Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Tourisme
03.11.2014 - 09:56     Tourisme › Texte officiel
Augmentation de la garantie financière des opérateurs de voyage
Publication au JORF d'un arrêté augmentant à compter du 1er janvier 2015 le seuil minimal de la garantie financière s'appliquant aux sommes perçues par les opérateurs de voyage.
21.10.2014 - 16:57     Tourisme › Jurisprudence
QPC : les dispositions relatives aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) conformes à la Constitution
La possibilité de réserver des voitures de tourisme avec chauffeur au moyen de dispositifs électroniques mobiles est conforme à la Constitution.
20.10.2014 - 16:51     Tourisme › Jurisprudence
Vente en ligne de billets de train : engagements de la SNCF auprès de l'Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence obtient de la SNCF des engagements permettant une juste concurrence entre les agences de voyages et voyages-sncf.com.
20.10.2014 - 08:38     Tourisme › Texte officiel
Taxe sur les passagers maritimes : intégration du Parc national des Calanques à la liste des espaces naturels protégés
Publication au JORF d'un décret modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes.
15.10.2014 - 16:20     Tourisme › Jurisprudence
Voitures de tourisme avec chauffeur : transmission de QPC
Le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel la QPC d’un syndicat de chauffeurs de taxi relative aux voitures de tourisme avec chauffeur.
08.10.2014 - 08:47     Tourisme › Texte officiel
"Distinction Palace" : conditions et procédure d'attribution
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux conditions et procédure d'attribution de la "distinction Palace".
02.10.2014 - 07:57     Tourisme › Texte officiel
Loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur : publication au JORF
La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été publiée au Journal officiel du 2 octobre 2014.
23.09.2014 - 10:05     Tourisme › Travaux parlementaires
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur : adoption à l'AN en 2ème lecture
La proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été adoptée en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.
16.06.2014 - 11:09     Tourisme › Travaux parlementaires
Proposition de loi relative à l'ouverture des commerces la nuit
Une proposition de loi relative à l'ouverture des commerces la nuit a été déposée au Sénat.
22.05.2014 - 16:24     Tourisme
Vente en ligne de billets de train : les propositions de la SNCF soumises à consultation
L'Autorité de la concurrence lance une consultation afin de vérifier que les engagements proposés par la SNCF en matière de vente de billets de train sont suffisants pour répondre aux préoccupations de concurrence qu'elle a identifiées.
16.05.2014 - 16:10     Tourisme › Rapport
OCDE : tendances et politiques du tourisme 2014
L'OCDE a rendu un rapport "Tendances et politiques du tourisme 2014" afin de mettre en place des mesures permettant de soutenir une croissance durable du tourisme.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 10 de 19