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Tourisme


26.07.2011 - 09:48     Tourisme › Jurisprudence
Notion de concurrence entre comparateurs de prix sur Internet
Les données brutes que sont les vols, les offres hôtelières et leur classement en rubriques cohérentes peuvent être identiques d’un site comparateur de prix à un autre, sans qu’il en résulte de trouble manifestement illicite.
12.07.2011 - 10:51     Tourisme
Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 11 juillet 2011, apporte quelques précisions en matière de réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme et de l'extinction anticipée d...
17.06.2011 - 15:34     Tourisme
Les Pays-Bas doivent modifier certaines dispositions fiscales discriminatoires
La Commission européenne poursuit les Pays-Bas devant la Cour de justice de l'Union européenne en raison des règles de taxe sur la valeur ajoutée qu’ils appliquent aux agences de voyages. Par ailleurs, Bruxelles demande aux Pays-Bas de modifier...
30.05.2011 - 09:35     Tourisme › Rapport
Tourisme en Guadeloupe et Martinique : rapport du Sénat
Le Sénat vient de publier un rapport d'information qui analyse la situation actuelle du secteur touristique en Guadeloupe et Martinique. "Il formule des propositions à destination des acteurs locaux et nationaux afin de relancer ce secteur et de pass...
25.05.2011 - 10:24     Tourisme › Texte officiel
Rénovation des hôtels de tourisme situés dans les collectivités d'Outre-mer
Un décret précise les conditions, le montant et la procédure d'attribution d'une aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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