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Tourisme
09.02.2015 - 16:53     Tourisme › Jurisprudence
Bail rural : caractérisation de l'activité agricole pour l'exploitation d'équidés à fin touristique
La préparation d’équidés en vue de leur exploitation est suffisamment caractérisée par le fait qu’une association preneuse à bail de terres organise des promenades touristiques avec des équidés, présents sur les lieux mis à disposition, dont elle assure la nourriture et l’entretien, permettant de reconnaître un bail à ferme.
06.02.2015 - 16:11     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
Régime des micro-BIC pour l’activité de loueur en meublé
Une réponse ministérielle revient sur les conditions d’éligibilité de l’activité de loueur en meublé au régime des micro-entreprises.
03.02.2015 - 09:41     Tourisme › Texte officiel
Conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques
Définition par arrêté des caractéristiques et des conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques.
26.01.2015 - 16:38     Tourisme › Jurisprudence
Responsabilité de l'UCPA au titre du contrat d'assistance bénévole
L'UCPA est responsable des dommages causés à l'un de ses moniteurs lors d'un stage-croisière organisé, au titre de son contrat d'assistance bénévole.
16.01.2015 - 16:41     Tourisme › Texte officiel
Information du consommateur dans les établissements hôteliers de plein air
Renforcement de l'information des propriétaires d'hébergement de plein air, notamment en matière d'information tarifaire.
12.01.2015 - 16:01     Tourisme › Texte officiel
Activité des VTC et des taxis
Publication au JORF d'un décret relatif aux nouvelles dispositions réglementaires applicables aux taxis, aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues.
02.01.2015 - 17:15     Tourisme › Texte officiel
Tarif et modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Un arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des ...
26.12.2014 - 16:33     Tourisme
Booking.com s’engage à supprimer les clauses de parité tarifaire devant l’Autorité de la concurrence
Face aux syndicats hôteliers français qui dénonçaient se retrouver contraints de consentir des conditions commerciales identiques à toutes les plateformes, Booking.com s’est engagé devant l’Autorité de la concurrence à supprimer la clause de parité tarifaire.
22.12.2014 - 16:23     Tourisme › Jurisprudence
Réservation préalable des VTC : annulation du décret
Le Conseil d'Etat annule définitivement le décret relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeurs.
19.12.2014 - 17:54     Tourisme › Texte officiel
Ports de plaisance : modalités d’application de la modulation des valeurs locatives
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application de la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance.
24.11.2014 - 09:38     Tourisme › Texte officiel
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés : modification du tarif
Publication au JORF d'un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes.
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