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Tourisme
18.11.2014 - 16:37     Tourisme › Jurisprudence
Création d’unité touristique nouvelle sur des itinéraires balisés
Le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un arrêté préfectoral autorisant la création d’une unité touristique nouvelle constituant des itinéraires balisés et non des terrains au sens du code de l’environnement et de l’urbanisme.
13.11.2014 - 09:53     Tourisme › Texte officiel
Campings classés dans la catégorie "aire naturelle" : modèle de panonceau
Publication au JORF d'un arrêté fixant le modèle de panonceau pour les campings classés dans la catégorie "aire naturelle".
05.11.2014 - 16:13     Tourisme › Jurisprudence
Conditions de recours au CDD d'usage dans le tourisme
S'il résulte du code du travail que dans des secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif étendu, certains des emplois peuvent être pourvus par des CDD d'usage en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, il ne mentionne pas le secteur d'activité du tourisme.
03.11.2014 - 09:56     Tourisme › Texte officiel
Augmentation de la garantie financière des opérateurs de voyage
Publication au JORF d'un arrêté augmentant à compter du 1er janvier 2015 le seuil minimal de la garantie financière s'appliquant aux sommes perçues par les opérateurs de voyage.
21.10.2014 - 16:57     Tourisme › Jurisprudence
QPC : les dispositions relatives aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) conformes à la Constitution
La possibilité de réserver des voitures de tourisme avec chauffeur au moyen de dispositifs électroniques mobiles est conforme à la Constitution.
20.10.2014 - 16:51     Tourisme › Jurisprudence
Vente en ligne de billets de train : engagements de la SNCF auprès de l'Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence obtient de la SNCF des engagements permettant une juste concurrence entre les agences de voyages et voyages-sncf.com.
20.10.2014 - 08:38     Tourisme › Texte officiel
Taxe sur les passagers maritimes : intégration du Parc national des Calanques à la liste des espaces naturels protégés
Publication au JORF d'un décret modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes.
15.10.2014 - 16:20     Tourisme › Jurisprudence
Voitures de tourisme avec chauffeur : transmission de QPC
Le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel la QPC d’un syndicat de chauffeurs de taxi relative aux voitures de tourisme avec chauffeur.
08.10.2014 - 08:47     Tourisme › Texte officiel
"Distinction Palace" : conditions et procédure d'attribution
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux conditions et procédure d'attribution de la "distinction Palace".
02.10.2014 - 07:57     Tourisme › Texte officiel
Loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur : publication au JORF
La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été publiée au Journal officiel du 2 octobre 2014.
23.09.2014 - 10:05     Tourisme › Travaux parlementaires
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur : adoption à l'AN en 2ème lecture
La proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été adoptée en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.
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