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Tourisme
02.01.2015 - 17:15     Tourisme › Texte officiel
Tarif et modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Un arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des ...
26.12.2014 - 16:33     Tourisme
Booking.com s’engage à supprimer les clauses de parité tarifaire devant l’Autorité de la concurrence
Face aux syndicats hôteliers français qui dénonçaient se retrouver contraints de consentir des conditions commerciales identiques à toutes les plateformes, Booking.com s’est engagé devant l’Autorité de la concurrence à supprimer la clause de parité tarifaire.
22.12.2014 - 16:23     Tourisme › Jurisprudence
Réservation préalable des VTC : annulation du décret
Le Conseil d'Etat annule définitivement le décret relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeurs.
19.12.2014 - 17:54     Tourisme › Texte officiel
Ports de plaisance : modalités d’application de la modulation des valeurs locatives
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application de la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance.
24.11.2014 - 09:38     Tourisme › Texte officiel
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés : modification du tarif
Publication au JORF d'un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes.
18.11.2014 - 16:37     Tourisme › Jurisprudence
Création d’unité touristique nouvelle sur des itinéraires balisés
Le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un arrêté préfectoral autorisant la création d’une unité touristique nouvelle constituant des itinéraires balisés et non des terrains au sens du code de l’environnement et de l’urbanisme.
13.11.2014 - 09:53     Tourisme › Texte officiel
Campings classés dans la catégorie "aire naturelle" : modèle de panonceau
Publication au JORF d'un arrêté fixant le modèle de panonceau pour les campings classés dans la catégorie "aire naturelle".
05.11.2014 - 16:13     Tourisme › Jurisprudence
Conditions de recours au CDD d'usage dans le tourisme
S'il résulte du code du travail que dans des secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif étendu, certains des emplois peuvent être pourvus par des CDD d'usage en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, il ne mentionne pas le secteur d'activité du tourisme.
03.11.2014 - 09:56     Tourisme › Texte officiel
Augmentation de la garantie financière des opérateurs de voyage
Publication au JORF d'un arrêté augmentant à compter du 1er janvier 2015 le seuil minimal de la garantie financière s'appliquant aux sommes perçues par les opérateurs de voyage.
21.10.2014 - 16:57     Tourisme › Jurisprudence
QPC : les dispositions relatives aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) conformes à la Constitution
La possibilité de réserver des voitures de tourisme avec chauffeur au moyen de dispositifs électroniques mobiles est conforme à la Constitution.
20.10.2014 - 16:51     Tourisme › Jurisprudence
Vente en ligne de billets de train : engagements de la SNCF auprès de l'Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence obtient de la SNCF des engagements permettant une juste concurrence entre les agences de voyages et voyages-sncf.com.
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