxis et des voitures de transport avec chauffeur.
30.03.2015 - 16:00     Tourisme › Texte officiel
Mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique
Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a publié une ordonnance portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique.
18.03.2015 - 09:17     Tourisme › Texte officiel
Conditions de classement des résidences de tourisme
Publication au JORF de deux textes modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme à compter du 1er avril 2015.
04.03.2015 - 16:01     Tourisme › Jurisprudence
Préjudice subi au cours d'une excursion et responsabilité de l'agence de voyages
La responsabilité de l'agence de voyages n'est pas engagée en cas de préjudice subi par les clients au cours d'une excursion souscrite et payée sur le site touristique.
12.02.2015 - 16:57     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
Rendre payante la visite des lieux de culte ?
Seuls les lieux dont la visite nécessite un accueil et une surveillance particulière peuvent donner lieu un accès payant, le ministère de la Culture n'envisage donc pas de rendre payant l’accès aux cathédrales.
09.02.2015 - 16:53     Tourisme › Jurisprudence
Bail rural : caractérisation de l'activité agricole pour l'exploitation d'équidés à fin touristique
La préparation d’équidés en vue de leur exploitation est suffisamment caractérisée par le fait qu’une association preneuse à bail de terres organise des promenades touristiques avec des équidés, présents sur les lieux mis à disposition, dont elle assure la nourriture et l’entretien, permettant de reconnaître un bail à ferme.
06.02.2015 - 16:11     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
Régime des micro-BIC pour l’activité de loueur en meublé
Une réponse ministérielle revient sur les conditions d’éligibilité de l’activité de loueur en meublé au régime des micro-entreprises.
03.02.2015 - 09:41     Tourisme › Texte officiel
Conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques
Définition par arrêté des caractéristiques et des conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques.
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