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Tourisme


22.12.2017 - 07:42     Tourisme › Texte officiel
Voyages à forfait et prestations de voyage liées : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
14.12.2017 - 07:18     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
L'exploitant d’un camping, titulaire du bail emphytéotique, peut-il se prévaloir de la propriété d'un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce peut être exploité sur le domaine public, sous réserve de l'existence d'une clientèle propre. Toutefois, la personne publique peut y mettre fin à tout moment pour un motif d'intérêt général.
14.11.2017 - 07:11     Tourisme › Travaux parlementaires
Rétablissement du coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rétablir temporairement le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques et les stations classées de tourisme.
03.11.2017 - 07:56     Tourisme › Jurisprudence
Copropriété en résidence de tourisme : le compte d’exploitation adressé aux propriétaires doit détailler les charges
Le compte d’exploitation, fourni exclusivement sur demande des propriétaires, doit, en plus de contenir un simple extrait du bilan, détailler les charges variables et fixes.
12.10.2017 - 07:31     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
Obligation des restaurants de plages de mettre des sanitaires à disposition de l’ensemble des usagers de la plage
Les sanitaires des restaurants de plages, qui participent de la mission de service public balnéaire, peuvent être utilisées par l'ensemble des usagers de la plage.
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